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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 32 solde de subventions pour les associations gestionnaires des creches
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 32 solde de subventions pour les associations gestionnaires des creches)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2022
Séance du 15 juin 2022
N°32
Objet : Solde de subventions
pour les associations
gestionnaires des crèches
associatives
Etalent présents :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
E de séance :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURIAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donmé pouvoir à DONNIER Luc
Etsient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FLAERT Claude
CAZERES Benoït a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laure a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22) SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excunés :
AUZET Guy
BASSET Françoise
BENOIT Gérard
CHABAL CALVI Nadia
CROZALS Florent
FLORES Sylvain
GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
ISOARD Christian REBOUL Childéric
JOUVES Marc RISSO Gilbert
MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
PAUL Gilles
PELESTOR Michel
Ù REÇU EN PREFECTURE 1
2022-514
le 17/06/2022
99.DE-004-200087497-20220815-52 15462022 2022-515
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil d’agglomération du 14 novembre 2018. A ce titre, la communauté d'agglomération peut accorder des subventions aux crèches associatives qui relèvent de son champ de compétence.
Pour rappel, l'assemblée délibérante a approuvé la signature de conventions triennales 2019-2021, définissant les relations partenariales avec les crèches associatives de son territoire, ainsi que le montant des subventions accordées. La délibération N° 76 du conseil d’agglomération du 9 février 2022 a approuvé la signature d’un avenant qui prolonge d’un an ces conventions, soit du ler au 31 décembre 2022.
Pour rappel, lors du conseil d'agglomération du 9 février, le conseil communautaire a voté les avances de subventions au titre de l’année 2022.
Depuis, les présidents et présidentes des associations gestionnaires de ces structures ont adressé à la présidente un dossier de demande de subvention complet, comme indiqué par la procédure.
Il est proposé :
e D’attribuer les subventions aux associations gestionnaires des crèches associatives, pour un montant identique à celui de 2021.
e De procéder au versement du solde de ces subventions, dont les montants sont les suivants :
Crèche La Ruche de Seyne-les-Alpes 51000€
| Crèche Les Petits Loups de Montclar : 30 000€
|Crèche Les Canaillous de Volonne 44 200€ Crèche Le Jardin Enchanté de Digne-les-Bains 60 000€ Crèche La Maisonnée de Digne-les-Bains . 63 000€ | Actions du Ramip _3640€ |
e De noter que les crédits sont inscrits au budget 2022.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
+
= AT, -
F L# RECU EN PREFECTURE 1
le 17/86/2022
bn acyréaE.
Fa -004-200007497-2022 0815-52 15 082 022