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Déliberation - Liste des deliberations prises CM du 30 juin 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations prises CM du 30 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
‘ ONET CHÂTEAU
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
dans le cadre de l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
NUM 0 INTITUL SENS DU VOTE
DG/94-2026 Désignation du secrétaire de séance Unanimité
DG/95-2026 Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 Unanimité
DG/26-2026 Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Unanimité
Municipal
RH/97-2026 Modification du tableau des effectifs - Avancements de grade 2026 Unanimité
RH/98-2026 Modification du tableau des effectifs - Promotion interne 2026 Unanimité
RH/99-2026 Modification du tableau des effectifs - Création d'un poste d'assistant Unanimité
administratif au sein du pôle communication
RH/100-2026 Déclaration annuelle 2025 au FIPHFP (Fonds pour l'insertion des Personnes Unanimité
Handicapées dans la Fonction Publique)
Remboursement des frais de transport, de repas et d'hébergement
RH/101-2026 | engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires Unanimité
liés à une mission
DG/102-2026 Remboursement de frais de déplacement et d'accompagnement liés à Unanimité
l'exercice du mandat municipal
DG/103-2026 | Remboursement de frais de mandats spéciaux Unanimité
DG/104-2026 | Rapport d'activité des services municipaux pour l’année 2025 Unanimité
FIN/105-2026 Nomenclature M57 - Adoption préalable du règlement budgétaire et Unanimité
financier
FIN/106-2026 Budget 2026 - Décision modificative n°3: budget annexe Réseau de Unanimité
chaleur
FIN/07-2026 Budget 2026 - Décision modificative n°2 : budget annexe Restauration Unanimité
FIN/108-2026 Garantie d'emprunts Rodez Agglo Habitat - Opération de réhabilitation Les Unanimité
Tilleuls
FIN/109-2026 Garantie d'emprunts Rodez Agglo Habitat - Opération de réhabilitation Les Unanimité
Genévriers
FIN/110-2026 | Garantie d'emprunts Polygone — Opération construction EHPAD de demain Unanimité
Approbation de la participation de la mairie d'Onet-le-Château à la us DG/111-2026 U t
/ construction d’un tiers lieu dans le cadre du projet d'EHPAD de demain hs
DG/112-2026 | Election des membres de la Commission d'Appel d'Offre (CAO) Unanimité
DG/113-2026 Élection des membres de la Commission communale de délégation de Unanimité
services publics et de concessions
DG/114-2026 Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Unanimité
Locaux
C Hôtel de Ville – 12, rue des Coquelicots – BP 5 – 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 – dg@onet-le-chateau.fr – www.onet-le-chateau.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
֤ ֤ Election des représentants de la commune à la Commission DG/115-2026 | ns Unanimité
Intercommunale pour l'Accessibilité
DG/116-2026 Election des représentants de la commune à la Commission Unanimité
Intercommunale des Impôts Directs Locaux
DG/117-2026 Désignation des représentants de la commune pour siéger au sein de la Unanimité
CLECT de Rodez agglomération
DG/118-2026 | Désignation du référent déontologue Unanimité
DG/119-2026 | Modalités d'application du droit à la formation des élus Unanimité
INF/120-2026 Acceptation de la solution mutualisée du SMICA pour l’emploi d’un Unanimité
Délégué à la protection des données (DPO)
MP/121-2026 Adhésion à un groupement de commandes transport pour des prestations Unanimité
de transports collectifs de personnes
VAS/122-2026 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Onet-le- Unanimité
Château Football
Approbation de la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un
PEEJ/123-2026 | environnement numérique de travail (ENT-école) pour l’année scolaire Unanimité
2026-2027 pour les écoles publiques
CULT/124-2026 Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association du Théâtre à Unanimité
Moudre - Approbation de la convention
CULT/125-2026 Approbation d'une convention de partenariat entre le musée Soulages et Unanimité
la Ville d'Onet-le-Château
PACV/126-2026 | Opération façades (2025-2026) : aide aux travaux Unanimité
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d'Onet-le-Château
PACU/128-2026 Rue des Narcisses - Convention de servitude entre la société GRDF et la Unanimité
commune d'Onet-le-Château
Travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville : approbation de PACV/129-2026 Unanimité
/ l'Avant-Projet Définitif (APD) TETE
Travaux aménagement RD888 Traverse de La Roquette - Transfert partiel PACU/130-2026 | 772 20089 ° w Per Unanimité
dans le domaine communal d'un bien de section
Le Maire,
Jean-Philippe KÉROSLIAN Sabine MIRAL
La Secrétaire de séance,
Hôtel de Ville – 12, rue des Coquelicots – BP 5 – 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 – dg@onet-le-chateau.fr – www.onet-le-chateau.fr