Déliberation - DL 260126 019 Bilan acquisitions cessions 2025 annexes tampon

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Déliberation - DL 260126 019 Bilan acquisitions cessions 2025 annexes tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Déliberation - DL 260126 019 Bilan acquisitions cessions 2025 annexes tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 05/02/2026

Reçu en préfecture le 05/02/2026

Publié le 05/02/2026

DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE Éesoeereereenrone—————e ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES

Séance du 26 janvier 2026

On

NL

SEL SU Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières Année 2025

Délibération n° DL-260126-019

Parc Georges Spénale

81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Tél : 05.63.40.22.00

Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr

L'an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.

Date de la convocation : Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, 20 janvier 2026 M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard Conseillers en exercice * 29 CAPUS, Adjoints —- Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, M. Présents : 23 Alain OURLIAC, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Pierre Procurations ‘4 CABARET et Christian RIGAL, Mme Laurence SENEGAS, MM. Nicolas BELY et Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, M. Cédric Votants : 27 PALLUEL, Mme Nadia OULD AMER et MM. Julien LASSALLE, Pour : 27 Stéphane FILLION et Maxime LACOSTE.

Vote à l’unanimité

Excusés : M. Christian JOUVE (procuration à M. Cédric PALLUEL), M. Prend Acte Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Jean-Pierre CABARET), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à M. Julien LASSALLE), Mme Valérie BEAUD.

Absent : M. Sébastien BROS.

Secrétaire de séance : Mme Andrée GINOUX.

A la demande de M ; le Maire, M. Maxime COUPEY, Adjoint à l'Aménagement et à la Cohésion du Territoire, indique que conformément aux dispositions de l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan annuel des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique où privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.

Ce bilan apporte une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la Commune. Il'est retracé dans des tableaux récapitulant d'une part, les acquisitions et d'autre part, les cessions.

Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,

-__ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'avis de la Commission Municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces / Artisanat » du 14 janvier 2026 ;

- Vu le bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Commune au cours de l’année 2025 qui lui a été remis et ayant entendu l'exposé de son rapporteur;

- _ Considérant l'obligation pour la Commune de délibérer sur le bilan et d'annexer ce dernier au compte financier unique 2025 ;

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DélibérationEnvoyé en préfecture le 05/02/2026

Reçu en préfecture le 05/02/2026

Publié le 05/02/2026

ID : 081-218102713-20260126-DL260126019-DE

DECIDE

- De prendre acte du bilan présenté.

-__ D'annexer le présent bilan au Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la Commune.

- D'habiliter M. le Maire, où son représentant, à signer tout acte et à engager toutes les démarches permettant la mise en œuvre de cette délibération.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,

Pour extrait conforme,

Le Maire, TS, La Secrétaire de nce,

Raphaël BERNARDIN Andrée GINOUX

Délai et recours

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.

Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@bville-saint-sulpice-81.fr

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DélibérationEnvoyé en préfecture le 05/02/2026

Reçu en préfecture le 05/02/2026

Publié le 05/02/2026

ID : 081-218102713-20260126-DL260126019-DE

ACQUISITIONS PAR LA COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE (TARN)

Délibération du Conseil Municipal du 26 Janvier 2026

ANNEE 2025

Date Décision Municipale

Date et Nature Désignation Situation Réf. et Prix de l'Acte du bien Cadastre

Délibération du Conseil Municipal n° DL-241212-136

12 décembre 2024 du 12 décembre 2024 Acquisition d'un bien meuble auprès de TOTEM France Bâtiment Shelter Lieu dit les Nauzes Cc1337

Achat de 1€

Contrat de cession {un euro)

31 janvier 2025 Délibération du Conseil Municipal n° DL-241212-138

du 12 décembre 2024

Acquisition d'un bien immeuble auprès | Maison d'habitation, dé À , dépendance et : de M. André CASSAN terrain d'une-contenance de Oühe 248 chemin de la B853 05a 41ca Planquette Achat de 250 000 € sn à à {Deux cent cinquante mille euros) Acte rédigé par Maître MAUREL, notaire

à Saint-Sulpice-la-Pointe

17 Avril 2025 Délibération du Conseil Municipal n° DL-250121-004 du 21 janvier 2025

Acquisition d'un bien immeuble auprès

ot 6 Pescayès (M. Sébastien] ein nu “ contenance de ae E 2418 00ha 02a 65ca Achat de 1 €

(un euro) Acte rédigé par Maître LABASSA, notaire

à Coufouleux

6 Juin 2025

ZB 406 Délibération du Conseil Municipal n° DL-240123-005

Rétrocession d'un lotisement de la ZB 407 du 23 janvier 2024 SARL LENGUILLERE Parcelles de terre à usage de voirie, ZB 408 équipements et espaces verts d'une Impasse CAILLOL ZB 409 contenance de O0ha 19a 14ca 2B 410 jé par Maître MAUREL, notaire

à Saint-Sulpiceta-Pointe, Achat de 1 €

(un euro)

ACQUISITIONS PAR LA COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE - ANNEE 2025Envoyé en préfecture le 05/02/2026

Reçu en préfecture le 05/02/2026

Publié le 05/02/2026

ID : 081-218102713-20260126-DL260126019-DE

31 juillet 2025 Délibération du Conseil Municipal n° DL-250306-012 | | | du Conseil municipal du 6 Mars 2025

Acquisition d'un bien immeuble auprés | bércelle de terre futur usage de voie | 1006 Chemin du de M. et Mme ACQUIER ; 4 douce d'une contenance de 00ha Camping E 2429

02a 61ca Achat de 41 000 € Acte rédigé par Maître MAUREL. notaire (Quarante et un mille euros)

à Saint-Sulpice-la-Pointe

2 décembre 2025 Délibération du Conseil Municipal n° DL-251118-116 du Conseil municipal du 18 novembre 2025

Acquisition de plusieurs parcelles à A : B 3 962 usage de Voirie et d'espaces verts à Parcelles à usage de voirie et … B 3 970 Sporting Finances d'espaces verts d'une contenance Impasse des Pesquiès B3976

de O0ha 08a 65ca B3977 Achat à 1€ Acte rédigé par Me Thomas MILHES, es {un euro) notaire à Toulouse ( )

A Saint-Sulpice-la-Pointe, le 26 Janvier 2026

Le Maire,

Raphaël BERNARDIN

Vu pour être annexé à la délibération

N°OL-260126-019 du 26/012025

Saint-Sulpice-la-Pointe,fe 26/01/2026

Le Maire,

ACQUISITIONS PAR LA COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE - ANNEE 2025Envoyé en préfecture le 05/02/2026

Reçu en préfecture le 05/02/2026

Publié le 05/02/2026

ID : 081-218102713-20260126-DL260126019-DE

CESSIONS PAR LA COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE (TARN)

Délibération du Conseil Municipal du 26 Janvier 2026

ANNEE 2025

Date et Nature Désignation Situation Réf. Date Décision Municipale de l'Acte du bien Cadastre et Prix

28 Mars 2025 Délibération du Conseil Municipal n° DL-240711-095B

Cession d'un bien bâti auprès de M. DURIS du 11 juillet 2024

Local à usage de bureaux sur2 étages avec 3 Place de l'Eglise

changement de destination effectué d'une ge, 8 230 et2 rue Izarié

Acte rédigé par l'étude Me MAUREL à | °°ntenance de 00ha 00a 47ca

Saint-Sulpice-la-Pointe

Vente à 72 000 €

(soixante-douze mille euros)

16 MAI 2025

Cession de terrains auprès de 132 Chrrin des Délibération du Conseil Municipal n° DL-241212-138 du CELLNEX /HIVORY devenu CELLAND Mastle Eee 12 décembre 2024

Estate management France

Terrains sur lesquels sont implantés des antennes relais d'une contenance de 00ha Rue des

3a 61ca Montamats ZB 477

ZB 478 4 Actes rédigés par l'étude de Me

LABASSA, à Coufouleux Vente totale à 200 000 € Moniauty 20124 (deux cents mille euros)

CESSIONS PAR LA COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE - ANNEE 2025 lEnvoyé en préfecture le 05/02/2026

Reçu en préfecture le 05/02/2026

Publié le 05/02/2026

ID : 081-218102713-20260126-DL260126019-DE

9 DECEMBE 2025

Cession d'un terrain nu auprès de

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Acte rédigé par l'étude Me MAUREL à

Saint-Sulpice-la-Pointe

Promesse de vente signée le 31 juillet 2025

Délai AAË le 15 décembre 2025

Terrain nu d'une contenance de 00ha 04a

76ca Rue de

l'Arçonnere B 650

Délibération du Conseil Municipal n° DL-250527-064

du 27 mai 2025, actualisée par la DL-251216-147 du

16 décembre 2025

Vente à 38 556 €

(trente-huit mille cing cent cinquante-six euros)

A Saint-Sulpice-la-Pointe, le 26 Janvier 2026

Le Maire,

Raphaël BERNARDIN

Vu pour être annexé à le délibération

N°DL-260126-019 du 26/01/2026

Saint-Sulpice-la-Pointe, le 26/01/2026

Le Maire,

CESSIONS PAR LA COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE - ANNEE 2025 1