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Déliberation - DM 2026 81
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 81)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Villece
Grans
Hôtel de ville
Boulevard Victor Jauffret
13450 Grans
Tél, : 04 90 55 99 70
Fax : 04 90 55 86 27
WWW. grans.fr
Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
Publié le
| ID : 013-211300447-20260916-DEC 2026 81-AU DÉCISION DU MAIRE
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2026/81
7.5 Subventions
Demande de subvention de fonctionnement à la Caisse d’Allocation
Familiales des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Initiative Ado « afin
de mettre en œuvre l’action « Arrêt sur image »
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n° 2026/19 du 23 mars 2026 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de demander à tout organisme financeur, dans les conditions
fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions pour un montant maximum de deux cent mille euros (200 000 €).
Vu la proposition de subvention de la Caisse d’Allocation Familiale des Bouches du Rhône dans le cadre du projet « Initiative Ado »,
le Service Municipal Enfance Jeunesse, a présenté le projet : « Arrêts sur image » porté par les jeunes de la commune (11 — 17 ans),
Au regard de la volonté des jeunes de s'investir dans la vie de leur ville, plusieurs objectifs se dégagent :
e Améliorer leur bien-être et contribuer à rendre leur cadre de vie plus agréable ;
e Se réapproprier et valoriser les espaces publics qu'ils fréquentent au quotidien ;
e Favoriser les échanges et renforcer les liens sociaux à travers la réalisation d'un projet collectif.
Considérant que la commune de Grans souhaite mettre en œuvre ce programme courant 2026,
DÉCIDE
Article 1° :
De mettre en place le projet « Arrêt sur image » au cours de l’année 2026 avec l’aide financière du dispositif « Initiatives Ados » de la
Caisse d’Allocation Familiale des Bouches-du-Rhône à hauteur de trois mille euros (3 000 €), qui correspond à 80 % du montant de la
dépense selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Coût prévisionnel du projet 3 750 €
Subvention demandée à la Caisse d'Allocation Familiales des BDR au titre 3 000 €
du Dispositif « Initiative Ados » au taux de 80 %
Autofinancement de la Commune (20%) 750 €
Article 2 :
L'imputation de cette dépense est prévue aux articles correspondants Budget Primitif de la commune.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Responsable du Service Municipale Enfance Jeunesse de la ville de Grans
sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d'une ampliation à Monsieur
le Sous-Préfet d'Istres, au service des Subventions et au service des Finances pour engagement.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue
Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél, : 04.91.13.48.,13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif
est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont
disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir
de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 16 septembre 2026
Publié le
Le Maire,
Philippe LÉANDRI
© SIGNATURE
DOCUMENTS ACTES
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence
21/09/26
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