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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Solde de subvention pour crèches associatives
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Solde de subvention pour crèches associatives)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Logement,
DEPARTEMENT 2019-391
dard ne rimes ERA DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-six du mois de juin à dix-huit heures quinze, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS,
Année 2019 sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO Séance du 26 juin 2019
N°34
Objet : Solde de subvention Est nommé; secrétaire de séance BONNET Brigitte pour les crèches associatives
Etalent présents :
AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au n° 13, puis du rapport n° 25 au dernier rapport), BONNET Martine, BONZI Maryse, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 16), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier (jusqu’au rapport n° 30), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 02), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas (jusqu’au rapport n° 13), VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
E léés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etalent représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
BREMOND Danièle a donné pouvoir à COMBE Gérard
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAREL Serge
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VILLARON Bruno
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonie a donné pouvoir a LEDEY Olivier
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINT Patrick (jusqu’au rapport n°02) REBOUL Childéric a donné pouvoir à CAZERES Benoit
URQUIZAR Danièle, a donné pouvoir à SUZOR Pierre
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BRUN Patricia a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAZAL Ambroise, a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
Etaient excusés :
ACCIAI Bruno DE VALCKENAERE Gilles
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Eric GRAVIERE Remy
AUZET Guy LEJOSNE Patrick,
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BAUDOUI MAUREL Marie Anne NICOLOSI Philip,
BLOT Michel PAYAN Claude
BOURIJAC Jean Marie PELESTOR Michel
ROCHAT Jacques,
RONDEAU Daniel
THONNATTE Lionel
TONELLI Corinne
RECU EN PREFECTURE
le 28/06/2919
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MDE-004-200087497-2019 26-94 20002019 2019-392
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvée par la délibération N°1 de la séance du conseil d'agglomération du 14 novembre 2018. A ce titre, la communauté d’agglomération peut accorder des subventions aux crèches associatives qui relèvent de son projet territorial.
Il est rappelé que dans sa séance du 13 février 2019, l’assemblée délibérante a accordé une avance de subvention de 20 000€ à l’association gestionnaire de la crèche « Les Petits Loups » de Montclar. Dans sa séance du 10 avril 2019, le conseil d'agglomération a accordé une avance de subvention de 45 000€ aux associations gestionnaires des crèches « La Maisonnée », « Le Jardin Enchanté » de Digne-les-Bains, « La Ruche » de Seyne-les-Alpes et « Les Canaillous » de Volonne/L’Escale.
Il convient aujourd’hui d’attribuer aux crèches le solde de la subvention annuelle.
Il est également rappelé que dans sa séance du 10 avril 2019, l’assemblée délibérante a autorisé Madame la Présidente à signer une convention pluriannuelle avec les crèches associatives. Un avenant vous est proposé, à joindre à la convention, qui déterminera le montant de la subvention annuelle, soit :
30 000 € à la crèche « Les Petits Loups » de Montclar,
60 000 € à la crèche « La Maisonnée », de Digne-les-Bains,
55 000 € à la crèche « Le Jardin Enchanté » de Digne-les-Bains,
40 000 € à la crèche « La Ruche » de Seyne-les-Alpes
28 700 € à la crèche Les Canaïllous » de Volonne/L'Escale.
Les crédits sont prévus au budget prévisionnel 2019.
Ceci exposé, il vous est demandé :
- _ D’approuver les propositions ci-dessous et d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à faire effectuer le versement des soldes de subventions.
- D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer les avenants aux conventions pluriannuelles signées avec les crèches associatives sus-énumérées.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/96/2919
Leon aout EI En
99_DE-064-200067497-20190826-34 20 082019