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Déliberation - delib 2025 11 01 tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 11 01 tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
N° 2025/11/01 Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le? 8 NOv. 2075
ID :011-211102595-20251127-2025 _11_01-DE
Membres en exercice : 13
Membres présents : 08
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : 01
VOTES :
Éoute 08 DELIBERATION
coter on DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : 01
SEANCE ORDINAIRE du 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq , le VINGT-SEPT Novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal sous la présidence
de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 18 Novembre 2025
Présents: MM VALLIER Gérard — CHAZALMARTIN Régis — MME ESCANDE Valérie — M.KLEIN Cyril — MME
MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile - M. VERGE Jean-Luc — MME HEMERY Sabine - M. BONNEMORT Christophe
Absents excusés : Mme GRIFFITHS SAVELLI Susan (POUVOIR MME MICOULEAU Marie-Cécile), MME CLEMENTE
Emilie - MM. RAMON Florian- BAUGUIL Jean-louis — PRADIER Jérôme
Mme Marie-Cécile MICOULEAU est désignée secrétaire de séance
Délibération n°01 : TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à
l’avis préalable du Comité Social Territorial.
La délibération doit préciser :
- le grade correspondant à l'emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi
créé, s’il s’agit d’un emploi de contractuel créé en application du Code Général de la Fonction
Publique,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12 décembre 2024,
Considérant la délibération du 23 octobre 2025 modifiant le tableau des emplois en date du 1°
décembre 2025,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
-_ D’adopter le tableau des emplois suivant : Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
pubiéle 2 @ NOV, 2025
ID :011-211102595-20251127-2025_11_01-DE
Budgétaire Pourvus 2025 Prevus 2026
Filière Administrative
Catégorie À Attaché territorial 1 1 à compter du 1 1/12
Catégorie B Rédacteur principal 1°'° Classe 0 l'jusqu'au 0 80/11
Catégorie C Adjoint Administratif 2 1.57 1.87 1TC 120H L
TOTAL Filière administrative 3 2.57 2.57
Filière technique
Catégorie C Agent de maîtrise principal 1 1 1
Adjoint technique principal 1° class: 2 2 2
Adjoint technique principal 2" Clas:e 1 1 l
Adjoint technique 2.57 3 AS 2TC 120H
Total filière technique 1 6.57 6.57
Filière animation
Catégorie C Agent d'animation 2°"° Classe 1 ï 1
Total filière animation 1 1 1
TOTAL GENERAL
11 10.14 10.14
CADRES OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS DONT TEMPS NON BUDGETAIRES POURVUS COMPLET
ADMINISTRATIF 1 1
ADMINISTRATIF B 0 0
ADMINISTRATIF 2 1.57 1 AGENT TC 1 AGENT 20H
TECHNIQUES C 6.57 6.57 1 AGENT 20 H
ANIMATION C 1 4 1 AGENT ANNUALISE
32H Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
— d'inscrire au budget les crédits correspondants Publié le | 8
ID : 011-211102595-20251127-2025_11_01-DE
— que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1Janvrer 2026
— D’informer que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État
Une délibération ne peut prendre effet au plus tôt qu'au jour de sa transmission au contrôle de légalité,
une application rétroactive étant illégale.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire Le Maire,
Compte tenu de la transmission en préfecture le
Et de la publication, le
Gerard VALLIER
Gerard VALLIER, Maire
28 nov. 2025