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Arrêté - Arrete surveillance moustique tigre en Gironde
Arrêté - ap relatif la surveillance et la lutte contre les moustiques vecteurs de maladie
Document publié le Lundi 30 avril 2018 par la commune de Donzac.
Lien du pdf (Arrêté - ap relatif la surveillance et la lutte contre les moustiques vecteurs de maladie)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Transports,
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
GIRONDE
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
NOUVELLE
-
à
;
AQUITAINE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
relatif à
la surveillance
et à la lutte
en
Gironde
DELEGATION
contre
les
moustiques
vecteurs
de
maladie
DEPARTEMENTALE
DE
LA
GIRONDE
Pôle
Santé
Publique
et
=...
Santé
Environnementale
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NOUVELLE
- AQUITAINE
PRÉFET
DE
LA
GIRONDE
VU
le code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L 3114-5,
L 3114-7,
L 3115-1
à
L 3115-5,
R
3115-11,
R
3115-1
et suivants,
D
3113-6,
D
3115-16
et
suivants
et
R
3114-9;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les articles
L 2212-2,
L 2213-29;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L
120-1
et
suivants,
L
414-4
et
R
414-194;
VU
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
72
attribuant
aux
départements
la
responsabilité
de
la réalisation
des
opérations
de
lutte
contre
les
moustiques
dans
le
département
où
ils
constituent
une
menace
pour
la
santé
de
la
population
;
VU
la loi n°64-1246
du
16
décembre
1964
modifiée
relative
à la lutte contre
les moustiques
;
VU
le décret
n°65-1046
du
1er
décembre
1965
modifié
pris
pour
l'application
de
la loi n°64-1246
du
16
décembre
1964
relative
à
la
lutte
contre
les
moustiques
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatifs
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°2005-1763
du
30
décembre
2005
pris
pour
l'application
des
articles
71
et
72
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
et
modifiant
le
code
de
la santé
publique
(dispositions
réglementaires)
;
VU
le
décret
n°2006-473
du
24
avril
2006
complétant
la
liste
des
maladies
faisant
l'objet
d'une
transmission
obligatoire
de
données
individuelles
à
l'autorité
sanitaire
;
VU
le décret
n°2010-365
du
9 avril
2010
relatif à
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
;
VU
le
Décret
n°2013-30
du
9
janvier
2013
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
règlement
sanitaire
international
(2005)
1/16 VU
l'arrêté
du
26
août
2008
modifié
fixant
la
liste
des
départements
où
les
moustiques
constituent
une
menace
pour
la santé
de
la
population
;
VU
l'arrêté
du
5
novembre
2013
fixant
la
liste
des
ports
et
aérodromes
en
application
des
articles
R.
3115-6
et R.
3821-3
du
code
de
la santé
publique
;
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
de
Gironde
en
date
du
23
décembre
1983
et
notamment
ses
articles
36,
37
et
121;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
9
septembre
2015,
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
du
16
novembre
2015,
15
avril
et
1”
août
2016,
4 janvier
2017,
relatif
à
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement,
des
risques
sanitaires
et technologiques
(CODERST)
;
VU
le
protocole
organisant
les
modalités
de
coopération
entre
la
préfecture
de
la
Gironde
et
l'ARS
en
date
du
31
août
2010 ;
VU
l'instruction
n°
DGS/RI1/2016/103
du
1er
avril
2016
relative
à
la
prévention
et
à
la
préparation
de
la
réponse
au
risque
de
dissémination
d'arboviroses
pendant
la
période
d'activité
du
moustique
vecteur
Aedes
albopictus
du
1er
mai
au
30
novembre
2016
dans
les
départements
classés
au
niveau
albopictus
1 du
plan
anti-dissémination
du
chikungunya
et de
la dengue
en
métropole
VU
l'instruction
DGS/RI1/2015/125
du
16
avril
2015
mettant
à jour
le guide
relatif aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
plan
anti-dissémination
du
chikungunya
et de
la dengue
en
métropole
;
VU
l'instruction
n°
DGS/VSS1/2017/128
du
13
avril
2017
relative
à
la prévention
et
à
la préparation
de
la
réponse
au
risque
de
dissémination
d'arboviroses
pendant
la
période
d'activité
du
moustique
vecteur
Aedes
albopictus
du
1°
mai
au
30
novembre
2017
dans
les
départements
classés
au
niveau
albopictus
1 du
plan
anti-dissémination
du
chikungunya
et de
la dengue
en
métropole;
VU
les
délibérations
concordantes
des
Conseils
Généraux
de
Loire
Atlantique
en
date
du
9 janvier
1976,
de
la
Vendée
en
date
du
24
octobre
1975
et
de
la
Charente
Maritime
en
date
du
16
octobre
1975
créant
l'Entente
Interdépartementale
pour
la
Démoustication
(EID)
du
Littoral
Atlantique,
du
Morbihan
en
date
du
17
juin
1997;
VU
la
délibération
du
Conseil
Général
de
la
Gironde
du
22
septembre
1978
relative
à
l'adhésion
du
département
de
la Gironde
à
l'EID
du
Littoral
Atlantique
;
VU
les
statuts
de
l'Etablissement
Interdépartemental
pour
la
Démoustication
du
Littoral
Atlantique
(EID
Atlantique)
du 4 février 2011
;
VU
le bilan
de
la campagne
de
lutte
anti
vectorielle
mise
en
œuvre
par
l'EID
Atlantique
entre
le
1er
mai
2017
et le 31
novembre
2017;
VU
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
simplifiées
réalisée
autour
des
établissements
de
santé
sièges
d'une
structure
d'urgence
et
des
points
d'entrée
RSI
pouvant
faire
l'objet
de
traitements
récurrents
de
démoustication
;
VU
l'absence
de
remarque
à
la
consultation
électronique
du
public
organisée
du
19
mars
2018
au
10
avril 2018
conformément
aux dispositions
des
articles L120-1
et suivant du code
de l'environnement
;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
départemental
de
l'environnement,
des
risques
sanitaires
et
technologiques
du
5
avril
2018
;
Considérant
que
l'ensemble
du
territoire
de
la Gironde
est classé
par
le ministre
chargé
de
la santé
au
niveau
1 du
plan
anti
dissémination
de
la dengue
et du
chikungunya
en
métropole
depuis
le 20
février
2014;
2/16 Considérant
que
les
populations
d'Aedes
albopictus
implantées
sur
le
territoire
de
la
Gironde
peuvent
être
à
l'origine
de
la
propagation
de
maladies
vectorielles
(chikungunya,
dengue,
zika
notamment)
et constituent
de
ce
fait
une
menace
pour
la santé
publique
;
Considérant
qu'il
convient
d'anticiper
une
éventuelle
prolifération
des
moustiques
invasifs
potentiellement
vecteurs
dont
notamment
Aedes
albopictus
et
sa
conséquence
possible
sur
la santé
humaine; SUR
PROPOSITION
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle-Aquitaine
(ARS);
ARRETE
Article
1°
: Zone
de
lutte
contre
les
moustiques
La
totalité
du
département
de
la Gironde
est définie
en
zone
de
surveillance
et de
lutte contre
Aedes.
albopictus
et
des
moustiques
invasifs
pouvant
être
à
l'origine
de
la
propagation
de
maladies
vectorielles
dont
notamment
le chikungunya,
la dengue
et
le zika,
Le
plan
anti-dissémination
du
chikungunya
et de
la dengue
en
métropole
du
Ministère
de
la Santé
et
des
Solidarités
du
17
mars
2006,
et son
instruction
annuelle
d'application,
sont
mis
en
œuvre
dans
le département
de
la Gironde.
Article
2 : Définition
des
opérations
Le
plan
anti-dissémination
de
la
dengue
et
du
chikungunya
en
métropole
est
mis
en
œuvre
dans
le
département
de
la
Gironde
du
1%
mai
2018
au
30
novembre
2018.
||
comporte
plusieurs
axes
d'intervention
:
+
la
surveillance
entomologique
des
moustiques
invasifs
potentiellement
vecteurs
dont
Aedes
albopictus
et
les
opérations
de
lutte
contre
ces
moustiques
en
matière
de
prospection,
traitements,
travaux,
contrôles
et
évaluation
des
moyens
de
lutte
anti-
vectorielle
par
l'EID
Atlantique
en
vertu
des
missions
qui
lui
sont
confiées
par
le Conseil
départemental
;
°
la surveillance
épidémiologique
associant
l'ARS,
la cellule de
Santé
Publique
France
en
région
(CIRE)
et
les
professionnels
de
santé
du
département
;
e
les
actions
de
communication
et
d'information
ainsi
que
des
actions
de
mobilisation
citoyenne.
Ce
plan
ne
préjuge
en
rien
d'actions
ou
de
travaux
spécifiques
qui
devraient
s'appliquer
à certaines
infrastructures,
ouvrages,
ou
bâtis
qui
apparaitraient
nécessaires
dans
le courant
de
l'année.
Article
3
: Organisme
de
droit
public
chargé
de
la
lutte
contre
les moustiques
Le
Conseil
Départemental
de
la Gironde
a
confié
par
délibération
du
22
septembre
1978
la mise
en
œuvre
de
ces
missions
en
adhérant
à l'Etablissement
Interdépartemental
pour
la Démoustication
du
Littoral
Atlantique
(EID
Atlantique),
organisme
de
droit
public,
dont
le
siège
est
situé
au
1,
rue
Toufaire
à Rochefort
(17300).
3/16 Article
4
: Modalités
pour
l'organisme
chargé
de
la
démoustication
pour
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
En
cas
de
nécessité
de
procéder
aux
actions
qui
lui
incombent,
l'EID
Atlantique
est
autorisé
à
pénétrer
avec
son
matériel
dans
les
propriétés
publiques
et
privées,
même
habitées,
après
que
les
propriétaires,
locataires,
exploitants
ou
occupants
en
ont
été
avisés
à
temps
pour
leur
permettre
de
prendre
toute
disposition
utile
pour
la sauvegarde
de
leurs
intérêts.
En
cas
de
refus
ou
de
difficulté
d'accéder
à
une
propriété
privée,
une
mise
en
demeure
préfectorale
est
affichée
en
mairie
et
l'intervention
de
l'EID
Atlantique
peut
être
réalisée
à
l'expiration
d’un
délai
de 24
heures.
L'accès
dans
les
lieux
par
l'EID
Atlantique
est
alors
permis
avec
assistance
du
maire
et
du
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
ou
du
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
ou
de
leurs
délégués.
Procès-verbal
sera
dressé.
Article
5 : Obligation
des
propriétaires
Les
propriétaires
publics
et
privés,
locataires
ou
occupants
à
quelque
titre
que
ce
soit
des
propriétés
publiques
et
privées,
bâties
ou
non,
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
supprimer
les
gîtes
larvaires
d'Aedes
albopictus.
Article
6
: désignation
d'un
référent
communal
Chaque
maire
désigne
au
moins
un
référent
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
à
la
préfecture
et
à
l'ARS.
Ce
référent
a
pour
mission
de
coordonner
la
mise
en
œuvre
des
mesures
préventivés
(repérage
et
élimination
mécanique
des
gîtes
larvaires)
au
niveau
des
installations
relevant
de
la
responsabilité
de
la
commune
et
d'informer
le
public
sur
la
base
de
la
communication
organisée
au
niveau
départemental.
Dans
les
communes
non-encore
touchées
par
l'implantation
d'un
moustique
vecteur,
cette
mission
sera
réduite
aux
opérations
de
vigilance
afin
que
celui-ci
ne
s'implante
pas.
Article
7 : Surveillance
et prospection
entomologique
Objectifs:
Délimiter
la
zone
colonisée
connue,
estimer
la
densité
des
vecteurs
et
suivre
l'efficacité
des
actions
de
contrôle
et de
prévention
1.
Surveillance
renforcée
:
Responsable
de
cette
action :
EID
Atlantique.
Contenu
de
l’action
:
Mettre
en
place,
sur
le territoire de
la Gironde,
un
réseau
de
pièges
pondoirs
sentinelles
et
les
relever
mensuellement
pour
suivre
l'expansion
géographique
des
moustiques
invasifs
potentiellement
vecteurs.
Ce
réseau
sentinelle
devra
être
conforme
aux
dispositions
de
l'annexe
B
de
la
note
n°DGS/VSS1/2017/128
du
13
avril
2017
sus
visée
qui
préconise
de
concentrer
la surveillance
sur
les
zones
les
plus
densément
peuplées
où
les
cas
importés
sont
les
plus
susceptibles
d'arriver.
Dans
ce
cadre,
le tableau
ci-dessous
précise
les
zones
dans
lesquelles
une
surveillance
par
pièges
pondoirs
est
à mettre
en
place.
4/16 Zone
à surveiller
Densité
de
pièges
| Lieux de piégeage
Grandes
agglomérations
:
Bordeaux
Métropole
: surveillance
à
mettre
en
place
en
limite
des
zones
colonisées,
sites
touristiques
et
sur
le
MIN
Entre
0,5
et
1
piège/km?
ou
entre
1
et
5
pièges
pour
10
000
habitants
Zones
résidentielles,
|
parcs
et jardins
-
COBAS
-
COBAN
-
CALI
Langon
Minimum
3 à 5 pièges
Zones
résidentielles,
|
parcs et jardins
Site touristique : ville de St Emilion
Minimum
3 à 5 pièges
[Zones
d'accueil
(parkings,
entrée)
2.
Vigilance
et Veille
entomologique
citoyenne
Responsables
de
cette
action
: EID
Atlantique
Evaluer
le degré
d'implantation
des
moustiques
invasifs
potentiellement
vecteurs
dans
les
zones
reconnues
colonisées.
Contenu
de
l'action :
Un
dispositif
de
recueil
des
signalements
et
d'identification
du
moustique
Aedes
albopictus
est
mis
en
place
sur
le
territoire
départemental
via
le
site
internet
de
signalement:
http://www. signalement
moustique.fr,
La
réponse
à
ces
signalements
est
effectuée
par
l'EID
Atlantique.
S/16 3.
Surveillance
ciblée:
Etablissements
de
santé
sièges
d'une
structure
d'urgence
ou
d'une
maternité Responsables
de
cette
action
: les
responsables
des
établissements
de
santé
et l'EID
Atlantique
Liste
des
établissements
de
santé
concernés
"ROBERT
PICQUE" Etablissement
Adresse
Commune
Centre
médico-chirurgical
Wallerstein
| 14
bis
boulevard
Javal
ARES
CH
de
la Haute
Gironde
97
rue
de
l'hôpital
BLAYE
CEDEX
C.
H.
U.
de
BORDEAUX
Place
Amélie
Raba
Léon
BORDEAUX
CEDEX
Polyclinique
BORDEAUX-NORD
"|
AQUITAINE
vs
rue
Claude
Boucher
BORDEAUX
CEDEX
Hôpital
ST
ANDRE
À rue
Jean
BURGUET
BORDEAUX
CEDEX
Polyclinique
Jean
Villar
59
avenue
Maryse
Bastié
BRUGES
CH
du
Sud-Gironde
- Site
de
Langon
| Rue
Paul
Langevin
LANGON
CEDEX
SR
ERA
3 place Saint-Michel
LA REOLE CEDEX
À
GE
Pôle de Santé
d'Arcachon
Avenue
EL
CH
d'ARCACHON
anllameau
LA TESTE
DE
BUCH
CEDEX
Clinique
mutualiste
du
MEDOC
64
rue
Aristide
Briand
LESPARRE
MEDOC
CH
de
LIBOURNE
112
rue
de
la Marne
LIBOURNE
CEDEX
|
Polyclinique
BORDEAUX-RIVE
|
DROITE
24
rue
des
Cavailles
LORMONT
_
Clinique
Mutualiste
de
PESSAC
46
avenue
du
Dr Schweitzer
PESSAC
CEDEX
Hôpital
HAUT
LEVEQUE
Avenue
de
Magellan
PESSAC
CEDEX
CH
de
SAINTE-FOY
Avenue
Charrier
STE
FOY
LA
GRANDE
Maison
de
Santé
Protestante
Bordeaux
Bagatelle
201
rue
Robespierre
TALENCE
Hôpital d'instruction des Armées
354 route de Toulouse
VILLENAVE D'ORNON
6/16 Contenu
de
l'action
a)
Chaque
établissement
de
santé
siège
d'une
structure
d'urgence
ou
d'une
maternité
met
en
œuvre
des
mesures
de
prévention
sur
son
emprise
et notamment
:
o
Un
programme
de
surveillance
et de
lutte
anti-vectorielle
(repérage
et élimination
mécanique
des
gîtes
larvaires),
a
Un
plan
de
protection
des
usagers
et
des
personnels
contre
les
piqûres
de
moustiques
(moustiquaires,
diffuseurs,
etc.),
o
Un
plan
d'information
et
de
formation
des
personnels
de
l'établissement
à
l'attention
d'une
part
des
personnels
de
maintenance
notamment
pour
la
lutte
anti-vectorielle
et
d'autre
part
des
personnels
de
santé
susceptibles
d'intervenir
dans
le
domaine
de
l'éducation
à
la
santé
(maternité,
médecine
néonatale
et
réanimation
infantile,
urgences,
etc.)
a
Le
renforcement
des
mesures
de
précautions
standard
lors
des
soins
afin
d'éviter tout accident
d'exposition
au
sang
ou
transmission
nosocomiale,
b)
L'EID
Atlantique
effectue
une
surveillance
entomologique
en
dehors
des
propriétés
des
établissements
de
santé
sièges
d'une
structure
d'urgence
ou
d'une
maternité
et
réalise
si
nécessaire,
au
regard
du
risque
sanitaire,
des
traitements
à
la
demande
de
l'ARS
sur
la
base
des
données
entomologiques
transmises
par
l'EID
Atlantique.
4.
Surveillance
ciblée
au
niveau
des
points
d'entrée
en
application
du
Règlement
Sanitaire
International
(RSI) :
Responsables
de
cette
action
: les
gestionnaires
des
points
d'entrée
et l'EID Atlantique
Les
points
d'entrée
concernés
du
département
sont
le
Grand
Port
Maritime
de
Bordeaux
et
l'Aéroport
de
Bordeaux-Mérignac
Contenu
de
l'action
:
a)
Le
gestionnaire
du
point
d'entrée
:
+
Met
en
place
un
programme
de
surveillance
entomologique
et
de
lutte
contre
les
vecteurs
à
l'intérieur
des
limites
administratives
du
point
d'entrée
concerné
dans
un
périmètre
d'au
moins
400
m
autour
des
installations
utilisées
par
les
opérations
concernant
les
voyageurs,
moyens
de
transport,
conteneurs,
cargaison
et
colis
postaux.
Ce
programme
comprend
une
surveillance
par
pièges
pondoirs
et
des
prospections
de
gîtes
larvaires
avec
une
fréquence
de
relevé
au
minimum
mensuelle
;
Au
sein
de
l'aéroport
de
Bordeaux
Mérignac,
cette
surveillance
se
matérialise
par
l'installation
de
pièges
pondoirs
au
sein
des
arrivées
bagages,
des
trois
halls
de
l'aéroport
ainsi
qu'au
niveau
du
fret.
#
Signale
sans
délai
au
Préfet
et
à
l'ARS
la
détection
nouvelle
de
moustique
invasif
potentiellement
vecteur
dont
notamment
Aedes
albopictus.
7/16 b)
L'EID
Atlantique
:
Met
en
place
un
programme
de
surveillance
entomologique
et
de
lutte
contre
les
vecteurs
en
dehors
des
limites
administratives
du
point
d'entrée
lorsque
le périmètre
de
400
m
le nécessite.
5.
Modalités
de
transmission
des
informations
de
la surveillance
et de
la prospection
entomologique
par
l'EID
Atlantique
Contenu
de
l'action
:
L'EID
Atlantique
:
Transmet
par
voie
électronique
à
l'ARS,
au
préfet
et
au
conseil
départemental
de
Gironde,
un
compte
rendu
mensuel
comportant
la localisation
du
réseau
de
piégeage
et
les
résultats
de
la surveillance
entomologique
;
‘
Informe
sans
délai
l'ARS
de
toute
nouvelle
localisation
de
foyer
d'Aedes
albopictus
où
de
tout autre
moustique
invasif potentiellement
vecteur
dans
le département
;
Saisit
avant
le
1” juin
2018
dans
le système
d'information
national
dédié
à
la lutte
anti-
vectorielle,
le
SI-LAV,
le
réseau
de
pièges
sentinelles
avec
leurs
coordonnées
géographiques
;
Saisit
mensuellement
le
résultat
de
la
surveillance
entomologique
dans
le
SI-LAV.
En
cas
de
nécessité,
la
fréquence
de
ces
saisies
peut
être
augmentée
à
la
demande
de
l'ARS
;
Informe
les
établissements
de
santé
listés
dans
le
présent
arrêté
en
cas
détection
d'Aedes
albopictus
à proximité
de ces
établissements.
Article
8 : Survelllance
épidémiologique
Objectifs
: Prévenir
la
dissémination
des
maladies
vectorielles
transmises
par
les
moustiques
en
recueillant
le
plus
tôt
possible
les
signalements
de
cas
suspects
ou
confirmés
importés,
de
cas
autochtones
probables
ou
confirmés
et
en
gérant
le
risque
de
dissémination
de
ces
maladies
notamment
par
le
biais
des
enquêtes
épidémiologiques
et entomologiques.
Responsable
de
l'action
: ARS
en
lien
avec
la CIRE
Contenu
de
l'action
:
8/16
Informer
les
déclarants,
médecins
et
biologistes
responsables
de
laboratoires
de
biologie
médicale,
de
l'obligation
de
signaler
sans
délai au
point focal
de
l'ARS
tous
les
cas
suspects,
probables
ou
confirmés
importés
et
les
cas
probables
ou
confirmés
autochtones
de
maladie
vectorielle
transmise
par
les
moustiques
(notamment
la
dengue,
le chikungunya,
le zika);
Réceptionner
et
valider
les
signalements
de
ces
cas,
et
déterminer
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
mesures
et de
déclencher
des
investigations
;
Réaliser
l'enquête
épidémiologique
pour
connaître
les
lieux
fréquentés
par
le
malade
en
période
de
virémie
et orienter
les
mesures
de
LAV
adaptées
;
Signaler
sans
délai
à
l'EID
Atlantique
par
le
SI-LAV
les
cas
potentiellement
virémiques
ayant
fréquenté
le
département
pendant
la
phase
virémique
pour
mise
en
œuvre
des enquêtes
entomologiques
autour
des
lieux
fréquentés
par
les
malades
en
période
de
virémie
;
+
Si
l'ARS
a
identifié
le
séjour
du
cas
en
période
de
virémie
dans
une
autre
région
à
risque,
renvoyer
sans
délai
le
message
généré
par
le
SI-LAV
aux
boîtes
alerte
de
(ou
des) ARS
concernée(s).
Article
9
: Enquêtes
entomologiques
Objectifs
:
Agir
autour
des
cas
suspects
ou
confirmés
importés
ou
des
cas
probables
ou
confirmés
autochtones
de
maladie
vectorielle
transmise
par
les
moustiques
invasifs
dont
notamment
le
chikungunya,
la
dengue,
le
zika,
en
vue
d'éviter
l'apparition
et
l'installation
de
cas
autochtones
ou
de
diffusion
de
ces
cas.
Responsable
de
l'action
: EID
Atlantique.
Contenu
de
l'action
:
e
Réaliser
les
enquêtes
entomologiques
dans
les
lieux
fréquentés
par
les
cas
pendant
la
période
de
virémie
et signalés
par
l'ARS
via
le SI-LAV
et saisir sans
délai
les conclusions
des
enquêtes
dans
le SI-LAV.
+
En
cas
de
présence
supposée
ou
confirmée
du
vecteur,
réaliser,
à
la demande
de
l’ARS,
un
plan
d'intervention
dans
les
lieux
fréquentés
par
les
cas
sur
la
base
des
résultats
des
enquêtes
entomologiques.
Article
9
: Traitements
LAV
Objectifs:
Limiter
la
densification
et
l'expansion
géographique
des
moustiques
invasifs
potentiellement
vecteur
dont
notamment
Aedes
albopictus
en
vue
de
protéger
la
population
contre
des
risques
vectoriels
; agir
autour
des
cas
suspects
ou
confirmés
importés
ou
des
cas
probables
ou
confirmés
autochtones
de
maladie
vectorielle
transmise
par
les
moustiques
invasifs
dont
notamment
le chikungunya,
la dengue,
le zika
en
vue
d'éviter
l'apparition
et
l'installation
de
cas
autochtones
ou
de
diffusion
de
ces
cas.
Responsable
de
l'action
: EID
Atlantique.
Contenu
de
l'action
:
e
Mettre
en
œuvre
les
opérations
de
lutte
anti
vectorielle,
par
suppression
ou
traitement
des
gîtes
larvaires
péri-domestiques
et
participation
à
l'éducation
sanitaire
de
la
population,
dans
les
zones
où
la
présence
du
moustique
le
nécessite
(nouvelle
implantation
pouvant
être
combatlue
ou
densité
très
élevée
de
moustiques
au
regard
du
risque
sanitaire).
e
Mettre
en
œuvre
sur
demande
de
l'ARS
des
traitements
des
gîtes
larvaires
et
des
traitements
anti-adultes,
dans
les
lieux
fréquentés
par
les
cas
en
respectant
le
protocole
d'intervention
de
lutte
anti-vectorielle
autour
d'un
cas
annexé
au
présent
arrêté.
e
Informer
avant
tout traitement
les
maires
des
communes
concernées
et les
habitants
des
zones
sur
lesquelles
auront
lieu
les
opérations
de
lutte
anti-vectorielle
et
des
pratiques
permettant
de
réduire
le
risque
de
développement
du
vecteur
(suppression
des
gîtes
larvaires).
Ces
interventions
peuvent
être
mises
en
œuvre
tant
dans
le
domaine
public
que
dans
le domaine
privé.
+
Informer
avant
tout traitement
les syndicats
d'apiculteurs
éventuellement
concernés.
9/16 +
Informer
le
service
chargé
de
Natura
2000
au
sein
de
la
DDTM
ou
de
la
DREAL
et/ou
l'animateur
du
site
Natura
2000
si
les
traitements
sont
sur
ou
à
proximité
immédiate
d'une
zone
Natura
2000,
pour
adapter
l'intervention
afin
de
minimiser
les
impacts
éventuels.
e
S'assurer
après
tout
traitement
de
la
bonne
réalisation
et
de
l'efficacité
des
mesures
entreprises.
e
Communiquer
un
compte-rendu
d'intervention
dans
les
15
jours
après
l'opération
de
traitement
au
Conseil
Départemental
à l'ARS
et au
préfet
et saisir
les données
relatives
à
ces
traitements
dans
le SI-LAV.
1.
Les
substances
actives
autorisées
utilisables
Les
substances
actives
autorisées
utilisées
par
l'EID
Atlantique à
l'échelle
opérationnelle
pour
la
lutte
anti-vectorielle
figurent
dans
le
tableau
suivant
(une
substance
active
peut
être
citée
plusieurs
fois,
les
lignes
du
tableau
correspondent
à des
formulations
utilisées
par
l'opérateur
de
démoustication)
:
Substances
actives
OBSERVATIONS
Bacillus
thuringiensis
subsp.
israelensis
10/16
(Bti - sérotype
H14,
>
anti-larvaire
utilisé dans
tous
les types
de
milieux
;
souche
AM
65-52)
>
agit
par
ingestion
;
>
faible
diffusion
latérale
dans
l'eau
du
gîte
larvaire
Bacillus
sphaericus
>
Labellisé
compatible
avec
l'agriculture
biologique
(Bs
- sérotype
H5a5b,
souche
2362)
:
>
anti-larvaire
régulateur
de
croissance
des
insectes,
utilisé
sur
Diflubenzuron
gîte
artificiel
milieux
urbains
exclusivement
>
anti-adultes
utilisé
en
milieux
urbains
et
périurbains
;
>
traitement
en
Ultra
Bas
Volume
>
utilisation
proscrite
sur
les
plans
d'eau
; une
zone
d'exclusion
de
50
mètres
doit être
respectée
pour
les itinéraires des
véhicules
utilisés
pour
l'application
à
Ultra
Bas
Volume
(UBV)
et
une
zone
Deltaméthrine
de 25
mètres
pour
les traitements
effectués
par les équipes
à
pied;
>
protection
des
applicateurs
par
le port
des
équipements
de
protection
individuelle
;
>.
application
nocturne
pour
limiter les effets
indésirables
sur
la
h
__
faune
pollinisatrice ;
>
anti-adultes
utilisé
en
milieux
urbains
et périurbains
;
>
utilisation
proscrite
sur
les
plans
d'eau
; une
zone
d'exclusion
de
50
mètres
doit être
respectée
pour
les itinéraires
des
véhicules
utilisés pour
l'application
à
Ultra
Bas
Volume
(UBV)
et une
zone
Pyréthrine
Naturelle
e
#
mètres
pour
les traitements
effectués
par
les équipes
à
pipéronyl
butoxyde
>
protection des applicateurs par le port des équipements
de
protection
individuelle
;
>
application
nocturne
pour
limiter
les
effets
indésirables
sur
la
faune
pollinisatrice
;
>
_Labellisé
compatible
avec
l'agriculture
biologique Leur
emploi
est autorisé
sans
avis
préalable
si les règles
ci-dessus
édictées
sont
respectées.
Les
traitements
sont
adaptés
aux
observations
de
terrain
et
réalisés
par
voie
terrestre.
Les
produits
de
la
lutte
anti-vectorielle
(larvicides,
adulticides)
sont
des
produits
biocides
(classés
en
types
de
produits
«TP18»
sur
la
liste
des
usages
des
produits
biocides
du
ministère
chargé
de
l'environnement)
qui
doivent
être
choisis
puis
appliqués
par
des
professionnels
munis
d'équipements
de
protection
individuelle
adaptée
et
titulaires
d'un
certificat
individuel
pour
l'activité
«
utilisateur
professionnel
et
distribution
de
certains
types
de
produits
biocides
destinés
exclusivement
aux
professionnels
».
Dans
tous
les
cas
les
interventions
seront
respectueuses
des
espaces
naturels
protégés
et
sensibles. Toutes
autres
modalités
d'utilisation
des
produits
ci-dessus
ou
toute
utilisation
d'un
autre
produit
ne
sont
possibles
que
selon
les
indications
données
dans
un
arrêté
préfectoral
complémentaire.
En
cas
de
refus
d'accès
aux
propriétés
privées,
les
dispositions
réglementaires
en
vigueur
sont
mises
en
œuvre
à
l'article
4
du
présent
arrêté.
2.
Modalités
particulières
d'intervention
suite
aux
conclusions
de
l'étude
d'incidence
Natura
2000
Terminal
portuaire
d'Ambès
:
Les
traitements
adulticides
devront
être
effectués
entre
4h30
et
7h00
et à
une
distance
de
70m
par
rapport
à
la
Dordogne
afin
de
limiter d'éventuels
effets
de
ces
traitements
sur
les
odonates,
espèce
d'intérêt communautaire. Les
traitements
adulticides
devront
être
effectués
exclusivement
de
nuit
dans
le secteur
des
marais
du
bec
d'Ambès,
afin
d'éviter
la
présence
de
la
Loutre
et
du
Vison
d'Europe
dans
la
zone
de
traitement. Terminal
portuaire
du
Verdon
: La
zone
portuaire
du
Verdon-sur-Mer
est
entourée
par
des
zones
Natura
2000:
les
Marais
du
Nord
et du
Bas
Médoc
à
l'Ouest
et au
Sud
(FR7210065;
FR7200860),
et l'Estuaire
de
la Gironde
(FR7200677)
à l'Est et au
Nord.
Afin
de
d'éviter
la dispersion
de
produits
adulticides
dans
ces
différents
sites,
les
opérations
de
démoustication
seront
effectuées
préférentiellement
par
temps
calme
et en
respectant
les
distances
de
sécurité
par
rapport
au
milieu
aquatique. Centre
Hospitalier
du
Sud
Gironde
à
Langon
: Les
traitements
adulticides
devront
être
effectués
exclusivement
de
manière
pédestre
pour
la
zone
se
situant
entre
l'hôpital
et
le
site
Natura
2000
(FR7200801
ZSC
Réseau
hydrographique
du
Brion).
En
effet,
le cours
d'eau
du
Brion
se
situe
à
une
distance
comprise
entre
25
et 40
mètres
de
la route
du
parking.
Article
10
: Communication
Les
actions
de
lutte
définies
par
le
présent
arrêté
sont
assorties
d'une
information
destinée
au
grand
public,
aux
habitants
des
zones
d'implantation
du
moustique,
aux
maires,
aux
professionnels
de
santé
et aux
voyageurs,
dans
le
cadre
d'un
plan
dont
la mise
en
œuvre
est
coordonnée
par
le
Préfet
de
la Gironde.
11/16 Article
11
: Bilan
de
la campagne
2018
par
l'EID
Atlantique
Au
plus
tard
au
15
février
2019,
l'EID
Atlantique
transmettra
au
Préfet
et
à
l'ARS
le
bilan
de
la
campagne
qui devra
comporter
les éléments
suivants
:
e
Résultats
de
la
surveillance
et
présentation
de
la
cartographie
des
zones
de
présence
du
moustique
vecteur
dans
le département,
e
Bilan
des
produits
insecticides
utilisés
: nom
commercial,
composition
en
substances
actives,
doses
de
traitement,
quantités
utilisées
sur
le département,
+
Liste et cartographie
des
zones
traitées,
nombre
de traitements
par zone,
e
Résultats
des
études
sur
la
résistance
des
moustiques
vecteurs
locaux
aux
insecticides,
le cas
échéant ;
e
Difficultés
rencontrées
pour
la mise
en
application
de
l'arrêté,
Article
12:
Bilan
de
la
mise
en
œuvre
de
la
surveillance
entomologique
par
les
points
d'entrée
Les
responsables
de
l'aéroport
de
Bordeaux-Mérignac
et
du
Grand
Port
Maritime
de
Bordeaux,
rendent
compte
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
leurs
actions
au
Préfet
et à l'ARS,
au
minimum
une
fois
par
an,
à
la
fin
de
la
période
de
mise
en
œuvre
du
plan
fixée
à
l'article
2.
L’ARS
informera
l'EID
Atlantique
du
bilan
de
ces
actions.
Article
13
: publicité
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
département,
affiché
dans
l'ensemble
des
mairies
de
Gironde
et inséré
dans
2 journaux
d'annonces
légales.
Compte
tenu
de
la
menace
pour
la santé
humaine
que
représente
ce
moustique,
les
actions
prévues
peuvent
être entreprises
dans
une
commune
dès
l'affichage
du
présent
arrêté
en
mairie.
Article
14
: Délais
et
voies
de
recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
la Gironde,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
chargé
de
la
santé
(Direction
générale
de
la
santé-
EA
2
- 14,
avenue
Duquesne,
75350
Paris
07
SP).
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
BORDEAUX
(9,
rue
Tastet
- BP
947
- 33063
BORDEAUX
CEDEX),
également
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé.
12/16 Article
15
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
Gironde,
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Gironde,
La
Présidente
de
l'EID Atlantique,
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Nouvelle-Aquitaine,
les
Sous-préfets,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
le
Directeur
Départemental
de
la
Protection
des
Populations,
les
Directeurs
des
Services
Communaux
d'Hygiène
et
de
Santé,
les
Maires,
le
directeur
du
Grand
Port
Maritime
de
Bordeaux,
le gestionnaire
de
l’aéroport
de
Bordeaux
Mérignac,
les Directeurs
des
Etablissements
de
santé
concernés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Faità
BORDEAUX
le
3
(
AVR,
2010
Le
Préfet,
Didier
LALLEMENT
13/16 Annexes:
1.
LES
NIVEAUX
de
RISQUE
DEFINIS
dans
le PLAN
NATIONAL
Le
risque
principalement
constitué
par
la
présence
du
moustique
est
classé
en
6
niveaux
de 0
à
5.
Ces
niveaux
sont
issus
de
:
Données
entomologiques
Pour
les
niveaux
0
et
1,
la
détection
de
l'espèce
est
réalisée
par
l'observation
d'œufs
d'Aedes
albopictus
sur
un
piège
pondoir.
Niveau
albopictus
O
o
0.a
absence
d'Aedes
albopictus
o
0.b
présence
contrôlée:
observation
d'œufs
sur
un
piège
pondoir
suivi
d'une
intensification
du
piégeage
les
semaines
suivantes
et
d'un
traitement
visant
à
l'élimination
ou
à
une
non-prolifération
‘du
moustique.
Le
ou
les
moyens
de
traitements
choisis
et
mis
en
place
dépendent
de
l'expertise
entomologique
{éradication
possible
ou
seulement
réduction
de
l'infestation),
des
conditions
environnementales
ainsi
que
de
la faisabilité
(espace
public ou
privé).
Critères
de
surveillance
humaine
Pour
les
niveaux
1
à
5,
dès
lors
que
le
moustique
est
implanté
et
actif
(niveau
1
: signalements
accélérés). 14/16
Niveau
albopictus
1 (Aedes
albopictus
implanté
et
actif): Observation
d'œufs
sur
plusieurs
pièges
pondoirs
à
plusieurs
reprises
(relevés
au
moins
3
fois
positifs
selon
un
programme
de
relevés
spécifiquement
adapté
à
la
situation)
suite
à
une
intensification
du
piégeage
(découlant
de
l'observation
d'un
premier
piège
positif)
et
observation
de
larves
etou
d'adultes
aux
alentours
des
pièges.
Niveau
albopictus
2:
Aedes
albopictus
implanté
et
actif
et
présence
d'un
cas
humain
autochtone
confirmé
de
transmission
vectorielle
de
chikungunya
ou
de
dengue.
Niveau
albopictus
3
Aedes
albopictus
implanté
et
actif
et
présence
d'un
foyer
de
cas
humains
autochtones
(définition
de
foyer
: au
moins
2
cas
groupés
dans
le
temps
et
l'espace). Niveau
albopictus
4
Aedes
albopictus
implanté
et
actif
et
présence
de
plusieurs
foyers
de
cas
humains
autochtones
(foyers
distincts
sans
lien
épidémiologique
ni géographique
entre
eux). Niveau
albopictus
5 Aedes
albopictus
implanté
et actif et épidémie
:
e
5 a répartition
diffuse
de
cas
humains
autochtones
sans
foyers
individualisés
a
5
b
épidémie
sur
une
zone
élargie
avec
un
taux
d'attaque
élevé
qui
dépasse
les
capacités
de
surveillance
épidémiologique
et
entomologique
mises
en
place
pour
les
niveaux
antérieurs
et
nécessite
une
adaptation
des
modalités
de
surveillance
et
d'action I.
LES
ACTEURS
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PLAN
Le
Préfet
du
département
de
la Gironde
coordonne
le dispositif et préside
la cellule
départementale
de
gestion
qui
réunit
les
différents
acteurs
concernés.
L'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
Nouvelle-Aquitaine
exerce
les
missions
de
veille
sanitaire,
de
surveillance
épidémiologique
en
lien
avec
la
Cellule
de
Santé
Publique
France
en
région
(CIRE)
Nouvelle-Aquitaine.
Elle
déclenche,
si
besoin,
des
actions
de
lutte
autour
des
cas
de
chikungunya
de
dengue
et
de
zika.
Le
Conseil
départemental
de
Gironde
a confié
par
délibération
du
22
septembre
1978
la mise
en
œuvre
de
ces
missions
en
adhérant
à
l'Etablissement
Interdépartemental
pour
la démoustication
du
littoral
Atlantique
la
surveillance
entomologique
et
la
mise
en
œuvre
ses
actions
de
lutte contre
la prolifération
du
moustique
Aedes
albopictus
sur
le territoire départemental.
Le
Préfet,
le Conseil
Départemental,
l'EID
Atlantique
et
l'ARS
Nouvelle-Aquitaine
avec
l'appui
des
maires
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
des
actions
d'information,
d'éducation
sanitaire
et de
communication.
Les
communes
et
les
services
communaux
d'hygiène
et
de
santé
de
Gironde
sont
chargés,
sur
leur
territoire
respectif,
des
opérations
rentrant
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
prolifération
du
moustique
Aedes
albopictus,
dont
la
mobilisation
de
leurs
administrés.
Il peut
être
fait
appel
aux
communes
pour
assurer
un
relais
dans
les
opérations
de
communication
et/ou
prendre
part
aux
actions
de
prospection
et de
lutte
sur
le terrain.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
Gironde
intervient
pour
ses
compétences
en
matière
de
protection
de
l'environnement
et de
police
de
l'eau.
La
Direction
de
la
protection
des
populations
(DDPP)
de
Gironde
intervient
pour
ses
compétences
dans
le domaine
apicole.
Les
autorités
portuaires
du
Grand
Port
Maritime
de
Bordeaux
et aéroportuaires
de
l'aéroport
de
Bordeaux
Mérignac
mettent
en
œuvre
le
programme
défini
dans
le
plan
sur
l'emprise
des
plateformes.
Ils
peuvent
confier
ces
actions
à un
organisme
compétent.
Les
propriétaires
publics
et
privés,
locataires
ou
occupants
à
quelque
titre
que
ce
soit
des
propriétés
publiques
et
privées,
bâties
ou
non,
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
supprimer
les gîtes
larvaires
d'Aedes
albopictus.
Les
maîtres
d'ouvrages,
les
maîtres
d'œuvre,
les
entrepreneurs
de
travaux
publics
et
privés
devront,
pour
la conception
des
ouvrages,
la conduite
et
la finition
des
chantiers,
prendre
toutes
les
mesures
pour
éviter
la création
de
gîtes
larvaires
d'Aedes
albopictus
et
pour
les
supprimer
le cas
échéant. 15/16 16/16
II.
PROTOCOLE
D'INTERVENTION
LAV
AUTOUR
D'UN
CAS
SUSPECT
OU
CONFIRME
DE
DENGUE
- DE
CHIKUNGUNYA
OÙ
DE
ZIKA Annexe
1
PROTOCOLE
D’INTERVENTION
LAV
AUTOUR
D'UN
CAS
SUSPECT
OÙ
CONFIRME
DE
DENGUE
OÙ
DE
CHIKUNGUNYA
(Document
à annexer
à
l'arrêté
préfectoral
de
délimitation
de
zone
pour
le moustique
vecteur,
cf.
1.3)
DEROULE
D’UNE
INTERVENTION
Idéalement,
les
différentes
actions
présentées
ci-dessous
doivent
être
menées
sur
tous
les
sites
que
le
patient
a fréquentés,
identifiés
par
l'ARS
lors
de
l'enquête
épidémiologique.
Lorsque
le
nombre
de
sites
est
trop
élevé
et
qu'il
est
impossible
de
tous
les
investiguer,
ceux-ci
peuvent
être
priorisés
par
l'opérateur
en
fonction
de
la
durée
de
présence,
de
l'heure
d'exposition,
et
de
l'abondance
en
vecteurs
dans
les
différents
secteurs
visités.
Les
actions
à
mener
sont
résumées
au
sein
du
Tableau
A.
1.
Préparation
de
l'intervention
La
préparation
de
l'intervention
commence
dès
la
réception
par
l'opérateur
du
signalement
d'un
cas
par
mail
d'alerte
provenant
de
dgs-silav.gouv.fr
La
première
étape
consiste
à
définir
le
périmètre
de
l'intervention
en
fonction
du
scénario
(cas
isolé,
cas
groupés
en
foyer
simple
ou
multiple).
Il est
conseillé
de
prendre
contact
avec
le
patient
afin
de
confirmer
l'exactitude
des
adresses
reçues.
Une
fois
le
périmètre
défini,
Une
cartographie
prévisionnelle
est
réalisée,
en
intégrant
les
données
environnementales
à
disposition
de
l'opérateur
(occupation
du
sol,
sites
sensibles...).
Si
des
données
entomologiques
sont
disponibles
sur
la zone
concernée
(relevés
de
pièges
pondoirs
par
exemple),
elles
pourront
être
mises
à
profit
pour
initier
le
diagnostic
de
présence
de
vecteurs.
Si
le
cas
signalé
se
trouve
à
l'intérieur
d'un
foyer
de
transmission
actif,
les
données
sur
les
actions
de
lutte
précédentes
pourront
être
intégrées
à
la
cartographie.
2.
Prospections
et définition
de
l'intervention
Les
agents
se
rendent
sur
les
différents
lieux
identifiés.
La
première
étape
est
celle
de
l'enquête
entomologique,
qui
vise
à
évaluer
la
présence
du
vecteur
dans
le
périmètre
concerné
et donc
statuer
sur
la
nécessité
ou
non
d’un
traitement
insecticide.
Cette
enquête
consiste
à
rechercher
toute
preuve
de
la
présence
du
vecteur
(larves
ou
adultes).
Si
la
présence
du
vecteur
est
avérée,
les
prospections
entomologiques
sont
poursuivies à
l'intérieur
du
périmètre
pour
éliminer
physiquement
un
maximum
de
gîtes
productifs,
sur
les
domaines
public
et
privé.
Des
traitements
antilarvaires
peuvent
également
être
conduits
pour
contrôler
les
gîtes
non
suppressibles. Si
aucune
présence
du
vecteur
n'est
observée,
l'opérateur
complète
l'opération
entomo-
épidémiologique
du
SI-LAV
et
signale
la
fin
de
l'intervention
à
l'ARS
et
au
Conseil
général
(en
fonction
des
spécificités/arrêtés/conventions
régionales
et départementales).
Si
un
traitement
adulticide
s'avère
nécessaire
et
que
des
contraintes
de
traitement
visibles
ont
été
préalablement
identifiées
lors
de
l'enquête
entomologique
(présence
de
ruchers,
de
cultures
biologiques,
de
captage
d'eau...),
les
agents
doivent
entrer
en
contact
avec
les
gestionnaires.
I
appartient
ensuite
aux
gestionnaires
dûment
informés
de
mettre
en
place
les
mesures
de
protection
adéquates
(ex.
couverture
des
cultures
ou
déplacements
des
ruches).
Dans
certains
cas,
il pourra
être
nécessaire
pour
l'OPD
de
mettre
en
place
une
zone
d'exclusion
(ex.
autour
de
points
d'eau),
tout
en
veillant
à
ne
pas
nuire à
l'efficacité
du
traitement
à
venir.
Les
prospections
entomologiques
peuvent
également
révéler
la
présence
de
sites
sensibles
autres
que
ceux
préalablement
identifiés
et
qu'il
convient
également
de
prendre
en
compte.
Ces
contraintes
de
traitements
sont
considérées
dans
la
cartographie
du
périmètre
d'intervention
qui
est
transmise
à
l'ARS,
au
CG
et
à
la
DREAL
concernés
pour
information
de
l'intervention
à
suivre
et
d'éventuelles
recherches
de
sites
sensibles
par
les
ARS
et
DREAL.
Cette
étape
doit
également
permettre
de
récupérer
les
accès
(codes,
clés)
aux
parties
fermées
au
public
nécessaires
à la bonne
réalisation
du
traitement.
Enfin,
les
agents
réalisent
une
campagne
d’information
dans
la zone
qui
fera
l'objet
du
traitement
par
la
diffusion
de
dépliants
et
d'affiches
qui
préciseront
les
date
et
heure
du
traitement
ainsi
que
des
consignes
visant
à limiter
l'exposition
aux
produits
insecticides.
| Ces
données
environnementales
doivent
être
fournies
par
leurs
détenteurs
(ARS
et DREAL
essentiellement)
en
amont
de
la saison
de surveillance. NB
:
ces
différentes
actions
(enquête,
suppression
des
gîtes,
information
des
résidents,
affichage)
peuvent
être
menées
concomitamment
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
prospections
dans
le
périmètre.
8.
Traitement
adulticide
Il s'agit
dans
un
premier
temps
de
définir
les
modalités
de
traitement
à
mettre
en
œuvre
en
fonction
de
la configuration
de
la zone.
Une
intervention
consiste
généralement
en
une
pulvérisation
spatiale
ULV
par
nébulisation
à
froid
réalisée
depuis
la
voie
publique
sur
l'ensemble
du
périmètre,
répétée
ou
non
selon
les
contextes
(voir tableau
B).
Si
certaines
zones
du
périmètre
immédiat
ne
sont
pas
accessibles
par
cette
voie,
un
traitement
péri-domiciliaire
par
voie
pédestre
au
moyen
d'un
nébulisateur
portable
est
réalisé.
L'espace
péridomiciliaire
comprend
le jardin
autour
de
l'habitation
ou
du
lieu
de
résidence
du
cas
et
les
jardins
des
maisons
directement
contiguës
(à
adapter
selon
la
configuration
du
terrain).
Un
exemple
de
plan
d'intervention
est
présenté
dans
la figure
n°1.
Les
traitements
adulticides
seront
réalisés
préférentiellement
de
nuit
pour
protéger
la
population
et
les
insectes
pollinisateurs
de
l'exposition
aux
produits
insecticides.
Le
passage
d'un
véhicule
de
tête
juste
avant
le
traitement
peut
permettre
de
limiter
l'exposition
des
résidents. Le
choix
de
l'insecticide
va
dépendre
des
contraintes
rencontrées.
Les pyréthrinoïdes
de
synthèse
sont
à
privilégier,
mais
des
pyréthrines
naturelles
synergisées
peuvent
être
utilisés
en
cas
de
présence
de
cultures
biclog iques
dans
le
périmètre.
—
Trajet véhicule
(1437
m)
+
Trajet pleton
(708
m)
Û
CT
Es
àtrañer
Figure
1 -= exemple
de définition
des périméites
d'intervention autour
d’un cas
4.
Rattrapage
de
la
phase
de
prospection
Pour
les
cas
autochtones,
il peut
être
nécessaire
d'effectuer
une
recherche
de
résidents
absents
si
l'impossibilité
d'accès
à
leur
propriété
met
en
péril
l'efficacité
du
traitement.
Pour
les
cas
importés,
cette
recherche
d'absents
peut
être
conduite
dans
le
périmètre
immédiat
du
cas
si
cela
est
nécessaire
pour
la
bonne
tenue
du
traitement.
5.
Bilan
de
l'enquête
Le
résultat
des
prospections,
les
actions
de
communication
et
les
aëtions
de
luttes
sont
saisies
quotidiennement
dans
le
SI-LAV
afin
que
l’ARS
et
la
CIRE
aient
en
permanence
une
connaissance
de
l'avancée
du
dossier.
Le
rapport
de
synthèse
de
l'opération
est
téléchargé
dans
le
SI-LAV
à
la
clôture
du
dossier. PHAUOD UOS 2p u0122101d Dj AnOd 2jq1suos
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