Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 02. tr
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 25. Co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. Co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 24. so
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 17. pr
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. re
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 23. RI
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 18. de
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 16. su
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 26. bu
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 26. etudes de programmation construction NEA sollicitation d une subvention
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 26. etudes de programmation construction NEA sollicitation d une subvention)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 26 septembre 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 26 septembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 20 septembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-S ŒUR -— M. FLAMAND — M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE
Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER -— MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE -— M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO - M. DOSE — MME GUENSER
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY — M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES GARCIA à M. FLAMAND
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Champigneulles M. MARLIN à MME PLAYE
MME SCHWARZ à M. DETHOU
Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN — M. HUET — M. KOCH
Montenoy M. POINT
N°26 — DB du 26/09/2019 Rapporteur : M. MACHADO
Etudes de programmation en vue de la construction d’un nouveau complexe aquatique sur le site Eiffel
Sollicitation d’une subvention auprès de la Région Grand Est
Depuis le 1er janvier 2010, le Bassin de Pompey s'est vu transférer la compétence pour la construction, l'entretien et le fonctionnement des piscines Nautic Plus à Pompey et Charles Kaufmann à Champigneulles.
En 2013, une étude stratégique portant sur ces équipements aquatiques intercommunaux a démontré la nécessité de concevoir un nouvel équipement, hypothèse présente dans tous les scénarios envisagés, en raison de la vétusté technique de la piscine Nautic Plus.
C'est dans ce contexte que la Communauté de Communes a souhaité engager les études liées à la conception d'un nouvel équipement aquatique, visant à remplacer la piscine Nautic Plus de Pompey mais également à développer une offre nouvelle, en adéquation avec les attentes et pratiques actuelles.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190926-26-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019 Ce nouvel équipement trouvera sa place sur le site Eiffel, situé au cœur de l'histoire et du territoire du Bassin de Pompey. Connecté sur le Sillon Lorrain (A31, RD657, Moselle, Voie ferrée, pistes cyclables), son potentiel d’attractivité est très important. Aujourd’hui majoritairement en friche, le site de 5 ha a vu s'installer le siège de la Communauté de Communes, une crèche de 60 places, ainsi qu'un pôle tertiaire de 6 000 m2.
Au-delà d’un nouvel équipement aquatique, le projet de reconversion de la friche du « site Eiffel » prévoit également la création d'un écoquartier et l'implantation d'équipements stratégiques.
Par délibération du 27 juin 2013, le Conseil de Communauté a autorisé le Président à engager les études de programmation liées à la conception de ce nouvel équipement aquatique et à recourir à une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage, au regard de la spécificité et de la technicité inhérentes à ce type d'équipements.
Par délibération du 28 mars 2019, le Conseil Communautaire a par ailleurs décidé d'ouvrir une autorisation de programme pluriannuelle ayant pour objectif d'ouvrir les crédits nécessaires à la continuation du projet de construction en phase pré- opérationnelle.
Enfin, s’il s'inscrit dans les ambitions portées par le Bassin de Pompey, ce nouvel équipement entre également en complémentarité avec les enjeux de la Région Grand Est qui porte une politique ambitieuse tant en faveur de la requalification des friches que de la transition énergétique via le programme Climaxion.
Dans un premier temps, en phase Etude, il est ainsi proposé à l'assemblée délibérante de solliciter un soutien financier de la Région Grand Est au titre du dispositif Traitement et Requalification des friches publiques, pour l'étude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage à intervenir.
Le taux d'intervention de la Région Grand Est dans le cadre de ce dispositif est de 50 %, plafonné à 50 000 €.
Le montant total des études de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage étant estimé à 335 950 € HT, le plan de financement envisagé pourrait être le suivant :
DEPENSES FAN RESSOURCES Montant | %
Etudes de Aides publiques (1) :
programmation et a ue | d'assistance à 335 950 € | Collectivités locales groupements :
maîtrise d'ouvrage - Région 50 000€ |15%
SOUS-TOTAL AIDES 50 000€ |15%
PUBLIQUES :
AUTOFINANCEMENT 285 950 € |85 %
TOTAUX 335 950 € 335 950 € | 100 %
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190926-26-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019 Délibération
- _Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission des Services à la population du 5 septembre 2019,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
SOLLICITE une subvention auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif Traitement et Requalification des friches publiques, pour l'étude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d’un nouveau complexe aquatique sur le site Eiffel.
AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents se rapportant au dossier de demande de subvention auprès de la Région Grand Est dans le cadre des études préalables à la construction d’un nouvel équipement aquatique.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
ZX Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190926-26-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019