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Arrêté - Arrete surveillance moustique tigre en Gironde
PLU - Annexes - ap lutte moustiques
Arrêté - ap relatif la lutte et la surveillance des moustiques vecteurs de maladies 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Arrêté - ap relatif la lutte et la surveillance des moustiques vecteurs de maladies 2019)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Transports,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
GIRONDE
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
NOUVELLE
-
AQUITAINE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
relatif
à
la
surveillance
et
à
la
lutte
en
Gironde
DÉLÉGATION
contre
les
moustiques
potentiels
vecteurs
de
maladies
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
GIRONDE
Pôle
Santé
Publique
et...
Santé
Environnementale
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
GIRONDE
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR,
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
1416-1,
L
1435-1,
L.
3114-5,
L.
3114-7,
L.
3115-1
à
L.
3115-4,
D.
3113-6,
D.
3113
-7 et
R.
31149
etR.
3115-6
R.
3821-3 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2213-29,
L
2213-31,
L2321-2,
L 2542-3
et
L 2542-4 ;
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L
120-1
et
suivants,
L 414-4
et
R
414-19:]
;
VU
la
loi
n°
64-1246
du
16
décembre
1964
relative
à
la
lutte
contre
les
moustiques
;
VU
la
loi
n°
74-1129
du
30
décembre
1974
de
finances
pour
1975
et
notamment
son
article
65
;
VU
le
décret
n°
65-1046
du
1er
décembre
1965
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
64-1246
du
16
décembre
1964
relative
à la lutte
contre
les
moustiques
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°2006-473
du
24
avril
2006
complétant
la
liste
des
maladies
faisant
l'objet
d'une
transmission
obligatoire
de
données
individuelles
à
l'autorité
sanitaire
;
VU
le
décret
n°2010-365
du
9
avril
2010
relatif
à
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
;
VU
l'arrêté
du
19
mai
2004
relatif
au
contrôle
de
la
mise
sur
le
marché
des
substances
actives
biocides
et à
l'autorisation
de
mise
sur
le
marché
des
produits
biocides
;
1/17 VU
l'arrêté
du
10
mai
2007
concernant
la
mise
sur
le
marché
et
l'utilisation
de
certains
produits
biocides,
contenant
des
substances
actives
non
notifiées
au
titre
du
règlement
(CE)
2032/2003
de
la
Commission
du
4
novembre
2003
;
VU
l'arrêté
du
26
août
2008
modifié
fixant
la
liste
des
départements
où
les
moustiques
constituent
une
menace
pour
la
santé
de
la
population
;
VU
l'arrêté
du
5
novembre
2013
fixant
la
liste
des
ports
et
aérodromes
en
application
des
articles
R.
3115-6
et
R.
3821-3
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
l'arrêté
du
29
novembre
2016
relatif
aux
zones
en
provenance
desquelles
les
moyens
de
transports
sont
désinsectisés
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
7
décembre
2017
portant
approbation
du
Plan
d'intervention
pour
les
Urgences
de
Santé
Publique
du
Grand
Port
Maritime
de
Bordeaux ;
VU
larrêté
préfectoral
du
22
août
2018
portant
renouvellement
des
membres
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement,
des
Risques
Sanitaires
et Technologiques
(CODERST) ;
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
de
Gironde
en
date
du
23
décembre
1983
et
notamment
ses
articles
36,
37
et
121 ;
VU
le
protocole
organisant
les
modalités
de
coopération
entre
la
préfecture
de
la
Gironde
et
l'ARS
en
date
du
31
août
2010 ;
VU
l'instruction
DGS/RI1/2015/125
du
16
avril
2015
mettant
à jour
le
guide
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
plan
anti-dissémination
du
chikungunya
et de
la dengue
en
métropole
;
VU
l'instruction
n°
DGS/RI1/2016/103
du
1er
avril
2016
relative
à
la
prévention
et
à
la
préparation
de
la
réponse
au
risque
de
dissémination
d'arboviroses
pendant
la
période
d'activité
du
moustique
vecteur
Aedes
albopictus
du
1er
mai
au
30
novembre
2016
dans
les
départements
classés
au
niveau
albopictus
1 du
plan
anti-dissémination
du
chikungunya
et de
la dengue
en
métropole
;
VU
l'instruction
n°
DGS/VSS1/2017/128
du
13
avril
2017
relative
à
la
prévention
et
à
la
préparation
de
la
réponse
au
risque
de
dissémination
d'arboviroses
pendant
la
période
d'activité
du
moustique
vecteur
Aedes
albopictus
du
îer
mai
au
30
novembre
2017
dans
les
départements
classés
au
niveau
albopictus
1 du
plan
anti-dissémination
du
chikungunya
et de
la dengue
en
métropole
;
VU
la
circulaire
interministérielle
DGS/DUS/BOP/DGAC/DGITM/DGSCGC
n°
2014-249
du
18
août
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
décret
n°
2013-30
du
9 janvier
2013
relatif à
la
mise
en
œuvre
du
règlement
sanitaire
international ;
VU
la
circulaire
interministérielle
DGS/RI1/DGALN/DGAL
n°2012-360
du
er
octobre
2012
relative
aux
mesures
visant
à
limiter
la
circulation
du
virus
West
Nile
en
France
métropolitaine
;
2/17 VU
les
délibérations
concordantes
des
Conseils
Généraux
de
Loire
Atlantique
en
date
du
9
janvier
1976,
de
la
Vendée
en
date
du
24
octobre
1975
et
de
la
Charente
Maritime
en
date
du
16
octobre
1975
créant
l'Entente
Interdépartementale
pour
la
Démoustication
(EID)
du
Littoral
Atlantique,
du
Morbihan
en
date
du
17
juin
1997;
VU
la
délibération
du
Conseil
Général
de
la
Gironde
du
22
septembre
1978
relative
à
l'adhésion
du
département
de
la
Gironde
à
l'EID
du
Littoral
Atlantique
;
VU
les
statuts
de
l'Etablissement
Interdépartemental
pour
la
Démoustication
du
Littoral
Atlantique
(EID
Atlantique)
du
4
février
2011
;
VU
le
bilan
de
la
campagne
de
lutte
anti
vectorielle
mise
en
œuvre
par
l'EID
Atlantique
entre
le
1er
mai
2018
et
le
31
novembre
2018
;
VU
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
simplifiée
réalisée
autour
des
établissements
de
santé
sièges
d'une
structure
d'urgence
et
des
points
d'entrée
RSI
pouvant
faire
l'objet
de
traitements
récurrents
de
démoustication
;
VU
l'avis
du
Haut
conseil
de
la
santé
publique
en
date
du
10
février
2017
relatif
à
la
conduite
à
tenir
devant
un
cas
importé
ou
autochtone
de
fièvre
jaune
;
VU
l'absence
de
remarque
à
la
consultation
électronique
du
public
organisée
du
19
mars
2019
au
10
avril
2019
conformément
aux
dispositions
des
articles
L120-1
et
suivant
du
code
de
l'environnement
:
VU
flavis
favorable
du
conseil
départemental
de
l'environnement,
des
risques
sanitaires
et
technologiques
du
11
avril
2019
;
VU
le
décret
du
27
mars
2019
portant
nomination
de
Madame
Fabienne
BUCCIO,
préfète
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Ouest,
préfète
de
la
Gironde
;
VU
l'arrêté
du
17
avril
2019
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Angélique
ROCHER-
BEDJOUDJOU,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
de
la
préfète
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
préfète
de
la
Gironde
;
Considérant
que
l'ensemble
du
territoire
de
la
Gironde
est
classé
par
le
ministre
chargé
de
la
santé
au
niveau
1
du
plan
anti
dissémination
de
la
dengue
et
du
chikungunya
en
métropole
depuis
le
20
février
2014
;
Considérant
que
les
populations
d'Aedes
albopictus
implantées
sur
le
territoire
de
la
Gironde
peuvent
être
à
l'origine
de
la
propagation
de
maladies
vectorielles
(chikungunya,
dengue,
zika
notamment)
et
constituent
de
ce
fait
une
menace
pour
la
santé
publique
:
3/17 Considérant
la
présence
de
moustiques
du
genre
Anophèles,
potentiels
vecteurs
du
paludisme
:
Considérant
la
présence
de
moustiques
du
genre
Culex,
potentiels
vecteurs
du
West-Nile
et
d'Usutu
;
SUR
PROPOSITION
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle-Aquitaine
(ARS);
ARRETE
Article
1er
: Zone
de
lutte
contre
les
moustiques
La
totalité
du
département
de
la
Gironde
est
définie
en
zone
de
surveillance
et
de
lutte
contre
Aedes
albopictus
et
des
moustiques
pouvant
être
à
l'origine
de
la
propagation
de
maladies
vectorielles
dont
notamment
le
chikungunya,
la
dengue
et
le
zika.
Article
2
: Définition
des
opérations
Les
opérations
de
lutte
contre
les
moustiques
potentiels
vecteurs
de
maladies
sont
autorisées
du
1er
mai
2019
au
30
novembre
2019.
Le
plan
anti-dissémination
du
chikungunya
et
de
la
dengue
en
métropole
du
Ministère
de
la
Santé
et
des
Solidarités
du
17
mars
2006,
et
son
instruction
annuelle
d'application,
sont
mis
en
œuvre
dans
le
département
de
la
Gironde
du
1er
mai
2019
au
30
novembre
2019.
Il
comporte
plusieurs
axes
d'intervention
:
la
surveillance
entomologique
d'Aedes
albopictus
et
les
opérations
de
lutte
contre
ce
moustique
en
matière
de
prospection,
traitements,
travaux,
contrôles
et
évaluation
des
moyens
de
lutte
anti-vectorielle
par
l'EID
Atlantique
en
vertu
des
missions
qui
lui
sont
confiées
par
le
Conseil
départemental
;
la
surveillance
épidémiologique
associant
l'ARS,
la
cellule
de
Santé
Publique
France
en
région
(CIRE)
et
les
professionnels
de
santé
du
département
;
les
actions
de
communication
et
d'information
ainsi
que
des
actions
de
mobilisation
citoyenne.
Ce
plan
ne
préjuge
en
rien
d'actions
ou
de
travaux
spécifiques
qui
devraient
s'appliquer
à
certaines
infrastructures,
ouvrages,
ou
bâtis
qui
apparaitraient
nécessaires
dans
le
courant
de
l’année.
4/17 Article
3
: Organisme
de
droit
public
chargé
de
la
lutte
contre
les
moustiques
Par
délibération
du
22
septembre
1978,
le
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
a
confié
à
l'Etablissement
Interdépartemental
pour
la
Démoustication
du
Littoral
Atlantique
(EID
Atlantique),
organisme
de
droit
public,
dont
le
siège
est
situé
au
1,
rue
Toufaire
à
Rochefort
(17300),
la
mise
en
œuvre
de
ces
missions
en
adhérant
à cet
organisme.
Article
4
: Modalités
pour
l’organisme
chargé
de
la
démoustication
pour
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
En
cas
de
nécessité
de
procéder
aux
actions
qui
lui
incombent,
l'EID
Atlantique
est
autorisé
à
pénétrer
avec
son
matériel
dans
les
propriétés
publiques
et
privées,
même
habitées,
après
que
les
propriétaires,
locataires,
exploitants
ou
occupants
en
ont
été
avisés
à
temps
pour
leur
permettre
de
prendre
toute
disposition
utile
pour
la sauvegarde
de
leurs
intérêts.
En
cas
de
refus
ou
de
difficulté
d'accéder
à
une
propriété
privée,
une
mise
en
demeure
préfectorale
est
affichée
en
mairie
et
l'intervention
de
l'EID
Atlantique
peut
être
réalisée
à
l'expiration
d’un
délai
de
24
heures.
L'accès
dans
les
lieux
par
l'EID
Atlantique
est
alors
permis
avec
assistance
du
maire
et
du
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
ou
du
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
ou
de
leurs
délégués.
Procès-verbal
sera
dressé.
Article
5
: Obligation
des
propriétaires
Les
propriétaires
publics
et
privés,
locataires
où
occupants
à quelque
titre
que
ce
soit
des
propriétés
publiques
et
privées,
bâties
ou
non,
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
supprimer
les
gîtes
larvaires
d'Aedes
albopictus.
Article
6
: Désignation
d’un
référent
communal
ou
intercommunal
Chaque
maire
communique
à
la
préfecture
et
à
l'ARS
les
coordonnées
du
référent
communal
ou
intercommunal.
Ce
référent
a
pour
mission
de
coordonner
la
mise
en
œuvre
des
mesures
préventives
(repérage
et
élimination
mécanique
des
gîtes
larvaires)
au
niveau
des
installations
relevant
de
la
responsabilité
de
la
commune,
d'informer
et
de
mobiliser
le
public
sur
la
base
de
la
communication
organisée
au
niveau
départemental.
Dans
les
communes
non-encore
touchées
par
l'implantation
d'un
moustique
vecteur,
cette
mission
sera
réduite
aux
opérations
de
vigilance
afin
que
celui-ci
ne
s'implante
pas.
Article
7
: Surveillance
et
prospection
entomologique
Objectifs
:Délimiter
la
zone
colonisée
connue,
estimer
la
densité
des
vecteurs
et
suivre
l'efficacité
des
actions
de
contrôle
et
de
prévention
;
Surveillance
renforcée
:
5/17 Responsable
de
cette
action
: EID
Atlantique.
Contenu
de
l'action :
Mettre
en
place,
sur
le
territoire
de
la
Gironde,
un
réseau
de
pièges
pondoirs
sentinelles
et
les
relever
mensuellement
pour
suivre
l'expansion
géographique
d'Aedes
albopictus.
Ce
réseau
sentinelle
devra
être
conforme
aux
dispositions
de
l'annexe
B
de
la
note
n°’DGS/VSS1/2017/128
du
13
avril
2017
sus
visée
qui
préconise
de
concentrer
la
surveillance
sur
les
zones
les
plus
densément
peuplées
où
les
cas
importés
sont
les
plus
susceptibles
d'arriver.
Dans
ce
cadre,
le
tableau
ci-dessous
précise
les
zones
dans
lesquelles
une
surveillance
par
pièges
pondoirs
est
à
mettre
en
place.
Zone
à
surveiller
Densité
de
pièges
Lieux
de
piégeage
Grandes
agglomérations
:
Bordeaux
Métropole
:
surveillance
à
mettre
en
place
en
limite
des
zones
colonisées,
sites
touristiques
Entre
0,5
et
1
piège/km?
ou
entre
1
et
5
pièges
Zones résidentielles,
parcs
et
jardins
SESUF lEMIN
pour 10 000 habitants
!
__
COBAS
__
COBAN
__
CAL
Zones
Langon
Minimum
3 à 5 pièges
résidentielles,
parcs
et jardins
Site
touristique
: ville
de
St
Emilion
Minimum
3 à 5
pièges
Zones
d'accueil
(parkings,
entrée)
Evaluer
le
degré
d'implantation
d'Aedes
albopictus
dans
les
zones
reconnues
colonisées.
2.
Vigilance
et
veille
entomologique
citoyenne
Responsables
de
cette
action
: EID
Atlantique
Contenu
de
l'action :
Un
dispositif
de
recueil
des
signalements
et
d'identification
du
moustique
Aedes
albopictus
est
mis
en
place
sur
le
territoire
départemental
via
le
site
internet
de
signalement
: http://www.signalement-
moustique.fr.
La
réponse
à ces
signalements
est
effectuée
par
l'EID
Atlantique.
6/17 8.
maternité Surveillance
ciblée:
Etablissements
de
santé
sièges
d’une
structure
d'urgence
ou
d'une
Responsables
de
cette
action :
les
responsables
des
établissements
de
santé
et l’'EID Atlantique
Liste
des
établissements
de
santé
concernés
Etablissement
Adresse
Commune
Centre
médico-chirurgical
Wallerstein
|
14
bis
boulevard
Javal
ARES
CH
de
la
Haute
Gironde
97
rue
de
l'hôpital
BLAYE
CEDEX
C.
H.
U.
de
BORDEAUX
Place Amélie
Raba
Léon
BORDEAUX
CEDEX
La
nEe
PARRERDXAORR
15 rue Claude Boucher
BORDEAUX CEDEX
Hôpital
ST ANDRE
1 rue
Jean
BURGUET
BORDEAUX
CEDEX
Polyclinique
Jean
Villar
59
avenue
Maryse
Bastié
BRUGES
CH
du
Sud-Gironde
- Site
de
Langon
Rue
Paul
Langevin
LANGON
CEDEX
CH
du
Sud-Gironde
- Site
de
La
Réole
3 place
Saint-Michel
LA
REOLE
CEDEX
CH
d'ARCACHON
Pôle
de
Santé
d'Arcachon
Avenue
Jean
Hameau
LA TESTE
DE
BUCH
CEDEX
Clinique
mutualiste
du
MEDOC
64
rue
Aristide
Briand
LESPARRE
MEDOC
CH
de
LIBOURNE
112
rue
de
la
Marne
LIBOURNE
CEDEX
Polyclinique
BORDEAUX-RIVE
DROITE
24
rue
des
Cavailles
LORMONT
Clinique
Mutualiste
de
PESSAC
46
avenue
du
Dr
Schweitzer
PESSAC
CEDEX
Hôpital
HAUT
LEVEQUE
Avenue
de
Magellan
PESSAC
CEDEX
CH
de
SAINTE-FOY
Avenue
Charrier
STE
FOY
LA
GRANDE
Maison
de
Santé
Protestante
Bordeaux
Bagatelle
201
rue
Robespierre
TALENCE
Hôpital
d'instruction
des
Armées
"ROBERT
PICQUE"
351
route
de
Toulouse
VILLENAVE
D'ORNON
Contenu
de
l'action
a)
Chaque
établissement
de
santé
siège
d'une
structure
d'urgence
ou
d'une
maternité
met
en
œuvre
des
mesures
de
prévention
sur
son
emprise
et
notamment
:
7/17 4.
Un
programme
de
surveillance
et de
lutte
anti-vectorielle
(repérage
et
élimination
Oo
mécanique
des
gîtes
larvaires),
o
Un
plan
de
protection
des
usagers
et
des
personnels
contre
les
piqûres
de
moustiques
(moustiquaires,
diffuseurs,
etc.),
o
Un
plan
d’information
et
de
formation
des
personnels
de
l'établissement
à
l'attention
d’une
part
des
personnels
de
maintenance
notamment
pour
la
lutte
anti-vectorielle
et
d'autre
part
des
personnels
de
santé
susceptibles
d'intervenir
dans
le
domaine
de
l'éducation
à
la
santé
(maternité,
médecine
néonatale
et
réanimation
infantile,
urgences,
etc.)
b)
L'EID
Atlantique
effectue
une
surveillance
entomologique
en
dehors
des
propriétés
des
établissements
de
santé
sièges
d’une
structure
d'urgence
ou
d'une
maternité
et
réalise
si
nécessaire,
au
regard
du
risque
sanitaire,
des
traitements
à
la
demande
de
l'ARS
sur
la
base
des
données
entomologiques
transmises
par
l'EID
Atlantique.
Surveillance
ciblée
au
niveau
des
points
d'entrée
en
application
du
Règlement
Sanitaire
International
(RSI) :
Responsables
de
cette
action :
les
gestionnaires
des
points
d'entrée
et
l'EID
Atlantique
Les
points
d'entrée
concernés
du
département
sont
le
Grand
Port
Maritime
de
Bordeaux
et
l'Aéroport
de
Bordeaux-Mérignac
Contenu
de
l'action
:
8/17
a) b)
Le
gestionnaire
du
point
d'entrée
:
Met
en
place
un
programme
de
surveillance
entomologique
et
de
lutte
contre
les
vecteurs
à
l'intérieur
des
limites
administratives
du
point
d'entrée
concerné
dans
un
périmètre
d'au
moins
400
m
autour
des
installations
utilisées
par
les
opérations
concernant
les
voyageurs,
moyens
de
transport,
conteneurs,
cargaison
et
colis
postaux.
Ce
programme
comprend
une
surveillance
par
pièges
pondoirs
et
des
prospections
de
gîtes
larvaires
avec
une
fréquence
de
relevé
au
minimum
mensuelle
;
Au
sein
de
l'aéroport
de
Bordeaux
Mérignac,
cette
surveillance
se
matérialise
par
l'installation
de
pièges
pondoirs
au
sein
des
arrivées
bagages,
des
trois
halls
de
l'aéroport
ainsi
qu'au
niveau
du
fret.
Signale
sans
délai
au
Préfet
et
à
l'ARS
la
détection
nouvelle
de
moustique
invasif
potentiellement
vecteur
dont
notamment
Aedes
albopictus.
L’EID
Atlantique : 5.
Met
en
place
un
programme
de
surveillance
entomologique
et
de
lutte
contre
les
moustiques
vecteurs
en
dehors
des
limites
administratives
du
point
d'entrée
lorsque
le
périmètre
de
400
m
le nécessite.
Modalités
de
transmission
des
informations
de
la
surveillance
et
de
la
prospection
entomologique
par
l'EID
Atlantique
Contenu
de
l’action
:
L’EID
Atlantique
:
Transmet
par
voie
électronique
à
l'ARS,
au
préfet
et
au
conseil
départemental
de
Gironde,
un
compte
rendu
mensuel
comportant
la
localisation
du
réseau
de
piégeage
et
les
résultats
de
la
surveillance
entomologique
:
Informe
sans
délai
l'ARS
de
toute
nouvelle
localisation
d'implantation
d'Aedes
albopictus
dans
le
département
;
Saisit
avant
le
1er
juin
2019
dans
le
système
d'information
national
dédié
à
la
lutte
anti-
vectorielle,
le
SI-LAV,
le
réseau
de
pièges
sentinelles
avec
leurs
coordonnées
géographiques
;
Saisit
mensuellement
le
résultat
de
la
surveillance
entomologique
dans
le
SI-LAV.
En
cas
de
nécessité,
la
fréquence
de
ces
saisies
peut
être
augmentée
à
la
demande
de
l'ARS
;
Informe
les
établissements
de
santé
listés
dans
le
présent
arrêté
en
cas
de
détection
d’Aedes
albopictus
à
proximité
de
ces
établissements.
Article
8
: Surveillance
épidémiologique
Objectifs
:Prévenir
la
dissémination
des
maladies
vectorielles
transmises
par
les
moustiques
en
recueillant
le
plus
tôt
possible
les
signalements
de
cas
suspects
ou
confirmés
importés,
de
cas
autochtones
probables
ou
confirmés
et
en
gérant
le
risque
de
dissémination
de
ces
maladies
notamment
par
le
biais
des
enquêtes
épidémiologiques
et
entomologiques.
Responsable
de
l’action
: ARS
en
lien
avec
la
CIRE
Contenu
de
l’action
:
9/17
Informer
les
déclarants,
médecins
et
biologistes
responsables
de
laboratoires
de
biologie
médicale,
de
l'obligation
de
signaler
sans
délai
au
point
focal
de
l’ARS
tous
les
cas
suspects,
probables
ou
confirmés
importés
et
les
cas
probables
ou
confirmés
autochtones
de
maladie
vectorielle
transmise
par
les
moustiques
(notamment
la
dengue,
le
chikungunya,
le
zika)
;
Réceptionner
et
valider
les
signalements
de
ces
cas,
et
déterminer
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
mesures
et
de
déclencher
des
investigations
; Réaliser
l'enquête
épidémiologique
pour
connaître
les
lieux
fréquentés
par
le
malade
en
période
de
virémie
et orienter
les
mesures
de
LAV
adaptées
;
Signaler
sans
délai
à
l'EID
Atlantique
par
le
SI-LAV
les
cas
potentiellement
virémiques
ayant
fréquenté
le
département
pendant
la
phase
virémique
pour
mise
en
œuvre
des
enquêtes
entomologiques
autour
des
lieux
fréquentés
par
les
malades
en
période
de
virémie
;
Si
l'ARS
a
identifié
le
séjour
du
cas
en
période
de
virémie
dans
une
autre
région
à
risque,
en
informer
sans
délai
par
le SI-LAV
la ou
les ARS
concernée(s).
Article
9
: Enquêtes
entomologiques
Objectifs
:
Agir
autour
des
cas
suspects
ou
confirmés
importés
ou
des
cas
probables
ou
confirmés
autochtones
de
maladie
vectorielle
transmise
par
les
moustiques
dont
notamment
le
chikungunya,
la dengue,
le zika,
en
vue
d'éviter
l'apparition
et
l'installation
de
cas
autochtones
ou
de
diffusion
de
ces
cas.
Responsable
de
l'action
: EID
Atlantique.
Contenu
de
l'action :
Réaliser
les
enquêtes
entomologiques
dans
les
lieux
fréquentés
par
les
cas
pendant
la
période
de
virémie
et signalés
par
l’ARS
via
le SI-LAV
et saisir
sans
délai
les
conclusions
des
enquêtes
dans
le
SI-LAV.
En
cas
de
présence
supposée
ou
confirmée
du
vecteur,
réaliser,
à
la
demande
de
l'ARS,
un
plan
d'intervention
dans
les
lieux
fréquentés
par
les
cas
sur
la
base
des
résultats
des
enquêtes
entomologiques.
Article
10
: Traitements
LAV
Objectifs:
Limiter
la
densification
et
l'expansion
géographique
des
moustiques
invasifs
potentiellement
vecteur
dont
notamment
Aedes
albopictus
en
vue
de
protéger
la
population
contre
des
risques
vectoriels;
agir
autour
des
cas
suspects
ou
confirmés
importés
ou
des
cas
probables
ou
confirmés
autochtones
de
maladie
vectorielle
transmise
par
les
moustiques
dont
notamment
le
chikungunya,
la
dengue,
le
zika
en
vue
d'éviter
l'apparition
et
l'installation
de
cas
autochtones
ou
de
diffusion
de
ces
cas.
Responsable
de
l'action
: EID
Atlantique.
Contenu
de
l'action :
Mettre
en
œuvre
les
opérations
de
lutte
anti
vectorielle,
par
suppression
ou
traitement
des
gîtes
larvaires
péri-domestiques
et
participation
à
l'éducation
sanitaire
de
la
population,
dans
les
zones
où
la
présence
d’Aedes
albopictus
le
nécessite
(nouvelle
10/17 implantation
pouvant
être
combattue
ou
densité
très
élevée
de
moustiques
au
regard
du
risque
sanitaire).
Mettre
en
œuvre
sur
demande
de
l'ARS
des
traitements
des
gîtes
larvaires
et
des
traitements
anti-adultes,
dans
les
lieux
fréquentés
par
les
cas
en
respectant,
dans
le cas
de
traitements
contre
l'Aedes
albopictus,
le
protocole
d'intervention
de
lutte
anti-
vectorielle
autour
d’un
cas
annexé
au
présent
arrêté.
Informer
avant
tout
traitement
les
maires
des
communes
concernées
et
les
habitants
des
zones
sur
lesquelles
auront
lieu
les
opérations
de
lutte
anti-vectorielle
et
des
pratiques
permettant
de
réduire
le
risque
de
développement
du
vecteur
(suppression
des
gîtes
larvaires).
Ces
interventions
peuvent
être
mises
en
œuvre
tant
dans
le
domaine
public
que
dans
le domaine
privé.
Informer
avant
tout
traitement
les
syndicats
d'apiculteurs
éventuellement
concernés.
Informer
le
service
chargé
de
Natura
2000
au
sein
de
la
DDTM
ou
de
la
DREAL
et/ou
l'animateur
du
site
Natura
2000
si
les
traitements
sont
sur
ou
à
proximité
immédiate
d'une
zone
Natura
2000,
pour
adapter
l'intervention
afin
de
minimiser
les
impacts
éventuels. S'assurer
après
tout
traitement
de
la
bonne
réalisation
et
de
l'efficacité
des
mesures
entreprises. Communiquer
un
compte-rendu
d'intervention
dans
les
15
jours
après
l'opération
de
traitement
au
Conseil
Départemental
à
l’ARS
et
au
préfet
et
saisir
les
données
relatives
à
ces
traitements
dans
le SI-LAV.
;
Les
substances
actives
autorisées
utilisables
Les
substances
actives
utilisées
pour
la
lutte
opérationnelle
doivent
respecter
la
réglementation
européenne
et
française
et
les
Autorisations
de
Mise
sur
le
Marché
(AMM)
en
cours
pour
les
différents
produits
biocides.
Les
produits
de
la
lutte
anti-vectorielle
(larvicides,
adulticides)
sont
des
produits
biocides,
classés
en
types
de
produits
«
TP18
»
sur
la
liste
des
usages
des
produits
biocides
du
ministère
chargé
de
l'environnement.
Ils
doivent
être
choisis
et
appliqués
par
des
professionnels
munis
d'équipements
de
protection
individuelle
adaptée
et
titulaires
d'un
certificat
individuel
pour
l'activité
«utilisateur
professionnel
et
distribution
de
certains
types
de
produits
biocides
destinés
exclusivement
aux
professionnels».
Les
produits
utilisés
par
l'opérateur
désigné
à l’article
3 sont
saisis
dans
le SI-LAV.
Les
traitements
sont
adaptés
aux
observations
de
terrain.
Les
opérations
de
démoustication
anti-
larvaires
et
anti-adultes
sont
réalisées
par
voie
terrestre,
de
façon
manuelle
ou
à
l'aide
de
dispositifs
montés
sur
véhicules
ou
portés
par
un
agent.
11/17 Dans
tous
les
cas,
les
interventions
seront
respectueuses
des
espaces
naturels
protégés
et
sensibles.
En
cas
de
proximité
avec
une
zone
humide
et
afin
de
limiter
au
maximum
tout
impact
au
niveau
du
compartiment
aquatique,
une
zone
d'exclusion
de
50
mètres
doit
être
respectée
pour
les
itinéraires
des
véhicules
utilisés
pour
l'application
à
ultra
bas
volume
(UBV)
et
une
zone
de
25
mètres
pour
les
traitements
effectués
par
les
équipes
à
pied
;
2
Modalités
particulières
d'intervention
suite
aux
conclusions
de
l'étude
d'incidence
Natura
2000
Terminal
portuaire
d'Ambès
:
Les
traitements
adulticides
devront
être
effectués
entre
4h30
et
7h00
et
à
une
distance
de
70m
par
rapport
à
la
Dordogne
afin
de
limiter
d'éventuels
effets
de
ces
traitements
sur
les
odonates,
espèce
d'intérêt
communautaire.
Les
traitements
adulticides
devront
être
effectués
exclusivement
de
nuit
dans
le
secteur
des
marais
du
bec
d'Ambès,
afin
d'éviter
la
présence
de
la
Loutre
et
du
Vison
d'Europe
dans
la
zone
de
traitement. Terminal
portuaire
du
Verdon
: La
zone
portuaire
du
Verdon-sur-Mer
est
entourée
par
des
zones
Natura
2000 :
les
Marais
du
Nord
et
du
Bas
Médoc
à
l'Ouest
et
au
Sud
(FR7210065
; FR7200860),
et
l'Estuaire
de
la
Gironde
(FR7200677)
à
l'Est
et
au
Nord.
Afin
de
d'éviter
la dispersion
de
produits
adulticides
dans
ces
différents
sites,
les
opérations
de
démoustication
seront
effectuées
préférentiellement
par
temps
calme
et
en
respectant
les
distances
de
sécurité
par
rapport
au
milieu
aquatique. Centre
Hospitalier
du
Sud
Gironde
à
Langon :
Les
traitements
adulticides
devront
être
effectués
exclusivement
de
manière
pédestre
pour
la
zone
se
situant
entre
l'hôpital
et
le
site
Natura
2000
(FR7200801
ZSC
Réseau
hydrographique
du
Brion).
En
effet,
le
cours
d'eau
du
Brion
se
situe
à
une
distance
comprise
entre
25
et 40
mètres
de
la
route
du
parking.
Article
11
: Communication
Les
actions
de
lutte
définies
par
le
présent
arrêté
sont
assorties
d'une
information
destinée
au
grand
public,
aux
habitants
des
zones
d'implantation
du
moustique,
aux
maires,
aux
professionnels
de
santé
et aux
voyageurs,
dans
le cadre
d'un
plan
dont
la
mise
en
œuvre
est
coordonnée
par
le
Préfet
de
la Gironde. Article
12
: Bilan
de
la campagne
2019
par
l’EID
Atlantique
Au
plus
tard
au
15
décembre
2019,
l'EID
Atlantique
transmettra
au
Préfet
et
à
l'ARS
le
bilan
de
la
campagne
qui
devra
comporter
les
éléments
suivants
:
Résultats
de
la
surveillance
et
présentation
de
la
cartographie
des
zones
de
présence
du
moustique
vecteur
dans
le département,
12/17 Bilan
des
produits
insecticides
utilisés
: nom
commercial,
composition
en
substances
actives,
doses
de
traitement,
quantités
utilisées
sur
le
département,
Liste
et
cartographie
des
zones
traitées,
nombre
de
traitements
par
zone,
Résultats
des
études
sur
la
résistance
des
moustiques
vecteurs
locaux
aux
insecticides,
le
cas
échéant
;
Difficultés
rencontrées
pour
la
mise
en
application
de
l'arrêté,
Article
13
:
Bilan
de
la
mise
en
œuvre
de
la
surveillance
entomologique
par
les
points
d’entrée
Les
responsables
de
l'aéroport
de
Bordeaux-Mérignac
et
du
Grand
Port
Maritime
de
Bordeaux,
rendent
compte
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
leurs
actions
au
Préfet
et à
l'ARS,
au
minimum
une
fois
par
an,
au
plus
tard
le
15/12/2019.
L'ARS
informera
l’EID
Atlantique
du
bilan
de
ces
actions.
Article
14
: Publicité
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
département,
affiché
dans
l'ensemble
des
mairies
de
Gironde
et inséré
dans
2 journaux
d'annonces
légales.
Compte
tenu
de
la
menace
pour
la
santé
humaine
que
représente
ce
moustique,
les
actions
prévues
peuvent
être
entreprises
dans
une
commune
dès
l'affichage
du
présent
arrêté
en
mairie.
Article
15
: Délais
et
voies
de
recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
la
Gironde,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
chargé
de
la
santé
(Direction
générale
de
la
santé-
EA
2
-
14,
avenue
Duquesne,
75350
Paris
07
SP).
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
BORDEAUX
(9,
rue
Tastet
- BP
947
- 33063
BORDEAUX
CEDEX
ou
via
le site
www.telerecours.fr
), également
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification,
ou
dans
le délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé.
Article
16
: Mise
en
œuvre
La
Directrice
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
Gironde,
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Gironde,
La
Présidente
de
l'EID
Atlantique,
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Nouvelle-Aquitaine,
les
Sous-préfets,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
le
Directeur
Départemental
de
la
Protection
des
Populations,
les
Directeurs
des
Services
Communaux
d'Hygiène
et
de
Santé,
les
Maires,
le
directeur
du
Grand
Port
Maritime
de
13/17 Bordeaux,
le gestionnaire
de
l'aéroport
de
Bordeaux
Mérignac,
les
Directeurs
des
Etablissements
de
santé
concernés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Fait
à BORDEAUX,
le
2.6
AVR,
2019
LA
PRÉFÈTE,
14/17 Annexes:
LES
NIVEAUX
de
RISQUE
DEFINIS
dans
le
PLAN
NATIONAL
Le
risque
principalement
constitué
par
la
présence
du
moustique
est
classé
en
6
niveaux
de
0
à
5.
Ces
niveaux
sont
issus
de
:
Données
entomologiques
Pour
les
niveaux
0
et
1,
la
détection
de
l'espèce
est
réalisée
par
l'observation
d'œufs
d’Aedes
albopictus
sur
un
piège
pondoir.
Niveau
albopictus
0
o
0.a
absence
d'Aedes
albopictus
©
0.b
présence
contrôlée:
observation
d'œufs
sur
un
piège
pondoir
suivi
d'une
intensification
du
piégeage
les
semaines
suivantes
et
d'un
traitement
visant
à
l'élimination
où
à
une
non-prolifération
du
moustique.
Le
ou
les
moyens
de
traitements
choisis
et
mis
en
place
dépendent
de
l'expertise
entomologique
(éradication
possible
ou
seulement
réduction
de
l'infestation),
des
conditions
environnementales
ainsi
que
de
la faisabilité
(espace
public
ou
privé).
Critères
de
surveillance
humaine
Pour
les
niveaux
1
à
5,
dès
lors
que
le
moustique
est
implanté
et
actif
(niveau
1
: signalements
accélérés). 15/17
Niveau
albopictus
1
(Aedes
albopictus
implanté
et
actif)
: Observation
d'œufs
sur
plusieurs
pièges
pondoirs
à
plusieurs
reprises
(relevés
au
moins
3
fois
positifs
selon
un
programme
de
relevés
spécifiquement
adapté
à
la
situation)
suite
à
une
intensification
du
piégeage
(découlant
de
l'observation
d'un
premier
piège
positif)
et
observation
de
larves
et/ou
d'adultes
aux
alentours
des
pièges.
Niveau
albopictus
2:
Aedes
albopictus
implanté
et
actif
et
présence
d'un
cas
humain
autochtone
confirmé
de
transmission
vectorielle
de
chikungunya
ou
de
dengue.
Niveau
albopictus
3
Aedes
albopictus
implanté
et
actif
et
présence
d'un
foyer
de
cas
humains
autochtones
(définition
de
foyer
: au
moins
2
cas
groupés
dans
le
temps
et
l'espace). Niveau
albopictus
4
Aedes
albopictus
implanté
et
actif
et
présence
de
plusieurs
foyers
de
cas
humains
autochtones
(foyers
distincts
sans
lien
épidémiologique
ni
géographique
entre
eux). Niveau
albopictus
5 Aedes
albopictus
implanté
et
actif
et
épidémie : 5
a
répartition
diffuse
de
cas
humains
autochtones
sans
foyers
individualisés
5
b
épidémie
sur
une
zone
élargie
avec
un
taux
d'attaque
élevé
qui
dépasse
les
capacités
de
surveillance
épidémiologique
et
entomologique
mises
en
place
pour
les
niveaux
antérieurs
et
nécessite
une
adaptation
des
modalités
de
surveillance
et
d'action.
LES
ACTEURS
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PLAN
Le
Préfet
du
département
de
la
Gironde
coordonne
le
dispositif
et
préside
la
cellule
départementale
de
gestion
qui
réunit
les
différents
acteurs
concernés.
L'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
Nouvelle-Aquitaine
exerce
les
missions
de
veille
sanitaire,
de
surveillance
épidémiologique
en
lien
avec
la
Cellule
de
Santé
Publique
France
en
région
(CIRE)
Nouvelle-Aquitaine.
Elle
déclenche,
si
besoin,
des
actions
de
lutte
autour
des
cas
de
chikungunya
de
dengue
et
de
zika.
Le
Conseil
départemental
de
Gironde
a
confié
par
délibération
du
22
septembre
1978
la
mise
en
œuvre
de
ces
missions
en
adhérant
à
l'Etablissement
Interdépartemental
pour
la
démoustication
du
littoral
Atlantique
la
surveillance
entomologique
et
la
mise
en
œuvre
ses
actions
de
lutte
contre
la
prolifération
du
moustique
Aedes
albopictus
sur
le
territoire
départemental.
Le
Préfet,
le
Conseil
Départemental,
l'EID
Atlantique
et
l'ARS
Nouvelle-Aquitaine
avec
l'appui
des
maires
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
des
actions
d'information,
d'éducation
sanitaire
et
de
communication.
Les
communes
et
les
services
communaux
d'hygiène
et
de
santé
de
Gironde
sont
chargés,
sur
leur
territoire
respectif,
des
opérations
rentrant
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
prolifération
du
moustique
Aedes
albopictus,
dont
la
mobilisation
de
leurs
administrés.
Il
peut
être
fait
appel
aux
communes
pour
assurer
Un
relais
dans
les
opérations
de
communication
et/ou
prendre
part
aux
actions
de
prospection
et
de
lutte
sur
le
terrain.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
Gironde
intervient
pour
ses
compétences
en
matière
de
protection
de
l'environnement
et
de
police
de
l'eau.
La
Direction
de
la
protection
des
populations
(DDPP)
de
Gironde
intervient
pour
ses
compétences
dans
le
domaine
apicole.
Les
autorités
portuaires
du
Grand
Port
Maritime
de
Bordeaux
et
aéroportuaires
de
l'aéroport
de
Bordeaux
Mérignac
mettent
en
œuvre
le
programme
défini
dans
le
plan
sur
l'emprise
des
plateformes.
Ils
peuvent
confier
ces
actions
à
un
organisme
compétent.
Les
propriétaires
publics
et
privés,
locataires
ou
occupants
à
quelque
titre
que
ce
soit
des
propriétés
publiques
et
privées,
bâties
ou
non,
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
supprimer
les
gîtes
larvaires
d'Aedes
albopictus.
16/17 Les
maîtres
d'ouvrages,
les
maîtres
d'œuvre,
les
entrepreneurs
de
travaux
publics
et
privés
devront,
pour
la
conception
des
ouvrages,
la
conduite
et
la
finition
des
chantiers,
prendre
toutes
les
mesures
pour
éviter
la
création
de
gîtes
larvaires
d’Aedes
albopictus
et
pour
les
supprimer
le
cas
échéant.
ll
PROTOCOLE
D'INTERVENTION
LAV
AUTOUR
D'UN
CAS
SUSPECT
OU
CONFIRME
DE
DENGUE
- DE
CHIKUNGUNYA
OÙ
DE
ZIKA
17/17