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Déliberation - Liste des deliberations prises CM du 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations prises CM du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
‘ ONET CHÂTEAU
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
dans le cadre de l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
NUM0 INTITUL SENS DU VOTE
DG/147-2025 Motion de soutien à l'action de l'AMF pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes Approuvée à l'unanimité
DG/148-2025 Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025 Approuvée à l'unanimité
DG/149-2025 Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Prise d’acte à l'unanimité
RH/150-2025 Approbation du règlement de l'Habillement des Services Municipaux d'Onet-le-Château Approuvée à l'unanimité
RH/151-2025 Protection sociale complémentaire des agents municipaux Participation employeur 2026 Approuvée à l'unanimité
FIN/152-2025 Vote du budget primitif 2026 - Budget principal Approuvée à la majorité
FIN/153-2025 Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Théâtre La Baleine Approuvée à la majorité
FIN/154-2025 Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Restauration Approuvée à la majorité
FIN/155-2025 Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Réseau de chaleur Approuvée à la majorité
FIN/156-2025 Subventions et dotations annuelles - Attributions 2026 Approuvée à l'unanimité
FIN/157-2025 Modification d'Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement à compter du 1°! janvier 2026 Approuvée à l'unanimité
FIN/158-2025 Admissions en non-valeur Approuvée à l’unanimité
FIN/159-2025 Créances éteintes Approuvée à l’unanimité
FIN/160-2025 Garantie d'emprunts Rodez Agglo Habitat pour l'opération Résidence Les Gabians Approuvée à l'unanimité
DG/161-2025 Approbation du règlement intérieur d'Aveuyron Ingénierie Approuvée à l'unanimité
INF/162-2025 Adhésion à la centrale d'achat du GIP RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) via Rodez Agglomération Approuvée à l’unanimité
DG/163-2025 Approbation de la convention de collecte de dons avec la Fondation du patrimoine pour la restauration du château d'Onet Village Approuvée à l’unanimité
C Hôtel de Ville – 12, rue des Coquelicots – BP 5 – 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 – dg@onet-le-chateau.fr – www.onet-le-chateau.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
֤ ֤ AFC/164-2025 Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2026 Approuvée à l'unanimité
CULT/165-2025 Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Rêves de cinémas - Approbation de la convention Approuvée à l'unanimité
Contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de . . Approuvée SOL/166-2025 | la Prestation de Service Jeunes pour le Mindset — Espace Jeunes du Patio _,
: à l'unanimité Centre Social
SOL/167-2025 Création d’un Lieu Accueil Parents Enfants (LAEP) au sein de la Maison du Approuvée
Patio à l'unanimité
PACV/168-2025
Piscine Paul GERALDINI : prise d’acte de la désaffectation de l’espace
extérieur entrainant sa réintégration dans le patrimoine communal et
avenant n°2 au procès-verbal de mise à disposition
Approuvée
à l'unanimité
PACU/169-2025 Adhésion à la centrale d'achat du SIEDA du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l'Aveyron (SIEDA) Approuvée à l'unanimité
PACU/170-2025 Le Mas d’Otenx : travaux de viabilisation Approuvée à l'unanimité
PACV/171-2025
Le Mas d'Otenx :
AZ n°274 suite à la signature de la convention de mise à disposition avec
approbation découpage parcellaire de la parcelle
la SAFER et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant
à ladite convention
Approuvée
à l'unanimité
PACU/172-2025 Route de La Roque: acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée AZ n°154 Approuvée à l'unanimité
Le Maire,
Jean-Philippe KÉROSLIAN
|
NI
Dominique BEC
La Secrétaire de séance,
Hôtel de Ville – 12, rue des Coquelicots – BP 5 – 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 – dg@onet-le-chateau.fr – www.onet-le-chateau.fr