Convocation - 8c28b4

Documents similaires

Compte-Rendu - 8c28b4 b70576c4f41e4926a5def85067944974

Convocation - 8c28b4 74b022dfd0b4447587b4a5dfff2e0ae6

Déliberation - 8c28b4 fef2634c74374182a38cca03e9a0808a

Déliberation - 8c28b4 46a62538de9841018b157d9d8028f78e

Convocation - 8c28b4 467b4c7d4f31492ba505d503f5902257

Convocation - 8c28b4 fecac7c3300a45ce80196421a82ec272

Compte-Rendu - 8c28b4 3b069d8177bd4d9c80bba797c4cb076d

Déliberation - 8c28b4 04b5fa7a96154f7a92be3a0c18c1d24a

Déliberation - 8c28b4 68edad86445047f08155a3d763ac22df

Convocation - 8c28b4 2127faf97f1548b1b26c93feec300b7f

Convocation - 8c28b4 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vallères. Lien du pdf (Convocation - 8c28b4)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

2023/

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En séance ordinaire

DU 28 MARS 2023

USE A 19H

MAIRIE DE VALLERES

Membres Présents :

Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER, Guillaume VAN GHELDER et Nathalie WOZNIAK Membres Excusés :

Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel Duclos), Séverine LENOIR (pouvoir remis à Marie-Claude Cadu), Wesley MECHIN (pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Stéphane TROUVAT

Secrétaire: M Rémy PERRONNE

Convocation du 23 mars 2023

6 Approbation du compte de gestion 2022

7 Approbation du compte administratif 2022

8 Affectation du résultat 2022

9 Vote des taux d’imposition année 2023

10 Vote du budget 2023

11 Vote des subventions aux associations. Année 2023

12 Dénomination de la voie du lotissement de la résidence Fleury

13 Autorisation pour la signature d’une convention concernant la réalisation d’un aménagement de bateau Rue de la grosse pierre

14 ALSH : convention de prestation de service pour la mise à disposition de personnel

kk%

La lecture du PV de la réunion du 21 février n’amène aucune observation. Le Procès- verbal est adopté à l’unanimité.

A l’issu du vote, monsieur Cadiou nomme monsieur Perronne comme secrétaire de séance.

6 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées2023/

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le compte administratif communal 2022. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés Sous la présidence de Madame Christel DUCLOS, (Monsieur cadiou quitte la salle au moment du vote),

1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent | Résultats 205 773.12 619 890.43 825 663.55 reportés

Opérations | 617 270.13 | 869 100.60 885 014.93 266 334.67 | 1 502 285.06 | 1 135 435.27 de

l’exercice

Totaux 617 270.13 | 1 074 873.72 | 885 014.93 886 225.10 | 1 502 285.06 | 1 961 098.82

Résultat de 457 603.59 1210.17 458 813.76 clôture

Restes à 375 640 375 640 réaliser

Totaux 617 270.13 | 1 074 873.72 | 1 260 654.93 | 886 225.10 | 1 877 925.06 | 1 961 098.82 | cumulés

Résultats 457 603.59 374 429.83 83 173.76 définitifs

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaït la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

8 AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit -Au compte R001 Solde d’exécution positif d’investissement reporté pour 1 210.17€ en recette d’investissement,2023/

-Au compte 1068 excédent de fonctionnement pour 374 429.83€ en recette d'investissement -Au compte RO02 Résultat de fonctionnement reporté pour 83173.76€ en recettes de fonctionnement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

B__ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

C Résultat à affecter

+251 830.47€|

+ 205 773.12€

457 603.59€ = A+B (hors restes à réaliser)

(Si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D _ Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) +1210.17€ R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser

Besoin de financement -375 64 Excédent de financement 375 640€

Besoin de financement F = D +E 374 429.83€

AFFECTATION =-C=-G+H 457 603.59€

|1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F 374 429.83€

2)H f i R 002 (2 ) H report en fonctionnement R 002 (2) NS 173:76€

9 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION ANNEE 2023

Par délibération du 22 mars 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à TFPB:3623% et TFPNB : 46.83%

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies di CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d’imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

- TH:12.79%

- TFB : 36.23%

- __ TFNB : 46.83%

Le Conseil municipal par un vote à main levée, avec 14 voix POUR, Fixe les taux comme suit pour l’année 2023:

TAXE D’'HABITATION 12,79%

TAXE FONCIERE (BATI) 36.23%

TAXE FONCIERE (NON BATI) 46.83%10 VOTE DU BUDGET 2023

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le budget communal 2023 qui s’équilibre en dépenses et recettes :

Fonctionnement : 974 606.76€ et

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget communal qui s’équilibre en dépenses et recettes de

FONCTIONNEMENT : 974 606.76€

INVESTISSEMENT : 796 033.76€

Investissement : 796 033.76€

11 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. ANNEE 2023 La Commission festivités a examiné les dossiers. Après en avoir débattu, Monsieur Cadiou propose la répartition suivante:

ASSOCIATION MONTANT

Association de MMA* 700€ (pour le démarrage)

Coopérative scolaire (sortie pédagogique) ** 15€ par élève (158 élèves)

UNC 250€

Harmonie de Vallères 800€

Judo club azay-le Rideau 100€ (25€ X 4 jeunes -18 ans) APE 500€

Protection civile 150€

Comité des fêtes S00€

Sporting club Azay-Cheillé (football) 1 000€ (25€ X 40 jeunes -18 ans)

Vallères Pétanque 200€

Epa mini entreprise Azay 200€

* MMA: la subvention de 700€ sera versée à la condition qu’une preuve de création de structure associative soit fournie en mairie, la subvention doit permettre l’achat de matériel nécessaire au lancement de l’activité (pièce obligatoire pour le versement : justificatif préfectoral de création d’association)

** Coopérative scolaire : Participation communale pour la sortie pédagogique de l’école. Année scolaire

2022/2023

Le Conseil municipal décide d'allouer une somme de 15€ par élève. Elle sera versée sous condition. La directrice devra transmettre au secrétariat un justificatif mentionnant l’intitulé, la date de la sortie ainsi que le nombre d’élèves concernés.

Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, la proposition de monsieur le Maire et vote les subventions énumérées ci-dessus.

12 DENOMINATION DE LA VOIE DU LOTISSEMENT DE LA RESIDENCE

FLEURY

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier

et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, Le conseil

municipal décide à l’unanimité :

- de VALIDER le nom attribué à l’unique voie qui traverse la résidence fleury avec un projet de 9 maisons individuelles située derrière l’église et d’ADOPTER la dénomination2023/

suivante : RUE DU GROLLEAU

(le grolleau est un cépage tourangeau. Au début du XIX®® siècle, le grolleau prospérait notamment sur le territoire de Vallères et de Cinq Mars la Pile)

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

13 AUTORISATION POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONCERNANT LA REALISATION D'UN AMENAGEMENT DE BATEAU RUE DE LA GROSSE PIERRE

Question ajournée. Faute d’élément, le conseil municipal est appelé à délibérer lors d’une prochaine séance.

14 ALSH : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Dans le cadre de la compétence « enfance jeunesse », la commune met à disposition de la CCTVI un agent dont la mission est la gestion de la cantine scolaire (de la remise en température des repas au nettoyage des locaux) les mercredis et pendant les vacances scolaires sur le temps périscolaire.

Afin que la commune de Vallères soit remboursée des frais liés à cette prestation de service par la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre, il est nécessaire de prévoir une convention.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-4- 1 et D5211-16

Vu le projet de convention de mise à disposition de service de la commune à PEPCI ;

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés

- D’approuver la convention type de mise à disposition du personnel de la commune vers la CCTVL compétente dans la gestion des accueils de loisirs ;

- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à ce dossier

QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

- Cinéma Plein air : le film « LION » sera projeté le 26 aout 2023. Terrain de la fosse Arrault

- _ Une seconde boite à livres en forme de pomme confectionnée par le comité des fêtes a été placée à l’entrée de l’école

- Le syndicat cavités 37 va procéder à l’état des lieux des caves existantes sur les communes adhérentes afin de dresser une carte des cavités et des risques géologiques

Fin de la réunion à 21h15

Prochaine réunion le mardi 25 avril à 19h2023/

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023

Membres Présents (11)

Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER, Guillaume VAN GHELDER et Nathalie WOZNIAK

Membres Excusés (4)

Jean-Louis AZENHA (pouvoir remis à Christel Duclos), Séverine LENOIR (pouvoir remis à Marie-Claude Cadu), Wesley MECHIN (pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Stéphane TROUVAT

Secrétaire: M Rémy PERRONNE

Convocation du 23 mars 2023

Liste des délibérations à l’ordre du jour

6 : Approbation du compte de gestion 2022

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

7 : Approbation du compte administratif 2022

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

8 : Affectation du résultat 2022

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

9 : Vote des taux d’imposition année 2023

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

10 : Vote du budget 2023

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

11 : Vote des subventions aux associations. Année 2023

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

12 : Dénomination de la voie du lotissement de la résidence Fleury

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

13 : Autorisation pour la signature d’une convention concernant la réalisation d’un aménagement de bateau Rue de la grosse pierre

-Question reportée à la prochaine séance

14 : ALSH : convention de prestation de service pour la mise à disposition de personnel -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

Jean-Luc CADIOU, Maire

Rémy PERRONNE, secrétaire de séance