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Convocation - 8c28b4
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Convocation - 8c28b4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
2015/
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU 7 AVRIL 2015
A 20H
Présents: M. CADIOU, Maire
Mmes DUCLOS, GENDRON, GRIES, LAMÉ, RATOUIT, REIG
MM BURON, CHEVALIER, DESCROIX (arrivé à 20h10), DELETANG , DOUCHET, GARBI, MARCHANDEAU, ZASSO
Secrétaire: Mme REIG
Convocation du: 2 avril 2015
12 Participation communale au voyage pédagogique année scolaire 2014/2015 13 Vote des subventions 2015
14 Vote des taux d'imposition 2015
15 Budget communal 2015
16 Instruction du DROIT DES SOLS – convention de transition et de fin de la mise à disposition des services de l'Etat – poursuite des missions de conseil d'assistance juridique et technique
17 Aliénation sentier communal au Vaussouvin : Déclassement de la parcelle ZN 296 18 PLU : Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Le quorum ayant est atteint, Mme REIG est Désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils ont des observations concernant le procès-verbal de la précédente réunion de conseil. Aucune remarque. Le procès- verbal est adopté.
Monsieur le maire passe à la lecture de l'ordre du jour de la présente réunion et aborde la première délibération.
12. PARTICIPATION COMMUNALE AU VOYAGE PÉDAGOGIQUE ANNÉE SCOLAIRE 2014/2015
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents (soit 14 voix POUR), d'allouer une somme de 15€ par élève (137 élèves) pour l'exercice 2015.
13. VOTE DES SUBVENTIONS 2015
Monsieur le Maire rappelle que l'enveloppe a été fixée en commission à hauteur de 9000€.
La Commission « festivités » a examiné les dossiers et soumet son avis à celui du
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
______
MAIRIE DE VALLERES 2015/
Conseil.
Faute d'éléments lors de la réunion de commission, la subvention allouée à
l'association Vall'r sports et Lampe eco design a été discutée directement en conseil municipal.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal, avec 15 voix pour, vote les subventions énumérées ci-dessous.
LAMPE ECO DESIGN100€ U.N.C. 250€ CROSTON343,50€ LASNE343,50€
SOUVENIR FRANCAIS20€ UNION MUSICALE700€
COMICE AGRICOLE114,30€ COMITE DES
FETES
700€
CRÉA DETENTE400 VALL'R SPORT500€
COOPERATIVE SCOLAIRE
Sortie pédagogique
2055€
(15€ par élève.
137élèves)
JUDO CLUB 280€
RESERVE3193,70€
Il est précisé que le comité des fêtes a un projet de rénovation du local et que l'activité de pétanque est aujourd'hui gérée par Vall'r sports.
Il est rappelé que les montants alloués ne sont pas figés, ils peuvent évoluer au fils des années et des besoins car les subventions ne sont pas un dû.
14. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2015
Monsieur le Maire, au vu
de la baisse des dotations (-12 000€ de DGF),
du transfert de l'état aux collectivités de la compétence de l'instruction du droit des sols (coût 5 000€),
de la mise en place des Temps d'activités périscolaires à l'école,
de la baisse de l'attribution de compensation reversée à la commune par la communauté de communes,
propose à l'assemblée d'augmenter les taxes à hauteur de 2,5% pour 2015,
Monsieur le maire précise que les taux n'ont pas été revus depuis 2011.
Un débat s'ouvre :
Monsieur Delétang fait part au conseil que la baisse de l'attribution de compensation s'élèvera à 14800€ ( coût pour 5 enfants inscrits à la crèche de Cheillé, cette somme est importante, il sera demandé à la communauté de communes de transmettre les éléments chiffrés suivants : l'apport de la CAF, le coût pour la communauté de communes et le coût restant à la charge des familles). Les charges fixes sont trop conséquentes à l'égard du faible taux de fréquentation de la structure.
Il est proposé également d'augmenter ces taux afin d'être dans la capacité de faire un minimum d'investissements. En effet, il est prévu l'aménagement d'un parking à l'école, l'éclairage public à la baubinière, divers achats de petits matériels,
l'installation d'une borne pour véhicules électriques, l'élaboration du PLU
Mme Reig précise que ce sont ces impôts qui bénéficient le plus aux administrés car ils permettent d'améliorer les services de proximité.
Monsieur Descroix : L'école est dynamique, vivante et gratuite pourtant Vallères manque de dynamisme. Il est souligné que la charge financière pour l'école est importante. D'ici quelques années, la commune comptera une centaine d'adolescents et un risque de regroupement pédagogique si on ne construit pas de nouvelles maisons.
Monsieur Cadiou lui précise qu'il est bien prévu dans le PLU des orientations pour la 2015/
construction de nouveaux logements.
La commission Finances a également fait des démarches pour diminuer les coûts de fonctionnement : renégociation des contrats d'assurances en cours, étude pour diminuer le coût des photocopies, téléphones...
Monsieur Marchandeau fait part de sa volonté que les taux des impôts ne subissent pas de hausse.
Madame Gendron n'est pas défavorable à une hausse mais de 0,5%
Monsieur Buron fait part que des administrés lui ont mentionnés que de leur point de vue, la plupart des travaux engagés en 2014 ont eu lieu à l'école. D'autre part, il précise qu'il est pour une augmentation des impôts mais pas du taux de la taxe foncière non bâti car le taux est déjà très élevé.
Il lui est précisé que les travaux, qui ont été faits, étaient des travaux obligatoires sous peine de fermeture de classe dans l’école, il s’agissait de travaux de mise en sécurité et d'urgence mais n'étaient pas des travaux de confort.
Après en avoir débattu (certains conseillers étaient pour une augmentation de 2,5%, d'autres pour une augmentation plus minime et certains étaient contre une hausse) Le Conseil municipal par un vote à bulletin secret: 10 pour et 5 contre décide une hausse de 2,5% et fixe les taux comme suit pour l’année 2015:
TAXE D’HABITATION 12,79%
TAXE FONCIERE (BATI) 19,04%
TAXE FONCIERE (NON BATI) 45,91%
Produit fiscal correspondant : 263 152€
15. BUDGET 2015
Monsieur le Maire présente le budget qui s'équilibre, en recettes et en dépenses à la somme de 754 903,15€ pour la section de fonctionnement
la section d'investissements s'équilibre, en recettes et en dépenses à hauteur de 219 720,35€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve avec 15 voix POUR le budget 2015 pour la somme totale de 974 623,50€.
16.INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS PRIS EN
APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS)
Convention de transition et de fin de la mise à disposition des services de l'état – Poursuite des missions de conseil d'assistance juridique et technique
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
Par délibération du 18 décembre 2014, le Conseil de communauté a sollicité les communes composant la Communauté de communes du Pays d'Azay-le-Rideau (CCPAR) à modifier ses statuts pour l'autoriser à constituer un service commun pour l'instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols et d'en confier la gestion à un service unifié avec les communautés de communes du Val de l'Indre (CCVI) et de Sainte-Maure-de-Touraine (CCSMT).
L'instruction des actes d'urbanisme par les services de l'État pour le compte des collectivités repose sur des dispositions du Code de l'Urbanisme qui prévoient que dans certaines conditions le maire ou le président de l'établissement public compétent peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l'État.
Les nouvelles dispositions législatives introduites par la loi n°2014-366 du 24 2015/
mars 2014 réservent la mise à disposition des services de l'état aux communes compétentes de moins de 10 000 habitants n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents dont la population totale est inférieure à 10 000 habitants.
Ces dispositions entreront en vigueur pour toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à partir du 1er juillet 2015.
La convention qu'il est proposé de signer entre l’État, la communauté de
communes du Val de l'Indre et la commune consiste à :
Prendre acte de la fin de la mise à disposition des services de l'État pour
l'instruction des ADS ainsi que la reprise de cette mission par la CCPAR
Organiser la période de transition entre la mise en place du service commun
et le 1er juillet 2015
Permettre à la commune de continuer à bénéficier de la part des services de
l’État des missions suivantes :
d'un conseil amont et d'une expertise pour les projets ou situations
complexes ;
d'une animation et information dans le cadre du réseau ;
d'une veille juridique et jurisprudentielle
***
Vu les articles L5211-4-2 et suivants du Code général des collectivités
territoriales permettant en dehors des compétences transférées à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à une ou plusieurs communes membres de se doter de services communs, notamment pour l'instruction des décisions prises par le maire au nom de sa commune ou de l’État,
Vu l'article L 422-8 du code de l'urbanisme autorisant les services de l’État à apporter une assistance technique et juridique ponctuelle au service instructeur pour l'instruction des demandes de permis,
Vu l'article R423-15 du code de l'urbanisme autorisant une commune à
charger un EPCI d'instruire les demandes d'autorisations et actes prévus au code de l'urbanisme en matière de droit des sols,
Vu la délibération du 18 décembre 2014 de la CCPAR créant un service
commun des autorisations des droits des sols (ADS),
Vu la délibération du 6 janvier 2015 du conseil municipal de Vallères
d'adhérer au service commun,
Vu le projet de convention tripartite de fin de mise à disposition des services de l’État pour l'instruction des ADS ainsi que la reprise de cette mission par la CCVI,
Considérant qu'il est nécessaire
D'organiser la période de transition entre la mise en place du service
commun et le 1er juillet 2015.
De permettre à la commune de continuer à bénéficier de la part des
services de l'État des missions suivantes
d'un conseil amont et d'une expertise pour les projets ou
situations complexes ;
d'une animation et information dans le cadre du réseau ;
d'une veille juridique et jurisprudentielle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 15 voix POUR :
Article 1 : 2015/
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec l’État et la communauté de communes du Val de l'Indre mettant fin à la mise à disposition des services de l'état pour l'instruction des ADS.
Article 2 :
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Chinons et à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays d'Azay-le-Rideau.
17. ALIÉNATION SENTIER COMMUNAL AU VAUSSOUVIN :
DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE ZN 296
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé, par délibération en date du 15 octobre 2013, de procéder à l'aliénation d'un sentier communal au lieu dit « Le Vaussouvin »
Une enquête publique préalable à ce déclassement a été effectuée du 14 janvier 2014 au 28 janvier 2014.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Considérant qu'il a lieu de faire aboutir ce projet,
Considérant que ladite parcelle n'a plus de motif sérieux et légitime de rester dans le patrimoine public de la commune,
Vu l'avis favorable du Commissaire Enquêteur,
décide le déclassement du patrimoine public dans le patrimoine privé de la
parcelle cadastrée ZN 296
donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et
formalités nécessaires et signer tous actes et pièces.
18. PLU : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU du 13 décembre 2000, modifie le Code de l'Urbanisme, et définit l'élaboration d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (article L123-1 et R123-3).
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le Projet d'Aménagement et de Développement Durable a été élaboré, à quelle étape de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme il se situe, et présente les grandes orientations projet.
Le conseil municipal,
Vu l'article L123-9 du Code de l'Urbanisme prescrivant un débat au sein du conseil municipal sur les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable ;
Vu l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme sur la concertation ;
Vu les délibérations en date du 7 février 2012 et celle du 17 juillet 2012 prescrivant la révision du POS en PLU et mettant en œuvre la concertation avec la population ; Vu le débat en conseil municipal sur la première version du PADD le 25 juin 2013 ; Vu la réunion publique de présentation de la première version du PADD le 9 septembre 2013 ;
Vu les modifications apportées au projet et plus particulièrement celles concernant : Les objectifs démographiques et de production de logements 2015/
Les objectifs de densité
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire présentant les nouvelles orientations générales du PADD,
Entendu le débat portant sur les orientations générales et plus particulièrement sur : l'augmentation globale de la population et la création de 83 logements neufs d'ici 2024.
Il est fait état que cela représente beaucoup de logements. Les Orientations
d'aménagement et de programmation (OAP) ainsi que le comblement des « dents creuses » permettront d'atteindre cette prévision.
- Densification du bourg avec les OAP Rue des Valletières, rue de la Corderie et les plaines .
- Comblement des parcelles résiduelles non bâties sur les hameaux de la Giberdière et de la Baubinière: principe de la «dent creuse»
Densité 14 logements à l'hectare
La densité semble élevée. Comment concevoir un habitat de qualité dans un espace rural aussi réduit ?
La taille de la parcelle moyenne (soit 400m²) fait débat. Il est bien précisé que 400m² est une moyenne car il y aura des superficies plus élevées.
Pour certains élus, les parcelles de petite taille favorisent les conflits de voisinage. Pour d'autres, elles permettent l'accession à la propriété pour les ménages moins aisés car les terrains sont moins chers à l'achat.
Les prescriptions du Grenelle et celles de la loi Alur rendent impossibles la construction d'une maison individuelle sur un terrain de 2000m² car un terrain de 2000m² nécessite la programmation d'une OAP (ce qui suppose un maximum de construction sur un terrain donné).
Les élus sont interpellés par le fait qu'il y ait seulement des petits terrains. Ils aimeraient que soit laissée la possibilité de construire une maison individuelle sur un terrain de 1000m² comme la possibilité de le faire sur un terrain plus petit de 400m². Il ne faut pas obliger un propriétaire à morceler son terrain
Activité touristique
Est-il vraiment nécessaire de la mentionner car l'activité touristique est faible. Terrain d'une petite surface.
Le projet architectural est important. Le jumelage ou la mitoyenneté est une solution pour rendre le terrain plus grand et plus attractif.
La loi alur précise qu'une taille minimale n'est plus requise pour qu'une parcelle soit constructible.
Protéger la ressource en eau et les milieux aquatiques
Le SAVI a répertorié les propriétaires de parcelles longeant le cours d'eau du « vieux- cher ». Un courrier leur a été envoyé pour les inciter à nettoyer mais l'entretien reste difficile car il n'y a pas de marge de manœuvre pour obliger les propriétaires à intervenir.
On inscrit des éléments dans le PADD en sachant à l'avance que la faisabilité du projet est difficile à mettre en œuvre.
Les lisières urbaines entre les zones bâties et non bâties
Risque de conflits s'il n'y a pas de zone tampon.
Ex : dans le projet de lotissement derrière l'église, une zone tampon avait été prévue mais elle n'a jamais été réalisée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations globales du projet et précise que le bilan 2015/
définitif de la concertation prévue à l'article L300-2 sera tiré en même temps que l'arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme
Le projet d'aménagement et de développement durables de la commune de Vallères est consultable en mairie. Un cahier de doléance est également à la disposition du public
QUESTIONS DIVERSES
Concert de l'union musicale le 18 avril 2015 à 20h30 dans la salle des fêtes de
Vallères
Organisation par le comité des fêtes du vide grenier le 19 avril.
Monsieur Cadiou a présenté la charte pour le choix de l'offre
économiquement la plus avantageuse et l'élimination des offres anormalement basses rédigée par la fédération française du bâtiment. Elle fera l'objet d'une discussion lors d'un prochain conseil.
Une réunion de commission festivité sera à planifier prochainement pour
discuter de la mise en place du repas du 14 juillet, de la fête de la musique et de Terre de métiers organisé le 6 juin.
Mme Ratouit fait savoir que la chasse aux œufs organisée le samedi 4 avril a
été une belle réussite.
Passage de la roue tourangelle : Monsieur Chevalier (bénévole pour être
signaleur) indique qu'il ne pourra pas se rendre à la réunion d'information le 17 avril à 18h30 à Parcay meslay, Mme lamé s'y rendra.
Monsieur Descroix, malgré son retard, précise que suite à l'annonce du décès
de monsieur Jean Germain, sénateur d'Indre-et-Loire, une minute de silence aurait pu être faite en début de réunion. Certains élus partagent son avis et
d'autres non.
Prochaine réunion le 5 mai à 20h fin de la réunion à 23h10
la secrétaire de séance
Mina REIG
Le maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie
Le 09/04/2015 et transmis les délibérations au contrôle de légalité le 09/04/2015 2015/
12 Participation communale au voyage pédagogique année scolaire 2014/2015 13 Vote des subventions 2015
14 Vote des taux d'imposition 2015
15 Budget communal 2015
16 Instruction du DROIT DES SOLS – convention de transition et de fin de la mise à disposition des services de l’État – poursuite des missions de conseil d'assistance juridique et technique
17 Aliénation sentier communal au Inassouvi : Déclassement de la parcelle ZN 296 18 PLU : Débat sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de Développement Durable
CADIOU Jean-Luc
REIG Mina
CHEVALIER Alexandre
MARCHANDEAU Bernard
DELETANG Yves
RATOUIT Nicole
GENDRON Marie-Pierre
GRIES Isabelle
LAMÉ Valérie
DUCLOS Christel
ZASSO Stéphane
GARBI Miaou
BURON Nicolas
DOUCHET Didier
DESCROIX Guillaume