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Déliberation - D 2026 61
Déliberation - D 2024 185 convention
Ordre du Jour - 20200608 ordre du jour
Déliberation - D 2026 153
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 153)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
24 cr EL 4
République Française
MAIRIE DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
ID : 013-211300447-20260921-DEL 2026 _153-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six et le-vingt et un septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur
Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : R. ANSILLON — V. APPOLONIE -— F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO- D.
BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS -T. MARTIN — M.
PERONNET - I. TEISSIER - G. RAYNAUD-BREMOND - R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G.
VALVASON-SERODINE -— L. VIARDOT-AMOURIC -— P. VIDAL
Procurations : AC. BIERREN à R. ANSILLON - D. MIACHON à C. HUGUES - V. OLIVE à F. ARNAUD - N.
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2026/153
Approbation de la
convention de
partenariat et de la mise
à disposition d’une salle
entre l'Association
Réseau Etinc'Elles et la
Commune de Grans
REVERTER à D. AUBERT - C. RUIZ à V. APPOLONIE
Date de la convocation : Mardi 15 septembre 2026
Secrétaire de Séance : Robin ANSILLON
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la commune a signé une Convention Territoriale
Globale avec la Caisse d’'Allocation Familiales des Bouches-du-Rhône. Cette convention
regroupe divers thématiques et l'accompagnement à la parentalité en fait partie.
Le rapporteur rappelle également que la commune souhaite soutenir les initiatives visant à
favoriser le lien social et l'accompagnement des familles.
Vu la délibération n°2023/245 du 18 décembre 2023 approuvant la Convention Territoriale
Globale (CTG) de service aux familles entre la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-
Rhône (CAF 13) et les communes de Miramas, Cornillon-Confoux et Grans,
Vu la proposition de l'Association Réseau Etinc'Elles pour l'organisation de groupes de paroles
entre parents de jeunes enfants sous forme d'ateliers entièrement gratuits pour les familles
participantes,
Considérant que cette convention correspond à l'accompagnement du développement du volet
parentalité,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
$& Approuve la Convention de partenariat concernant l'organisation d'ateliers sur
l'accompagnement des familles participantes avec l'Association Réseau Etinc'Elles située 1
Place Jules Morgan, 13300 Salon de Provence.
Met à disposition gratuitement une salle à la Maison des Associations pour la mise en place
de ces trois ateliers.
EF
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi
que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformêment à l'arüicle R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48 13 / Courriel : greffe ta-marseille@juradmfr)
dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte
dans le délai de deux (02) mois à compter de sa pubiication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision
de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire,
en ces de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie
électronique à partir de l'application internet x Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http! www.telerecours.fr!
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance,
= Robin ANISLLON
l'
AT |
Page 1/1 Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le 23/09/26 ET ID : 013-211300447-20260921-DEL_ 2026 153-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre l'Association Réseau Étinc'Elles (1 place Jules Morgan, 13300 Salon-de-Provence) et la
Ville de Grans.
Article 1 —- Objet
Organisation de trois cercles de parents de 2 heures les 10 octobre, 2 novembre et 28
novembre 2026 de 9 h 30 à 11 h 30 à la Maison de la Vie Associative, 24 rue Aristide Briand,
13450 Grans.
Article 2 - Engagements de l'Association
L'association prépare et anime les ateliers grâce au personnel qu'elle met à disposition.
Article 3 —- Engagements de la Ville
La Ville met gratuitement à disposition une salle de la Maison de la Vie Associative pendant
les créneaux prévus.
Article 4 — Gratuité
Les ateliers sont entièrement gratuits pour les familles participantes. La mise à disposition
de la salle par la Ville de Grans est réalisée à titre gratuit, Aucune participation financière
n'est demandée aux familles ni à la Ville de Grans dans le cadre de cette convention.
Article 5 - Assurances
Chaque partie est assurée pour les responsabilités qui lui incombent.
Article 6 — Durée
La convention prend fin après le dernier atelier.
Fait à Grans Je 23/09/2026
Pour l'Association Réseau Étinc'Elles Pour la Ville de Grans
Nom : Nom: Philippe LEANDRI
Qualité : Qualité: Maire de Grans
Signature et cachet : Signature et cach