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Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Breuschwickersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22.03.2019 pdf)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2019 Page 1 sur 7
Compte–rendu de la séance
du Conseil Municipal
du 22 mars 2019
Rajout à l’ordre du jour du point de choix de l’entreprise pour l’éclairage d’un court de tennis. Le
Conseil Municipal donne son accord.
Ordre du jour :
1. Vote du compte de gestion 2018 (délibération n° 9/2019)
L’Adjoint au Maire, Monsieur Lucien Kratz, expose les résultats de l’exécution du budget 2018.
Le compte de gestion présente les résultats suivants :
• Section de fonctionnement : 407 678,86€
• Section d’investissement : 29 297,78 €
Soit un excédent global de 436 976,64 €.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
d’approuver le compte de gestion 2018
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
2. Vote du compte administratif 2018 (délibération n° 10/2019)
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Lucien Kratz, expose les résultats de l’exécution
budgétaire 2018.
Le compte administratif 2018 présente les mêmes résultats que le compte de gestion 2018.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
d’approuver le compte administratif 2018
(pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 1)
Jean-Louis NIEDERST s’abstient car l’Eurométropole de Strasbourg ne veut pas payer le loyer de la
déchèterie de 5000€ annuels.
Il est précisé que cette affaire est en cours de discussions avec l’Eurométropole de Strasbourg.
Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, CLAUSSMANN Marie-Rose, DIEMER Annie, TERNOY
Doris, SCHAUB Anne
MM. les Conseillers BAUR Michel, BERNHARDT Michel, BERNHARDT Rémy, BRUN Etienne,
HOFMANN Richard, KRATZ Lucien, LEJEUNE Denis, NIEDERST Jean-Louis, SEIFERT Daniel
Absents excusés : M. Jean MEYER
Pouvoirs : M. Jean MEYER a donné procuration à M. Lucien KRATZ
Secrétaires de séance : Mlle KOCH Chloé, Secrétaire Générale
et Mme Nathalie CAQUELIN, Adjointe Administrative Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2019 Page 2 sur 7
3. Affectation de résultats (délibération n° 11/2019)
Suite aux résultats du compte administratif 2018, à savoir :
- Un excédent d’investissement de 29 297,78€
- Un excédent de fonctionnement de 407 678,86€.
le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats au budget primitif 2019 de la manière suivante :
- Au compte 001 « report de l’excédent » en recette d’investissement pour un montant de
29 297,78€.
- Au compte 002 en recette de fonctionnement, l’excédent de fonctionnement
407 678,86€.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
d’approuver l’affectation de résultats telle que susmentionnée
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
4. Vote du budget primitif 2019 (délibération n° 12/2019)
Monsieur le Maire présente ses propositions budgétaires pour l’année 2019.
Celui-ci s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 1 138 088,86€
Section d’investissement : 629 536,64€
Soit un équilibre budgétaire de 1 767 625,50€.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
de voter le budget primitif 2019 tel que susmentionné
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
5. Vote des taux d’imposition 2019 (délibération n° 13/2019)
Monsieur le Maire propose pour l’année 2019 de maintenir les taux votés en 2017 et qui ont été
reconduits en 2018, à savoir :
- Taxe d’habitation : 10,92%
- Taxe sur le foncier bâti : 10,81%
- Taxe sur le foncier non bâti : 38,98%
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
de maintenir les taux d’imposition susmentionnés
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
6. Subvention pour l’organisation du 13 juillet 2018 (délibération n° 14/2019)
Vu l’organisation le 13 juillet dernier, des festivités de la Fête Nationale par l’Amicale des Sapeurs-
Pompiers, Monsieur le Maire propose de reconduire, comme pour les années précédentes, le
versement d’une subvention d’un montant de 600€.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
d’attribuer une subvention de 600€ à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers pour l’organisation des
festivités du 13 juillet 2018.
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0) Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2019 Page 3 sur 7
7. Vote des subventions 2019 (délibération n° 15/2019)
Pour l’année 2019, Monsieur le Maire propose de fixer les subventions aux montants suivants :
Bénéficiaire Montant
Donneurs de sang Achenheim 100€
Association Foncière 1000€
Société de musique Harmonie Sirène (fête nationale) 210€
Amicale Sapeurs-Pompiers (fête nationale) 210€
Paroisse Protestante 210€
Communauté Catholique 210€
Groupement des Ecoles de Musique GEM Les
Châteaux
60€/élève résidant Breuschwickersheim inscrit
à la rentrée de l’année 2019-2020
(montant maximal annuel de 600€)
Ecole de tennis 20€/élève résidant Breuschwickersheim
Amicale des pêcheurs (pêche des élèves du RPI) 200€
Amicale des Sapeurs-Pompiers (reversement pour
assurance sapeurs-pompiers pour l’année 2018) 152,11€
Classes transplantées 6€/jour/enfant résidant Breuschwickersheim
Coopérative de l'école élémentaire pour petites
fournitures 600€ (200€/classe)
Coopérative de l'école maternelle pour petites
fournitures 400€ (200€/classe)
Santé bucco-dentaire 1,37€/enfant de petite et moyenne section
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
de fixer les subventions telles que susmentionnées
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
8. Mise à jour des statuts du SIVU Les Châteaux (délibération n° 16/2019)
Exposé des motifs :
De nombreuses constructions d’habitations sont en cours voire achevées depuis début 2018, notamment dans 3 communes du SIVU, à savoir Achenheim, Breuschwickersheim et Hangenbieten. Cela entraîne une augmentation considérable du nombre d’habitants. Le nombre d’inscriptions aux différents sites périscolaires ne cesse de progresser et les locaux dédiés aux activités périscolaires sont arrivés à saturation.
Les membres du comité directeur ne souhaitent pas refuser l'inscription d'enfants issus des communes membres. Il faut donc prévoir des agrandissements et/ou des réaménagements des bâtiments concernés pour faire face à la demande.
Le multi-accueil de Breuschwickersheim est propriété du SIVU par transfert au 1er décembre 2016 depuis la Communauté de Communes les Châteaux.
Les locaux des Périscolaires situés dans les communes d'Achenheim, Kolbsheim, Hangenbieten et Osthoffen sont propriétés des communes respectives et bénéficient à ce titre d'un loyer d'occupation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-20,
Vu la fusion de l’Eurométropole de Strasbourg avec la Communauté de Communes Les Châteaux prononcée par arrêté du Préfet en date du 21 octobre 2016 avec effet au 1er janvier 2017
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 portant création du syndicat intercommunal à vocation unique Les Châteaux.
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 restituant les compétences aux communes Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2019 Page 4 sur 7
Vu la délibération du 15 novembre 2016 du comité directeur du SIVU les Châteaux adoptant les statuts
Le comité directeur a décidé de compléter l'article 2 des statuts du SIVU les Châteaux par l’ajout du paragraphe suivant :
« La construction de bâtiments liée à l'extension des sites Périscolaires dans les communes adhérentes est à la charge des budgets communaux concernés. »
Suite à la notification par le Président du SIVU aux maires des communes membres de la présente modification des statuts, il est nécessaire de se prononcer sur ce changement de statut.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
D’approuver cette modification des statuts.
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
9. Mandat au Centre de Gestion pour la constitution d’un groupement de commande pour
l’assurance statutaire et le contrat de prévoyance
9a. Mandat au Centre de Gestion pour la constitution d’un groupement de commande pour
l’assurance statutaire (délibération n° 17/2019)
Le Maire expose :
• la nécessité pour la Commune de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance
statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des
textes régissant le statut de ses agents ;
• l'opportunité de confier au Centre de Gestion le soin d'organiser pour son compte une
procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances, cette procédure
rassemblant de nombreuses collectivités du département.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour
le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Après délibération, le Conseil Municipal, décide :
Article 1er :
La Commune de Breuschwickersheim charge le Centre de gestion du Bas-Rhin de procéder à
une demande de tarification pour son compte dans le cadre d'un marché public d'assurance
groupe couvrant les risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des
agents de la collectivité.
Ces conventions devront couvrir les risques suivants :
• Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / Maladie contractée en
service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Maladie de longue durée, Maternité / Paternité
/ Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité
• Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / Maladie contractée en
service, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
• Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2020.
• Régime du contrat : capitalisation. Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2019 Page 5 sur 7
Article 2 :
Prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis
préalablement afin que la Commune puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat
d’assurance groupe souscrit par le centre de gestion à compter du 1er janvier 2020.
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0).
9b. Mandat au Centre de Gestion pour la constitution d’un groupement de commande pour le
contrat de prévoyance (délibération n° 18/2019)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU le Code de la sécurité sociale,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaire et
notamment son article 22 bis ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2 ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
VU l’avis du Comité Technique placé auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin en date du 26
février 2019 ;
VU l’exposé du Maire;
Après délibération, le Conseil Municipal :
DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la
convention de participation pour le risque Prévoyance que le Centre de gestion du
Bas-Rhin va engager en 2019 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 ;
DONNE mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec le prestataire retenu après
mise en concurrence une convention de participation pour le risque Prévoyance ;
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse
confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre
de gestion du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2020 ;
DETERMINE le montant et les modalités prévisionnels de sa participation en matière de
prévoyance pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit :
Montant net annuel en euro par agent : 132€
Ce qui représente un montant net mensuel en euro par agent de 11 €
Critère de modulation : proratisé selon le temps de travail
AUTORISE le Maire à prendre les actes nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0) Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2019 Page 6 sur 7
10. Choix de l’entreprise pour l’installation de l’éclairage sur un des deux courts de tennis
(délibération n° 19/2019)
Nom de l'entreprise
Prix
unitaire HT
projecteurs
Quantité
Prix
unitaire HT
mât
Quantité
Prix
unitaire HT
autre
Quantité Autre
Installation
et
brancheme
nts
électiques
Total global HT Global HT
649 8 450 4 200 4
Frais de
port
SAE
ne peuvent pas répondre à cette demande car produit qu'ils ne
commercialisent pas
ne peuvent pas répondre à cette demande car produit qu'ils ne
commercialisent pas
NLX
n'a pas répondu
Founiture HT Pose HT
10 900,00 € / 8800 2100
barres LED - puissance . 1800 W
non fourni
n'a pas répondu car ne peut fournir que les projecteurs sans mâts ni installation
non
compris
non
compris 7 960,00 €
1800
SOLUTION LED BREVETEE TWEENER
Mât 8m en acier diam.
60mm
traverse de fixation des
projecteurs
8 042,00 €
PROJECTEURS LED
800 250
ne peuvent pas répondre à cette demande car produit qu'ils ne
commercialisent pas
5192
STOP LED
OSRAM
MAXI LED
projecteur LED 300W
Philipps IP65 classe I 150
lumens par watt
Sachant que les technologies présentées sont différentes et que le Tennis Club souhaitait l’installation
de la technologie brevetée TWEENER, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de NLX pour 8800€
HT pour la fourniture et 2100€ HT pour la pose.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
De retenir l’entreprise NLX pour un montant total de 10 900€ HT
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0).
Autres informations et comptes-rendus :
Compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises dans le cadre des délégations
consenties par le Conseil Municipal :
1. Droit de préemption urbain
2. Signature de marchés
Vu que ce point avait été reporté lors du Conseil du 8 février dernier, vous êtes informés que
depuis la période allant du 7 décembre 2018 à ce jour, Monsieur le Maire a signé les marchés
suivants :
Date Objet Entreprise Montant TTC
21/02/2019 Fourniture de terreau, paillage… Comptoir Agricole 2051,28€
11/02/2019 Intervention à l’aire de jeux (fourniture et HUSSON 2247,36€
N° de la
DPU
Date
de
récepti
on
Adresse
concernée
Référenc
es
cadastra
les
Superfici
e
Nom du
propriétaire/
vendeur
Nom des
acheteurs Montant
Décision de la
Commune
DPU n°
1/2019
14/01/
2019
5 rue des
Lilas
section
27
parcelle
n° 216
388 m² Famille
THOUMELIN
M. LACROIX
Quentin et Mme
FONTANNAUD
Caroline
(Haguenau)
240 000,00 € Renonciation à
l'exercice du droit
de préemption
DPU n°
2/2019
22/01/
2019
11 rue
Sturmeck
section 1
parcelle
n° 119
580 m² M. et Mme
CERLAND
Jean et
Elisabeth
M. LECOMTE
Kévin et Mme
BOUCHAÏB
Magalie
(Strasbourg)
320 000,00 € Renonciation à
l'exercice du droit
de préemption Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2019 Page 7 sur 7
réparations)
23/01/2019
Achat de fournitures
(papier et protèges
documents) à une
entreprise adaptée
ARLEQUIN 636,00€
23/01/2019 30 gilets jaunes en taille 7/9 ans MABEO 111,24€
23/01/2019 3 formations IPAG 330,00€
14/01/2019
Habillement pour
service technique (1 lot
complet hors
chaussures + 1 polaire)
WURTH 264,06€
17/12/2018 Ramonage conduit gaz aux écoles
Société
Alsacienne de
Ramonage
42,00€
17/12/2018 Ramonage VMC de l’école élémentaire
Société
Alsacienne de
Ramonage
829,68€
Monsieur le Maire précise que depuis le dernier Conseil Municipal aucune décision n’a été
prise dans les autres domaines délégués.
Informations diverses :
o Doris TERNOY intervient concernant les effectifs scolaires du RPI qui sont en hausse et les
différentes possibilités.
o Monsieur le Maire a été informé par un mail de ce jeudi 21 mars 2019 que les courriers à
destination des propriétaires des parcelles impactées par la piste cyclable ont été
envoyés ce jour par le service compétent de l’EMS. La Commune sera tenue informée
des retours à ce sujet.
o Comme indiqué par mail sont actuellement en cours et à venir les enquêtes publiques
suivantes :
L’Enquête Publique concernant le Règlement Local de Publicité Intercommunal
(RLPI) du 15 mars au 15 avril 2019 inclus. Aucune permanence du commissaire
enquêteur n’est prévue en Mairie de Breuschwickersheim mais le dossier et le
registre sont à disposition durant les horaires d’ouverture de la Mairie au public.
L’Enquête Publique concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLUI) du 1er avril au
10 mai 2019 inclus Permanence en Mairie de Breuschwickersheim le mercredi 3
avril 2019 de 10h à 12h et le lundi 29 avril 2019 de 15h à 17h
o Autres informations :
Démonstration de l’offre en vélos électriques par VELHOP sur le parking de la
salle polyvalente ce dimanche 24 mars 2019 de 9h00 à 13h00.
Osterputz : samedi 30 mars 2019 à 9h00 (rdv devant la salle polyvalente)
Sortie d’études du 8 mai 2019 : information concernant le programme. Les
invitations vous parviendront prochainement.
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h45.