Compte-Rendu - CR 2020 05 25

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Compte-Rendu - CR 2020 05 25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 25 mai 2020 - Page 1 sur 3

Séance du 25 mai 2020

L'an deux mille vingt le vingt-cinq du mois de mai à vingt heures zéro minute, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Navailles-Angos.

Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Élisabeth, CAUHAPE Céline, CAZENAVE Sylvie, CUYALA-PROVENCE Rémy, DIAMAN-PICOLLET François, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, DUFRECHOU Claude, GRANGE Jean-Philippe, HAU-LESTOUQUET Sandra, HUNAULT Francis, LAUGA Corinne, LAVIE-HOURCADE Jeannine, JAMBU-BEVERNAGE Françoise, MASSE Sandrine, MERIOT Christophe, MIURA Céline et RAVI Prathap. Absent(s) excusé(s): Mme LOUSTAU-ARRAMON Bernadette.

Secrétaire de séance : M. CUYALA-PROVENCE Rémy.

Vu le Maire pour convocation le 18 mai 2020 et affichage des délibérations le 26 mai 2020.

La séance est ouverte à 20h00.

MISE EN PLACE DU CONSEIL

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal ci-après installés dans leurs fonctions : Mmes et MM. LAVIE-HOURCADE Jeannine, ALGANS Élisabeth, CAUHAPE Céline, CAZENAVE Sylvie, CUYALA-PROVENCE Rémy, DIAMAN-PICOLLET François, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, DUFRECHOU Claude, GRANGE Jean-Philippe, HAU-LESTOUQUET Sandra, HUNAULT Francis, LAUGA Corinne, Mme LOUSTAU-ARRAMON Bernadette, JAMBU-BEVERNAGE Françoise, MASSE Sandrine, MERIOT Christophe, MIURA Céline et RAVI Prathap.

M. CUYALA-PROVENCE Rémy a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ELECTION DU MAIRE

Délibération N°2020-05-25-01

Transmise en préfecture le 26 mai 2020

Madame JAMBU-BEVERNAGE Françoise, la plus âgée des membres du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme CAZENAVE Sylvie et M. GRANGÉ Jean-Philippe.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

1er TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel de leur nom n’ayant pas pris part au vote .............................. . 0Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 25 mai 2020 - Page 2 sur 3

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................................................ 18 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L .66 du code électoral) ..................................... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)......................................................................4 e. Nombre de suffrages exprimés .......................................................................................................... 14 f. Majorité absolue ............................................................................................................................... 10

Ont obtenu : Mme. Jeannine LAVIE-HOURCADE : quatorze suffrages.

Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire a ensuite pris la présidence de l’assemblée.

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Délibération N°2020-05-25-02

Transmise en préfecture le 26 mai 2020

Le Maire rappelle qu’en application des articles L2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif global du Conseil Municipal, soit cinq adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Il invite en conséquence l’assemblée à se prononcer sur le nombre de poste d’adjoints à pourvoir.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE à cinq le nombre d’adjoints au Maire de la commune.

ELECTION DES ADJOINTS

Délibération N°2020-05-25-03

Transmise en préfecture le 26 mai 2020

Le Maire rappelle l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée : Liste HUNAULT composée de :

- M. HUNAULT Francis

- Mme MASSE Sandrine

- M. DUFOURCQ Hugues

- M. MERIOT Christophe

- Mme MIURA Céline

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau précédemment désigné pour l’élection du Maire et selon la même procédure.

1er TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel de leur nom n’ayant pas pris part au vote ................................ 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................................... 18 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L .66 du code électoral) ...................................... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)......................................................................4Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 25 mai 2020 - Page 3 sur 3

e. Nombre de suffrages exprimés ........................................................................................................ 14 f. Majorité absolue .............................................................................................................................. 10

Ont obtenu : Liste HUNAULT : quatorze suffrages.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. HUNAULT Francis. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation, à savoir : - M. HUNAULT Francis, premier adjoint,

- Mme MASSE Sandrine, deuxième adjointe,

- M. MERIOT Christophe, troisième adjoint,

- Mme MIURA Céline, quatrième adjointe,

- M. DUFOURCQ Hugues, cinquième adjoint.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.