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Déliberation - delib 2025 11 07 hydrants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 11 07 hydrants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
N° 2025-11-07 Reçu en préfecture le 28/11/2025 Publié le
ID :01 1h 0-07, 27-2025_11_07-DE
Membres en exercice : 13
Membres présents : 09
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : O1
VOTES :
Pour : 10
Contre : O0
Abstention : O
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNCIPAL
SEANCE ORDINAIRE du 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq , le VINGT-SEPT Novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal sous la présidence
de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 18 Novembre 2025
Présents : MM VALLIER Gérard — CHAZALMARTIN Régis - MME ESCANDE Valérie — M.KLEIN Cyril — MME
MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile - M, VERGE Jean-Luc - MME HEMERY Sabine - M. BONNEMORT Christophe
— M. PRADIER Jérôme
Absents excusés : Mme GRIFFITHS SAVELLI Susan (POUVOIR MME MICOULEAU Marie-Cécile), MME CLEMENTE
Emilie - MM. RAMON Florian- BAUGUIL
Mme Marie-Cécile MICOULEAU est désignée secrétaire de séance
Délibération n°07 : Convention de contrôle des hydrants
Le conseil municipal,
A leurs demandes, Carcassonne Agglo propose à ses communes membres de transférer le
contrôle des hydrants à ce même établissement intercommunal.
Ce transfert a lieu sur la base d’une convention qui permettra à deux employés de la
communauté d'agglomération de relever l’ensemble des hydrants situés sur le territoire
communal.
A cette fin, Carcassonne fournira l’ensemble du matériel nécessaire à cette réalisation.
Une fois contrôlée, Carcassonne Agglo adressera un compte rendu à la Commune.
Cette convention est établie 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Le prix est de 25€ par hydrant contrôlé. La Commune de Moussoulens dispose de 12 hydrants.
Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, décide à l'unanimité :
Article 1 : de signer une convention de prestations de services avec Carcassonne Agglo sur la
base de 300 €.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à la
souscription de cette convention de prestations de services.
Gerard VALLIER
Gerard VALLIER, Maire
28 nov. 2025