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Arrêté - ACT 24 143 EGR B RD 673 Franois Chemaudin et Vaux Dannemarie SUR Crete Grandfontaine Saint VIT Pouilley Francais et BESANCON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - ACT 24 143 EGR B RD 673 Franois Chemaudin et Vaux Dannemarie SUR Crete Grandfontaine Saint VIT Pouilley Francais et BESANCON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Doubs
Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports Service Territorial d'Aménagement de BESANCON
ACT : 24-143 EGR/ Bes
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Route Départementale 673,
Située hors agglomération,
Communes de FRANOIS, CHEMAUDIN ET VAUX, DANNEMARIE SUR CRETE, GRANDFONTAINE, SAINT VIT, POUILLEY FRANÇAIS et BESANCON,
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT DU DOUBS,
VU la demande de l’entreprise SPIE en date du 04/06/2024,
VU le code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1 à L1111-7, L3221-4,
VU le code de la voirie routière, notamment les articles L131-3, L131-7,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992,
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,
VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 67020 du 30/05/2024 portant délégation de signature,
VU L'arrêté permanent de Monsieur le préfet du Doubs en date du 5 octobre 2018,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que de l'entreprise chargés de l'exécution des travaux de mise en place de panneaux avertisseur de radar le long de la RD 673 section hors agglomération du PR 4+766 au PR 12+739, il y a lieu de règlementer la circulation par une neutralisation de la voie de droite ou par un léger empiétement dans les deux sens de circulation.
Documentl ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sur la RD 673 au PR 12+739 et au PR 4+766 sera réglementée par un léger empiétement (fiche CF18) dans le sens BESANCON — SAINT VIT.
La circulation sur la RD 673 au PR 6+093 et au PR 9+844 sera réglementée par un léger empiétement (fiche CF18) dans le sens SAINT VIT — BESANCON.
La circulation sur la RD 673 au PR 8+407 sera réglementée par la neutralisation du trafic de la voie de droite (fiche CF 113b) dans le sens BESANCON —> SAINT-VIT.
10 jours de travaux seront nécessaires dans la période du lundi 17 juin au vendredi 5 juillet de 9h00 à 16h00 hors week end.
ARTICLE 2
La neutralisation de la voie de droite sera réglementée par la mise en place de remorques FLR dans un sens de circulation hors agglomération.
ARTICLE 3
Dans un sens de circulation, la mise en place de la signalisation réglementaire, sera effectuée par le STR de BESANCON et sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6.11.1992 (schéma CF113b du guide technique de la signalisation temporaire pour les routes à chaussées séparées). Pendant la durée de la neutralisation, la surveillance de la signalisation sera assurée par le personnel du STR de BESANCON au PR 8+407.
Dans les deux sens de circulation, la mise en place de la signalisation réglementaire, sera effectuée par l'entreprise SPIE et sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6.11.1992 (schéma CF18). Pendant la durée du léger empiétement, la surveillance de la signalisation sera assurée par l’entreprise SPIE (PR 12+739,4+766,2+818,6+093 et 9+844).
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux des personnels de Police et de Gendarmerie ainsi que par des agents assermentés de l'Administration et des Collectivités locales et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux extrémités du chantier.
Document] ARTICLE 6
*__ Monsieur le Chef du Service Territorial d'Aménagement de BESANCON - * _ Monsieur le Directeur des Routes, des Infrastructures et des Transports — Service Central d'Ingénierie Routière — 7, avenue de la Gare d'Eau 25031 BESANCON, *__ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs — 31, rue Trépillot 25000 BESANCON,
*_ Messieurs'les Commiandants des Brigades de Gendarmerie de SAINT-VIT et ECOLE- VALENTIN,
Monsieur le Chef du Service Technique Routier de Besançon,
Nicolas MENGET nicolas.menget@doubs.fr
Entreprise SPIE marius.jean@spie.com
Madame la Maire de la commune de BESANCON,
Monsieur le Maire de la commune de FRANOIS,
Monsieur le Maire de la commune de CHEMAUDIN ET VAUX,
Monsieur le Maire de la commune de DANNEMARIE SUR CRETE Monsieur le Maire de la commune de GRANDFONTAINE
Monsieur le Maire de la commune de VELESMES-ESSARTS
Monsieur le Maire de la commune de POUILLEY FRANCAIS
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Département du Doubs - DDT - 6, rue Roussillon 25000 BESANCON, Stephane.prat@doubs.gouv.fr; ddt-securite-routiere@doubs.gouv.fr laurent.lievremont@doubs.gouv.fr
+ Fédération Nationale des Transporteurs Routiers - 5, rue Saint Christophe 25480 MISEREY SALINES,
* Organisation des Transporteurs Routiers Européens de Bourgogne Franche-Comté - 5b, rue Albert Thomas 25000 BESANCON,
* Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, * Monsieur le Directeur Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement —
Service transports, mobilités.
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours — 10, chemin de la Clairière 25000 BESANCON,
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement — Service Transports, mobilité, infrastructures — 21b, rue Alain Savary BP 1269 - 25005 BESANCON cedex.
Bureau mouvements de METZ EMZD/DIV. OPS/ POLE LOGISTIQUE- MOUVEMENTS/B.MOUV, emzd-metz-bmouv.mgr.fct@intradef.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires Services Cabinet, Sécurité et Conseil aux Territoires Unité Sécurité Routière, Gestion de Crise et Transports 6, rue du Roussillon BP 1169 25003 BESANCON CEDEX (ddt-securite-routiere@doubs.qouv.fr)
Stephane.prat@doubs.gouv.fr laurent. lievremont@doubs.qouv.fr ddt-te-25@saone-et- loire.qouv.fr Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement — Service Transports, mobilité, infrastructures — 21b, rue Alain Savary BP 1269 - 25005 BESANCON cedex.
FNTR (fntr.franchecomte@fntr.fr)
UNOTRE (otre.franche-comte-bourgogne@otre.org)
À BESANCON, le À À JUIN 2024
Pour la Présidente du Département du Doubs,
Le Chef-d territorial d'aménagement,
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