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Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Baulon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
Département d’'ILLE ET VILAINE
MAIRIE Lupin DE À Baulon, le vendredi 15 janvier 2021
BAULON
DA 64
de Convocation du Conseil Municipal
Le Vendredi 22 janvier 2021 à 19h30
Salle des Halles
Ordre du jour
DECISIONS DU MAIRE
o Droit de préemption urbain — liste des biens dont la commission communale a levé le droit sans donner suite ; Liste des concessions funéraires accordées ou renouvelées ; Recours contentieux ; Décisions budgétaires.
AFFAIRES GENERALES
o Demande de séance à huis clos (si nécessaire)
o Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
o Lutte contre les organismes nuisibles - renouvellement de la convention avec le FGDON 35 (2021-2024)
RESEAUX
o Gestion du service public d'assainissement collectif :
- Contrat de délégation par affermage -— avenant n°3 (de durée) - Condition de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission de délégation de service public (DSP)
GESTION DU PERSONNEL
o Service technique — recrutement d’un apprenti pour 2021-2022
o Convention relative au classement des archives avec le Département d'Ille et Vilaine
ENFANCE-JEUNESSE
o Rythme scolaire - demande de maintien du rythme dérogatoire de 4 jours
FINANCES
o Budget communal 2021 — ouverture anticipée de crédits (DAC)
INFORMATIONS DIVERSES
Plo le Maire empêché,
Le 3°" Adjoint,
Baptiste PERTHUIS-GAUTIER
à DE 8 à 3 NC
à\ \
)
MAIRIE - 1 Rue Neuve - 35580 BAULON
Téléphone : 02.99.85.37.63 - e.mail : mairie@baulon.fr