Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 14. av
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 20. Ma
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. av
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. av
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 30. av
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 17. Si
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 24. Co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 19. Ma
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 26. et
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 25. Co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. avenant a la convention d etudes EPFGE construction pole aquatique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. avenant a la convention d etudes EPFGE construction pole aquatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République Française kkkkk
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
kkRkÉ
SEANCE DU 18 FEVRIER 2021
Nombre de Membres
Membres en | présents Votants exercice
45 39 39
+3
pouvoirs
Date de convocation
12 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit février à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, François ROUGIEUX, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Alain SOLDNER, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Pascal BECK, Béatrice BOCHNAK, William GRAFF.
Représentés : Martine LEPIANKO par Odile SCHMITT, Philippe POTDEVIN par Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Site Eiffel Pointe Sud — construction d'un complexe aquatique -— Avenant à la convention d'études avec l'Etablissement Public Foncier Grand Est (EPFGE)
N° de délibération : 12
Conseillers SUR Non one exprimés Pour Contre Abstention SADues
Ê avec pouvoir P e
39 42 42 0 0 0
Rapporteur : M. DOSE
Dans la continuité des études d'aménagement ayant abouti en 2016 à un projet d'aménagement qualitatif de la pointe Sud du site Eiffel, une convention d’études approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2019, est actuellement en cours d'exécution.
Cette convention porte sur la gestion des terres dans le cadre de la construction du premier bâtiment du site, un nouveau complexe aquatique.
L'intervention de l'Etablissement Public Foncier Grand Est (EPFGE) consiste à réaliser les travaux de gestion de la pollution et de terrassement sur le lot H afin de permettre l'implantation de l'équipement projeté.
Les études de maitrise d'œuvre ont débuté en octobre 2020 et, après étude et traitement des données disponibles, des investigations complémentaires s'avèrent nécessaires.
Or l'enveloppe allouée aux études de maîtrise d'œuvre et diagnostics dans le cadre de la présente convention ne permet pas de couvrir l'ensemble des études préconisées.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210218-12-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 ar, Le Lee à L.nenter l'enveloppe actuelle de 150 000 € TTC, faisant passer l'enveivoppe totaite à un montant de 300 000 € TTC et la répartition du financement de cette enveloppe comme suit :
e L'EPFG à hauteur de 80% soit 240 000€ TTC,
e La Communauté de Communes du Bassin de Pompey, à hauteur de 20% soit 60 000€ TTC.
Enfin pour mémoire, la Communauté de Communes a ouvert une autorisation de programme pluriannuelle par délibération du 28 mars 2019 ayant pour objectif d'ouvrir les crédits nécessaires à la continuation du projet de construction de complexe aquatique en phase pré-opérationnelle. Cette autorisation de programme inclue les frais d'étude de cette nature.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention avec l'Etablissement Public Foncier Grand Est tel qu’annexé à la présente délibération et portant sur la modification de l'enveloppe.
AUTORISE le Président à signer ledit avenant tel annexé à la présente délibération.
INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
—_}# CS
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210218-12-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021