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Document publié le Vendredi 23 avril 2021 par la commune de Baulon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Éducation,
Département d'ILLE ET VILAINE
MAIRIE : à
DE A Baulon, le vendredi 23 avril 2021
BAULON
Dé É4
Convocation du Conseil Municipal
Le Vendredi 30 avril 2021 à 19h30
35580
Salle des Halles
Ordre du jour
DECISIONS DU MAIRE
© Droit de préemption urbain — liste des biens dont la commission communale a levé le droit sans donner suite ; Liste des concessions funéraires accordées ou renouvelées ; Recours contentieux ; Décisions budgétaires.
AFFAIRES GENERALES
© Marché de plein vent du bourg — mise en place et approbation de son règlement intérieur
INTERCOMMUNALITE
o Urbanisme — refus du transfert automatique de compétence « PLUÏi » à la communauté de communes
© Mobilité — accord du transfert de compétence à la communauté de communes o Convention de mise à disposition du logiciel de marchés publics « Légimarchés » par la communauté de communes
FINANCES :
© Participation financière pour la construction de piscine intercommunale à Guichen — avenant à la convention avec la communauté de communes
o Vote des tarifs municipaux au 1° septembre 2021
o Vote des tarifs de vente de livres et CD de la médiathèque pour une braderie
ENFANCE-JEUNESSE
o Convention pour l'organisation des Animations Jeunesse Communautaire 2021 avec la communauté de communes
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
E 8; Christophe VERON
MAIRIE - 1 Rue Neuve - 35580 BAULON
Téléphone : 02.99.85.37.63 - e.mail : mairie@baulon fr