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Déliberation - 2026 02 001 Compte rendu des decisions prises tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 001 Compte rendu des decisions prises tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
PES |
us DBilère |
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le SG
ID : 064-216401299-20260226-2026 02 001-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2026-02-001
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU JEUDI 26 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six le 26 février à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à lauditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Date d'envoi de la convocation :
20/02/2026
Date d'affichage :
20/02/2026
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 22
Qui ont pris part au vote : 26
Votes : Pour : PREND ACTE
Contre : 0
Abstentions : 0
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
Mme FRANCO, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, M. CABANES,
Mme FOURCADE, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. LALANNE,
Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, M. LARCHER, M. RIBETTE,
Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, M. FRETAY, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. CHAVIGNÉ, M. BALMORI, M. MAUBOULES, Mme GARCIA-
ORCAJADA, M. TALAALOUT M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS,
Mme LABOURET, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. COLIN.
Pouvoirs : M. BALMORI à M. MAZODIER, M. MAUBOULES à M. BAYSSAC,
M. TALAALOUT à M. CABANES, M. COLIN à Mme FRANCQ.
Secrétaire de séance : Mme Françoise LAHERRERE-SOUVIRAA.
N° 2026-02-001
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en application de
la délibération N° 2024.06.04 du 24 juin 2024, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises à
savoir :
URBANISME :
- Décision de non-préemption d’un appartement et d’une place de stationnement extérieur
situés au 2 rue Olympe de Gouges appartenant à M. LALANNE Denis.
- Décision de non-préemption d’une maison mitoyenne à usage d'habitation située au 27
Avenue du Château d’Este appartenant à Mme LOUBET dit GAJOL Jeanne.
- Décision de non-préemption d’une maison à usage d'habitation située au 15 rue des Courreaux
appartenant à Mme VENTURINI Martine Andrée Chantal.
Conseil municipal — Séance du 26 février 2026 La présente délibération peut, si elle est cantestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 26 février 2026
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20260226-2026 02 001-DE
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,