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Déliberation - DELIBERATION CM DU 22 MARS 2024
Compte-Rendu - 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Éloy-les-Tuileries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Changement climatique,
CONSEIL MUNICIPAL
CLLLLEECELELELLELEE)
Séance du 18 mars 2024 à 20H30
COMPTE-RENDU
KRÉEEEEÉKERAÈE
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Présents: DELORT Francis, VILLETTE Patricia, Patrick REYJAL, DE VRIES-MEIER Margaretha,
PEZEYRE Valérie, GRANGER Sarah, CHATARD François, FORTIN Gabriel, PEYROUNY
Bernadette.
Absents excusés : REIX Christophe, PAYEN Magali
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 12 février 2024
approbation à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de rajouter trois points à
l’ordre du jour :
-__ Signature bail logement au-dessus de la mairie.
Le Conseil Municipal donne son approbation.
HR HOMO HER HRK ER KE Ke
1/ Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer par un vote sur les zones
d'accélération définies sur le territoire de la commune pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes,
conformément aux dispositions légales demandant aux communes de les identifier sur leur
territoire.
Il est proposé aux Communes de retenir en priorité des terrains faisant consensus pour
développer les Energies Renouvelables, à savoir les terrains déjà artificialisés englobant : les
parkings de plus de 500 m°, les grandes toitures, les friches identifiées, les projets connus sur
lesquels votre commune aurait déjà émis un avis favorable.
La commune étant essentiellement agricole, il est nécessaire de préserver les terrains
agricoles.
Des zones, étudiées par le conseil municipal, ont été soumises à une consultation publique du
17 novembre 2023 au 1° décembre 2023. Un projet d’agro-photovoltaïques a été signalé en
date du 29 novembre 2023. Cependant, il se situe dans une zone très proche d’un hameau. II
est de grande envergure, et tout proche d’une Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique
et Floristique (ZNIEFF). De plus, même s’il n’est pas dans une zone classée, il est à vue d’une
zone classée. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de privilégier les grandes toitures des bâtiments
agricoles et/ou professionnels existants ou à venir comme des zones d'accélération du
développement des énergies renouvelables sur le territoire de la commune et de ne pas
intégrer les parcelles concernant l’agro-photovoltaïques.
2/ Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE 19.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comité syndical de la Fédération
Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19) a décidé de demander à
la commune une participation de 210.62 € au titre de l’année 2024.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d'accepter la mise en
recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés ou d'opter pour l'inscription au
budget de cette participation.
Le Conseil municipal opte pour la mise en recouvrement, par les services fiscaux, auprès des
administrés.
3/ Modification des statuts de la FDEE 19
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que les statuts de la Fédération
Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze ont été modifiés.
Ilest nécessaire de délibérer.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité.
4/ Adhésion à la compétence « système d’information géographique » propose par la
FDEE19.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que la FDÉE 19 assure pour le compte des
collectivités différentes missions. Une plateforme va être mise en place afin de pouvoir
consulter les données en lien avec les différentes compétences.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’adhérer à la plateforme et désigne comme
référents Monsieur Francis DELORT, maire et Madame Céline, agent.
5/ Prime pouvoir d’achat.
Monsieur le Maire propose d’attribuer une prime pouvoir d’achat à la secrétaire de mairie.
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité.
6/ Prescription caution
Monsieur le Maire informe con Conseil Municipal que des cautions n’ont jamais été restituées.
Il y a désormais prescription.
Par conséquent, le remboursement de ces cautions est frappé de prescription.
Il convient donc de prendre une délibération pour acquiescer ces recettes.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité. 7/ Signature bail — logement mairie
Le logement sera loué à Madame Océane BUGEAUD et Monsieur Anthony LAFU pour un
montant de 350.00 € /mois.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité.
7/ Vote des Taux d’Imposition 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’état n°1259 portant notification des bases
nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices, au titre de
l’année 2024.
Au vu de tous ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas
augmenter les taux de fiscalité pour 2024 :
- Taxe foncière bâtie (TFB) : 39.74 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 62.52 %
- Taxe d'habitation : 14.19 %
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
4/Questions diverses.
- Elagage : présentation devis entreprise LASCAUX pour élagage éventuel des bords de
route.
- Chemin rural : débordement des débris de taille de végétaux, par Monsieur PICHON,
qui empiètent de plus en plus sur le chemin communal qui traverse son terrain.
La séance est levée à 22H00.
A Saint-Eloy-Les-Tuileries, le 18 mars 2024
Le Secrétaire de séance, EN EL QE Maire, & À 2 P
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TFrancis DELORT