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Compte-Rendu - 26 mars 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Saint-Éloy-les-Tuileries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
*****************
Séance du 26 Mars 2019 à 18h30
COMPTE-RENDU
************
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Personnes présentes : DELORT Francis – VILLETTE Patricia – GRANGER Bruno – VERGNE
Maryline – DELPECH Guy – NIGOUL Thierry – PEYROUNY Bernadette – COMBY Fabrice –
DUPUY Jean-Marie.
Personne absente : GAUTHIER Claudine, excusée.
Madame Maryline VERGNE a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 12 mars 2019 :
approbation à l’unanimité par le Conseil Municipal.
***********************
1/ Révision des loyers
Le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année au 1er avril, le loyer de Monsieur
Frédéric VALADE doit être révisé.
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation aux loyers pour l’année
2019.
2/ Vote des taux d’imposition 2019
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux à l’identique pour 2019, sachant que le
produit attendu pour 2019 est de 39 950.00 €, contre 38 933.00 € en 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux pour 2019 :
- Taxe d’habitation (TH) : 14.19 %
- Taxe foncière bâtie (TFB) : 18.39 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 62.52 %
3/ Vote du compte administratif 2018
Guy DELPECH est président de séance. Le compte administratif se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT :
* Dépenses = 142 672.18 €
* Recettes = 149 029.62 € avec un résultat antérieur reporté de 22 331.60 € INVESTISSEMENT :
* Dépenses = 84 346.27 € avec un résultat antérieur déficitaire de 21 581.22 € * Recettes = 103 490.97 €
Le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le compte administratif 2018.
Résultats du compte administratif 2018
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte :
=> Le résultat définitif excédentaire de la section de fonctionnement d’un montant de
28 689.04 €
=> Le résultat définitif déficitaire de la section d’investissement d’un montant de
13 436.52 €
Le résultat définitif d'ensemble est excédentaire d'un montant de 15 252.52 €
Affectation des résultats du compte administratif 2018
Considérant le résultat excédentaire de fonctionnement de 28 689.04 € et le besoin de
financement de la section d'investissement de 13 436.52 €, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme
suit :
=> Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) = 13 436.52 €
=> Report excédentaire en fonctionnement (002) = 15 252.52 €
4/ Vote du budget primitif 2019
FONCTIONNEMENT :
* Recettes : Recettes réelles = 84 677.48 €
Report excédentaire de fonctionnement = 15 252.52 € total = 99 930.00 €
* Dépenses : 99 930.00 €
INVESTISSEMENT :
* Recettes : 100 837.00 € + 2 500.00 € de RAR
Soit un total de 103 337.00 €
* Dépenses : 87 400.48 € + un déficit antérieur de 2 436.52 € + 13 500.00 € de RAR
Soit un total de 103 337.00 €
Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité le budget primitif 2019.
5/ Vote du compte administratif 2018 – assainissement.
Guy DELPECH est président de séance. Le compte administratif se présente comme suit : FONCTIONNEMENT :
* Dépenses = 7 620.67 €
* Recettes = 9 075.76 €
INVESTISSEMENT :
* Dépenses = 7 436.45 € avec un résultat antérieur déficitaire de 1 306.90 € * Recettes = 7 528.31 €
Le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le compte administratif 2018.
Résultats du compte administratif 2018
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte :
=> Le résultat définitif excédentaire de la section de fonctionnement d’un montant de
1 455.09 €
=> Le résultat définitif déficitaire de la section d’investissement d’un montant de
1 215.04 €
Le résultat définitif d'ensemble est excédentaire d'un montant de 240.05 €
Affectation des résultats du compte administratif 2018
Considérant le résultat excédentaire de fonctionnement de 1 455.09 € et le besoin de
financement de la section d'investissement de 1 215.04 €, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme
suit :
=> Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) = 1 215.04 €
=> Report excédentaire en fonctionnement (002) = 240.05 €
6/ Vote du budget primitif 2019 – assainissement.
FONCTIONNEMENT :
* Recettes : Recettes réelles = 8 684.86 €
Report excédentaire de fonctionnement = 240.05 € total = 8 924.91 €
* Dépenses : 8 924.91 €
INVESTISSEMENT :
* Recettes : 8 769.95 €
* Dépenses : 7 554.91 € + un déficit antérieur de 1 215.04 €
Soit un total de 8 769.95 €
Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité le budget primitif 2019.
La séance est levée à 20h30