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Arrêté - D 29 2025 Arrete debit de boisson Entente Sevre 5 10 kms le 5 octobre 2025
Document publié le Dimanche 5 octobre 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 29 2025 Arrete debit de boisson Entente Sevre 5 10 kms le 5 octobre 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
#
y
Département
de
la Vendée
_—
a
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
ne. SAINTLAURENT
|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS
sut
Ève
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N' 29
du
22/05/2025
Publié
le:
22
MAI
2035
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
À
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISÉE
PAR
L'ENTENTE
SEVRE
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SÈVRE
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3331-1
à
L
3335-4:
Vu
l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
Les
boissons
en
quatre
groupes
et
abrogeant
Le groupe
2;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2:
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la police
des
lieux
publics :
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
Le
bon
ordre,
la
süreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons :
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire
:
Considérant
la
demande
en
date
du
12
avril
2025
formulée
par
Mickaël
GENTY
domicilié
à
Saint-Laurent-
sur-Sèvre,
7
bis
route
Bel
Air,
agissant
en
qualité
de
président
de
l'Entente
Sèvre
à
l'occasion
des
5
&
10
kms
de
St
Laurent
sur
Sèvre,
qui
se
déroulera
Le
5
octobre
2025,
ARRÊTÉ
Article
1°°-
À
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
Entente
Sèvre
qui
aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
à
la
salle
de
la
Clef
des
Champs,
Le
5
octobre
2025,
M.
Mickaël
GENTY
domicilié
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
7
bis
route
Bel
Air,
agissant
en
qualité
de
Président
de
ladite
association,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et
temporaire
de
3°"
catégorie.
Article
2 - Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3 -
La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture.
Article
4 -
La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5 - M.
Le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SÈVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
-
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7 - Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et transmis
à :
- M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
S/Sèvre
(85).
à
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
le
22
mai
2025
Le
Maire,
Eric
COUDERC