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Arrêté - Arrété N 1306.1.12024 Reglementation circulation ITC juin 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrété N 1306.1.12024 Reglementation circulation ITC juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
0000-2659
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°130/6.1.1/2024
€ e > o £ o, “
nc
Tue
|
12)
MES
ation
temporaire
de
stationnement
et
de
circulation,
RAP
em
LE "
;
e
des prises
de vue
extérieures
et de l'occupation
du
domaine
public
pour letournage
de
la
série
ITC
du
03
au
14
juin
2024.
gr:
ALES
UP ET
A
:
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.411-5,
R.411-8,
R.411-21
et
R.411-26
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-5 ;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
l'arrêté
du
06
décembre
2011,
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété ;
Considérant
la
demande
par
Email
de
la
Société
de
tournage
MI2/ITC
14
Avenue
Gustave
Eiffel
78180
Montigny
le
Bretonneux
du
24
mai
2024
par
la
régisseur
général
Valentin
BOUSQUET
;
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE,
ARRETE
ARTICÉE
1 :
Afin
de
permettre
la
réalisation
du
tournage
en
extérieurs
de
la
Série
«
Ici
Tout
Commence
»,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons,
à
l'exception
des
véhicules,
des
personnes
et
du
matériel
relatif
au
tournage
de
la
série,
sont
réglementés
comme
mentionnés
ci-après
:
Du
jeudi
6
juin
18h00
au
vendredi
7
juin
2024
10h00,
le
stationnement
est
interdit
place
de
la
République
sur
les
3
places
de
stationnement
ainsi
que
la
place
isolée
de
l’ilot
central
devant
l'entrée
principale
du
château
(dès
la
fin
de
la
scène,
places
de
stationnement
libérées
pour
les
clients
du
marché) Le
vendredi
7
juin
2024
de
07h00
à
10h00,
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
place
de
la
République
devant
le
château
est
par
intermittence
(le
temps
des
prises
de
vue
d'environ
3
minutes
chacune). Le
mercredi
12
juin
2024
de
13h30
à
20h00
(après
la
fin
du
marché)
:
-
Le
stationnement
est
interdit
place
de
la
République,
le
long
du
château
de
la
rue
Blanqui
jusqu'au
n°185,
sur
la
totalité
de
l'ilot
central
et
sur
les
7
places
de
stationnement
le
long
de
l'église.
-
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
place
de
la
République
est
par
intermittence
et
alternée
à
double
sens
(le
temps
des
prises
de
vue
d'environ
3
minutes
chacune)
Du
jeudi
13
juin
2024
08h00
au
vendredi
14
juin
2024
20h00,
le
stationnement
est
interdit
‘rue
Blanqui
du
n°19
de
la
rue,
jusqu'à
l'intersection
avec
la
place
de
la
République
(pour
la
pose
d’un
projecteur
de
tournage),
La
rue
Henry
Mery
est
interdite
à
la
circulation
(pour
les
besoins
logistiques
de
chargement
et
déchargement
des
camions
de
la
décoration
:
-
Le
mercredi
12
juin
2024
de
08h00
à
09h00
(Jour
de
Marché),
-
Le
jeudi
13
juin
2024
de
07h00
à
09h00
et
de
17h00
à
19h00,
-
Le
vendredi
14
juin
2024
de
08h00
à
09h00
(Jour
de
marché). 000-260 Le
jeudi
13
juin
2024
de
08h00
à
19h00,
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
rue
Henry
Mery
est
par
intermittence
(le
temps
des
prises
de
vue
d'environ
3
minutes
chacune)
et
le
trottoir
«
Coté
Bodega
»
est
interdit
à
la
circulation
et
occupé
par
l'équipe
technique
du
tournage.
ARTICLE
2 :
Toutes
les
précautions
nécessaires
lors
du
tournage
en
extérieur
en
particulier
vis-à-vis
des
acteurs,
techniciens
et
spectateurs
ainsi
qu'à
l'occupation
de
l'espace
public
telle
que
définie
au
présent
arrêté
sont
mises
en
œuvre
par
le
pétitionnaire.
Le
pétitionnaire
assurera
la
sécurité
des
lieux
en
liaison,
si
besoin,
avec
la
police
municipale
en
cas
de
litige
avéré.
ARTICLE
3
: SANCTION
Les
personnes
ne
respectant
pas
les
dispositions
du
présent
arrêté
engagent
leur
responsabilité
pénale
et
civile.
La
violation
d’un
arrêté
municipal
est
punie
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2ème
classe
ainsi
que
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
en
infraction
(Prévue
et
réprimée
par
l'Article
R.610-5
du
code
pénal).
ARTICLE
4
: APPLICATION
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
des
Brigades
de
AIGUES
MORTES
et
LE
GRAU
DU
ROI,
Monsieur
le
Responsable
du
pôle
sécurité
et
voie
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: RECOURS
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NÎMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
(Article
R421-1
du
Code
la Justice
Administrative).
Fait
à
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
(GARD),
Le
31
mai
2024,
Le
Marre,
FELINE
Thierry
Destinataires
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
LE
GRAU
DU
ROI
et
de
AIGUES
MORTES,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Direction
du
Pêle
Sécurité
et Voie
Publique
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE,
-
Monsieur
le
Régisseur
général
de
la société
de
tournage
MI2/ITC.
-_
Affichage
réglementaire.