Compte-Rendu - CR CM 04.03.2021V1

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Compte-Rendu - CR CM 04.03.2021V1 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Saasenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04.03.2021V1)Thèmes du document : Assurance, Industrie, Consommateurs, Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2021

Sous la présidence de Madame NEEFF Anne-Marie, Maire.

Conseillers élus : 15 En fonction : 15 Présents : 13

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres : Anne-Marie NEEFF, Jacques COSYNS, Christelle HARTMANN, Daniel DAMM, Marilyn GARNIER, Sébastien LACHMANN, André LAUFFENBURGER, Julien LAUFFENBURGER, Thomas LAUFFENBURGER, Robert LUDMANN, Pascal OSTERTAG, Patricia UEBER, Anita WALTSBURGER

Absents : Stéphane CECILLE, Delphine REYDON, excusés.

1°) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET PRESENTATION DU DERNIER PROCES- VERBAL :

- Secrétaire de séance : Est désignée Marylin GARNIER

- Dernier procès-verbal : Le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2021 a été approuvé à l’unanimité des membres présents (à la majorité pour le point 4).

2°) SALLE MULTIFONCTIONS :

- Compte-rendu de réunion de chantier du 2 mars :

o Etat des lieux : Mme le maire et les adjoints ont procédé à un nouvel état de lieux avec Mrs Laperrelle et Martin, architectes, afin d’évaluer les phases de finition. Quelques entreprises doivent encore intervenir de manière échelonnée. Ces finitions ne sont pas sans incidence sur l’état de propreté de la salle qui nécessitera un nouveau nettoyage à l’issue des travaux ultimes. Il en est de même pour la terrasse extérieure dont les salissures proviennent des fientes d’oiseaux. Un devis sera demandé. Il est signalé que le rideau de la scène est installé.

o Réparation des chaises : Le remplacement des coques nécessite l’achat d’entretoises, de visseries et de patins. La commande sera faite auprès du fournisseur des assises de chaises OmcMorgan.

o Assurance multirisque : L’assureur Groupama a été contacté afin de renégocier les contrats garantissant les biens mobiliers et immobiliers communaux. La nouvelle salle des fêtes est à présent intégrée dans le contrat de la commune. Dans le cadre de la mise en concurrence, il est proposé de procéder tous les 3 ans à la consultation de compagnies d’assurance.

o Totem aux abords de la salle : Le conseiller municipal Julien Lauffenburger, responsable de la commission voirie/bâtiments, va solliciter un devis pour l’illumination du totem.

o Equipement d’entretien ménager : Mme le Maire va procéder à la consultation de fournisseurs d’autolaveuses pour l’entretien des sols de la salle des fêtes.

- Analyse du règlement et du contrat de location de la salle : Le conseiller municipal Julien Lauffenburger, responsable de la Commission Voirie/Bâtiments présente une ébauche du règlement de location de la salle des fêtes.

3°) NOMENCLATURE DE RUE : NOUVELLES PROPRIETES RUE DE SALIGNAC : Suite à la création de deux terrains de construction dans la rue de Salignac

Après avoir délibéré, le conseil municipal

- DECIDE de revoir la numérotation des terrains situés entre le n° 1 et le n° 3 de la rue de Salignac en attribuant le

o n° 1A à la propriété jouxtant la route (Section 10, parcelles n° 211 et n° 217)

o n° 1B à celle située en deuxième profondeur (Section 10, parcelles n° 215 et n°212 pour l’accès) - ADOPTE à l’unanimité des membres présents4°) COMMUNAUTE DE COMMUNES – Groupement de commandes relatif à la réalisation de diverses opérations de maintenances :

Dans le cadre de l’entretien de leur patrimoine, les communes sont amenées à réaliser de façon périodique des opérations de maintenances diverses.

Après réflexions et dans une démarche de mutualisation des moyens, il est apparu pertinent de constituer un groupement de commandes relatif à ces opérations de maintenances. Le Conseil de Communauté s’est prononcé favorablement en ce sens le 17 février dernier.

Il est précisé que le groupement de commandes n’aura pas pour vocation à traiter, ni les vérifications obligatoires, ni les réparations en cas de panne. Il s’agira exclusivement des opérations de maintenances périodiques.

Ce groupement aura vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

La future consultation comportera 21 lots détaillés comme suit :

Lot n°1 Adoucisseurs

Lot n°2 Aires de jeux / Equipements sportifs

Lot n°3 Alarmes incendie / Alarmes intrusion / Exutoires de fumée et désenfumage

Lot n°4 Ascenseurs / EPMR

Lot n°5 Blocs de secours (BAES)

Lot n°6 Chapiteaux / Tentes / Tonnelles

Lot n°7 Chaufferies

Lot n°8 Chronomètres

Lot n°9 Compresseurs à air

Lot n°10 Conduits de fumée

Lot n°11 Conduits de ventilation / VMC / CTA

Lot n°12 Cuisines : Gaz ou électrique

Lot n°13 Défibrillateurs automatiques externes (DAE) / Défibrillateurs semi-automatiques externes (DSAE)

Lot n°14 Extincteurs / RIA / Sprinkler

Lot n°15 Hottes dans les cuisines

Lot n°16 Paratonnerres / soit amorceurs ou Cages de faraday

Lot n°17 Pompes à chaleur / Clim / Groupes froid / Chambres froide Lot n°18 Pompes de relevage

Lot n°19 Portes sectionnelles automatiques et semi automatiques / portillons, portails battants ou coulissants / barrières manuelle ou semi-auto / barrières piste TULLA / rideaux métalliques …

Lot n°20 Systèmes d’horloge / Systèmes campanaires (cloche)

Lot n°21 Toitures / Terrasses

Il est proposé que la Communauté de Communes assure le rôle de coordonnateur du groupement et qu’elle soit à ce titre notamment chargée :

- D’engager la consultation conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique ; - De procéder à la signature de l’accord cadre pour le compte des membres du groupement.

De même chaque membre du groupement sera quant à lui chargé :

- D’émettre les bons de commande en fonction de ses besoins ;

- De vérifier la bonne exécution des prestations ;

- De payer les prestations réalisées.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.

La commission d’appel d’offre du groupement sera, comme le prévoit l’article L.1414-3 II du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission du coordonnateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique relatifs au groupement de commandes ; Vu les articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique relatifs aux appels d’offres ;Vu les articles L2125-1, R.2162-2 et R.2162-13 et suivants relatifs aux accords-cadres exécutés par l’émission de bons de commandes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.1414-3 ;

- Autorise la Commune à adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de diverses opérations de maintenances alloti comme suit :

- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes joint à la présente délibération ; - Accepte que la mission de coordonnateur du groupement soit effectuée par la Communauté de Communes ; - Autorise le Maire à signer le projet de convention constitutive de ce groupement et fixant ses modalités de fonctionnement, joint à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des membres présents

5°) ENTREVUE MAIRIE-ECOLE – FERMETURE DE CLASSES :

Les maires et adjoints des communes du RPI Saasenheim-Richtolsheim-Schoenau se sont rencontrés dans le cadre de la fermeture d’une classe à la rentrée 2021 au sein du RPI. Ensemble, ils ont examiné les deux schémas de répartition proposés par le directeur d’école et propose de répartir les 5 classes en fermant une classe à Richtolsheim. Une lettre cosignée par les 3 maires du RPI sera adressée à l’Inspectrice de l’Education Nationale d’Erstein en insistant sur le mode de répartition évoqué car il garantit la sécurité des élèves par la présence de deux adultes sur chacun des 3 sites.

6°) TRAVAUX RUE DES VERGERS :

L’adjoint au maire Jacques Cosyns rend compte de la réunion de chantier ayant eu lieu à la rue des Vergers le 2 mars, dans le cadre des travaux d’aménagement du lotissement.

- Un levé topographique sera fait courant mars/avril pour l’étude à élaborer courant juin. - Fin juin, la réunion de présentation aux riverains permettra de finaliser le projet (suite aux remarques éventuelles des riverains).

- Le dossier de consultation des entreprises sera établi pour septembre-octobre en vue d’une réalisation des travaux au printemps 2022.

7°) TRAVAUX AU KAEPFERGRABEN :

Le conseiller Daniel Damm, responsable de la Commission Environnement signale que les travaux d’entretien des berges du ruisseau Kaepfergraben ont démarré le 2 février mais sont loin d’être achevés. Les travaux de traitement de la végétation devront être réalisés avant le 15 mars.

8°) COMMISSIONS COMMUNALES – Projets pour budget 2021 :

- Le conseiller Robert Ludmann, responsable de la Commission Patrimoine signale qu’il faudra aménager un chauffage dans les locaux situés au-dessus du préau de l’école afin de protéger les archives de l’humidité. Pour un rangement optimum, l’achat d’étagères supplémentaires est également à prévoir. - Le conseiller Julien Lauffenburger, responsable de la Commission Voirie/Bâtiments propose d’étudier la possibilité d’installer des toilettes publiques aux abords de l’église. Une estimation sera également faite pour la sono à mettre en place dans la salle multifonctions.

- Le conseiller Daniel Damm, responsable de la Commission Environnement estime à 15 000,00 Euros les travaux projetés en 2021 (dépenses de fonctionnement et d’investissement confondues). Outre les fleurissements de saison, le programme comprend l’aménagement de la Schwamm, l’entretien du sentier pieds-nus et les aménagements extérieurs aux abords de la salle des fêtes.

- Le conseiller Pascal Ostertag, responsable de la Commission Communication estime à 3300,00 Euros maximum les frais et dépenses de communication comprenant l’acquisition d’une sono mobile, la création d’une application mobile, la mise en sécurité du réseau internet de la mairie et de diverses impressions (édition du bulletin communal, d’un guide touristique et des lettres de liaison).

9°) LOCATION CHASSE : Demande réduction loyer :

Deux locataires de chasse sur trois ont demandé une réduction de 50 % sur le loyer, vu les chasses et battues limitées depuis les restrictions sanitaires.

La commune ne peut pas se substituer aux propriétaires à qui est reversé le produit de chasse pour les parcelles de terres ou de bois comprises dans le périmètre de chasse des lots 1, 2 et 3.

Lot n°2 Aires de jeux + équipements sportifs

Lot n°3 Alarme incendie / alarme intrusion / exutoire de fumée et désenfumage

Lot n°20 Systèmes d’horloge / Système campanaire (cloche)Le conseil municipal ajourne sa décision jusqu’à l’obtention d’un arrêté ministériel ou préfectoral définissant les prescriptions applicables aux communes.

10°) POSTE D’OUVRIER COMMUNAL : Projet d’appel à candidatures : Mme le Maire signale aux édiles qu’une offre d’emploi sera mise en ligne sur le site du Centre de Gestion et sur celui de Pôle Emploi. Il s’agit de proposer un emploi contractuel sur une période de 3 mois. A l’issue de cette période d’essai, ce poste pourra aboutir sur une embauche en CDI en remplacement de l’ouvrier communal qui prendra sa retraite au courant de cet automne.

11°) DIVERS :

- Journée citoyenne : La journée citoyenne prévue le 17 avril 2021 sera probablement repoussée en septembre. - Nids de poule chemin rue Haegel : Le chemin nécessite un entretien en colmatant les ornières avec peut-être du recyclé.

- Rapport de visite technique de l’église : Concernant les travaux de mise en sécurité pour l’ascension sur les échelles et l’accès au beffroi, rendez-vous sera pris avec la société Bodet. Le conseiller Sébastien Lachmann de la commission voirie, bâtiments est chargé de faire le point avec le technicien de la société. - Incivilités, tapages nocturnes : La quiétude des habitants a été perturbée par des tapages nocturnes et des intrusions dans certaines propriétés privées et communales. Ces incivilités ont été signalées à la gendarmerie. Des patrouilles ont effectué des rondes lors de leurs services de nuit.

- L’assurance des associations : Les associations sont invitées à vérifier la régularité de leurs garanties d’assurance dans le cadre des locaux communaux qu’elles occupent ou des locaux de stockage qu’elles utilisent. - Dates à retenir :

o Mardi 11 mars, réunion de la commission communication à 20h00

o Mercredi 17 mars, réunion de la commission voirie, bâtiments à 19h00

o Prochain conseil municipal : Le jeudi 1er avril pour la présentation et le vote du budget

Le maire, La secrétaire de séance Mme NEEFF Anne-Marie Mme GARNIER Marilyn

Puis suivent les signatures au registre de tous les membres présents.