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Arrêté - ACT 24 142 EGR B RD 67 FRANOIS CHEMAUDIN et Vaux Champagney Noironte Ruffey le CHATEAU RECOLOGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - ACT 24 142 EGR B RD 67 FRANOIS CHEMAUDIN et Vaux Champagney Noironte Ruffey le CHATEAU RECOLOGNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Doubs
Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports Service Territorial d'Aménagement de BESANCON
Arrêté n° ACT 24-142 EGR B
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ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Route Départementale 67,
Située hors agglomération,
Communes de FRANOIS, CHEMAUDIN et VAUX, CHAMPAGNEY, NOIRONTE, RUFFEY le CHATEAU et RECOLOGNE,
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT DU DOUBS,
la demande de l’entreprise SPIE en date du 04/06/2024,
le code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28,
le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1 à L1111-7, L3221-4,
le code de la voirie routière, notamment les articles L131-3, L131-7,
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992,
l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n°67020 du 30/05/2024 portant délégation de signature,
L'arrêté permanent de Monsieur le préfet du Doubs en date du 05 octobre 2018,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux de pose de panneaux avertisseurs de radars dans l'emprise de la RD 67 dans les deux sens de circulation du PR 0+444 au PR 14+477 situé hors agglomération sur les territoires des communes de FRANOIS, CHEMAUDIN et VAUX, CHAMPAGNEY, NOIRONTE, RUFFEY le CHATEAU et RECOLOGNE en toute sécurité, il y a lieu de règlementer la circulation par un alternat.
Document 1 ARRÉTENT
ARTICLE 1
La circulation sur la RD 67 au PR 14+477, PR 7+370 et 3+723 dans le sens BESANCON — MARNAY sera réglementée par feux de chantiers KR11J. (fiche CF 24)
La circulation sur la RD 67 au PR 12+305 dans le sens BESANCON — MARNAY dû à la proximité du giratoire accès A36, la circulation sera réglementée par piquets K 10. (Fiche CF 23).
La circulation sur la RD 67 au PR 0+444, PR 6+010 et 13+185 sera réglementée par feux de chantiers KR11J. (fiche CF 24) dans le sens MARNAY > BESANCON.
10 jours de travaux seront nécessaires dans la période du iundi 17 juin au vendredi 5 juillet de 9h00 à 16h00 hors week end.
ARTICLE 2
Pendant la durée des travaux, sur l'emprise de la zone de travaux de part et d'autre sur une
longueur de 100 mètres :
La vitesse des véhicules sera réglementée à 50 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention “50”.
Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits.
Cette interdiction sera matérialisée par un panneau B3.
Aucun stationnement ne sera autorisé, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3
La mise en place de la signalisation réglementaire de l'alternat sera effectuée par l'entreprise et sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 06/11/1992.
Pendant le déroulement des travaux, la surveillance de l’alternat sera assurée par l'entreprise.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux des personnels de Police et de Gendarmerie ainsi que par des agents assermentés de l'Administration et des Collectivités locales et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux extrémités du chantier.
Document 1 ARTICLE 6
+ Monsieur le Chef du Service Territorial d'Aménagement de BESANCON, * Monsieur le Directeur des Routes, des Infrastructures et des transports — Service Central d'Ingénierie Routière — 7, avenue de la Gare d'Eau 25031 BESANCON, + Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs — 24, rue des Justices 25000 BESANCON,
* Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de RECOLOGNE, -* Entreprise SPIE marius jean@spie.com
- Nicolas MENGET nicolas.menget@doubs.fr
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
+ Monsieur le Maire de la commune de FRANOIS,
* Monsieur le Maire de la commune de CHEMAUDIN,
* Monsieur le Maire de la commune de CHAMPAGNEY,
+ Monsieur le Maire de la commune de NOIRONTE,
+ Madame le Maire de la commune de RUFFEY LE CHATEAU, * Monsieur le Maire de la commune de RECOLOGNE,
+ Monsieur le Préfet du Département du Doubs - DDT - 6, rue Roussillon 25000 BESANCON, stephane.prat@doubs.gouv.fr; ddt-securite-routiere@doubs.gouv.fr laurent.lievremont@doubs.gouv.fr
+ Fédération Nationale des Transporteurs Routiers - 5, rue Saint Christophe 25480 MISEREY SALINES,
* Organisation des Transporteurs Routiers Européens de Bourgogne Franche-Comté - 5b, rue Albert Thomas 25000 BESANCON,
- Bureau mouvements de METZ EMZD/DIV. OPS/ POLE LOGISTIQUE- MOUVEMENTS/B. MOUV, emzd-metz-bmouv.mgr.fct@intradef.qouv.fr
+ Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement — Service transports, mobilités 21b, rue Alain Savary BP 1269 - 25005 BESANCON cedex. + Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours — 10, chemin de la Clairière 25000 BESANCON
À BESANCON, le ‘1 JUIN 2074
Pourla Présidente du Département du Doubs,
chef du service territorial d'aménagement,
C LLÉta T Grégôire DURANT
Notifié le À 1 JUIN 292
Document 1 4 LE
SAS MB
Ent PAUL Alternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies
T 9H + G HV En LU OOT
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+
f 00 TE 9 9 B 44 100 m
F 100 m
100 m
AK5+KC1
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53 G, Chantiers fixes Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies
S HV TASSE p. LU OOT
"
a
LU OOT ne (os Q° 31
50 W'0€ K 2 au
OT À
K 5 c double face
ouK5a
(]
Da 10 30m
+
Z 10 @
100 m (Fr) «c1+83
100 m
Remarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
alternats. AK 5 et KC 1.
52 Signalisation temporaire - SETRA