Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2022 034 du 13 octobre 2022
Déliberation - Délibération 2022 033 du 13 octobre 2022
Déliberation - Délibération 2023 035
Déliberation - Délibération 2023 040 RPQS Assainissement exercice
Procès Verbal - PV seance du 14 octobre 2025
Déliberation - Deliberation 2025 22 signee
Déliberation - Deliberation 2025 23 signee
Déliberation - Deliberation 2024 028 seance du 21 novembre 2024
Déliberation - Délibération 2022 037 du 15 décembre 2022
Déliberation - Délibération 2022 032 du 7 septembre 2022
Déliberation - Délibération 2022 035 du 13 octobre 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 035 du 13 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
République Française
Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de PRUINES
Séance du 13 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le 13 novembre, à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Pruines, sous la présidence de
Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, DIAZ Marie-Chantal, FÉRAL Jofrey, FOULCHÉ Corinne, LENOIR Benvinda, MERLET
Claude, POUGET Christian, POULAIN DE LAFONTAINE Nobélia, ROCQUET Olivier, VIELLE Sylvie.
Absents : O0
Secrétaire : MERLET Claude
Date de convocation et affichage : 8 octobre 2022.
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : 10 — Présents — 10
OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) du SYDOM.
Exercice 2021
Délibération n°2022/035
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’aux termes de l’article L.224-5 du code général des collectivités
territoriales, il convient de présenter à l’assemblée délibérante :
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du SYDOM.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
> Le conseil acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du SYDOM
pour l’année 2021
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du :
Le maire
Christian POUGET