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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. avenant 1 a la convention Croix des Hussards)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports,
Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 28 février 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 28 février 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 22 février 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND — M. MACHADO - MME RASCAGNERES-GARCIA
M. DETHOU -— M. FELICANI - MME PLAYE — MME SCHREIBER — Champigneulles M. VERGANCE
Custines MME HENRY — M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BECKER — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun M. BERNARDO - M. DOSE — MME GUENSER — M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Champigneulles M. MARLIN à M. FELICANI
MME SCHWARZ à MME PLAYE
Fronsré M. BARTOSIK à M. TRANCHINA
MME FOUET à M. BECKER
Liverdun MME DILLMANN à MME GUENSER
Pompey MME GEOFFROY à M. KUHN
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ
Custines M. VERY
Frouard MME DROUOT
Lay-St-Christophe M. MEDART
Liverdun M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°04 — DB du 28/02/2019 Rapporteur : Monsieur le Président
Avenant n°1 à la convention de participation à la réalisation
de la Zac de la Croix des Hussards
Par délibération en date du 12 décembre 2013, le Conseil Communautaire validait pour le projet de la Zac de la Croix des Hussards les financements suivants :
e Ligne de transport en commun en site propre estimée à 330 K€ HT.
e Implantation de conteneurs enterrés estimée à 130 K€ HT.
e Participation à l'équilibre de l'opération par une subvention au titre de la mixité des typologies d'habitat (pour permettre l'implantation de logements sociaux et en accession maîtrisée en limitant les coûts du foncier) sous formes d’avances à hauteur de 560 K€ HT.
La même délibération autorisait le Président à signer une convention de participation avec la Commune de Frouard sur la base de ces montants.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190228-04-DE
Date de télétransmission : 11/03/2019
Date de réception préfecture : 11/03/2019 Cette convention de participation, signée le 10 juillet 2014, comporte une erreur de montant et une inexactitude sur l'intitulé de la participation à l'équilibre de l'opération.
Le montant mentionné est de 480 000 € HT alors que 560 000 € HT ont été autorisés par délibération et l'intitulé mentionne une participation au titre de la plus- value qualitative et environnementale et de logements « libres ».
Il vous est donc proposé un avenant 1 à la convention de participation en rétablissant les mêmes montants et intitulés que ceux délibérés par le conseil
communautaires du 12 décembre 2013.
Vous trouverez le projet d'avenant à la convention de participation en annexe.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission habitat et urbanisme du 21 février 2019, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention de participation à la réalisation de la ZAC de la Croix des Hussards.
AUTORISE le Président à signer cet avenant n°1.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
CR Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190228-04-DE
Date de télétransmission : 11/03/2019
Date de réception préfecture : 11/03/2019