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Déliberation - D 2024 132
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Arrondissement d'Istres NOMBRE DE MEMBRES Afférents au] En | Quiont pris Conseil | Exercice| part à la Municipal délibération 29 29 26 N° 2024/132 Approbation de l'avenant à la Convention d'Objectifs et de Financement intégrant les nouvelles mesures prévues dans la Convention d'Objectifs et Gestion 2023/2027 « Subvention en faveur des Accueils de Loisirs sans hébergement - Accueil Adolescents pour le Service Municipal Enfance Jeunesse Envoyé en préfecture le 18/09/2024 Reçu en préfecture le 18/09/2024 Publié le EM LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20240916-DEL_ 2024 132-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le seize septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : F. ARNOULD - R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA - C. HUGUES - J-C. LAURENS - G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL - M. PERONNET - D. PETIT - C. RUIZ - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI Absents : A-C. CHAFINO-BIERREN - G. RAILLON - P. REBOUL Procurations : L. D'ALES-BOSCAUD à D. BUSELLI - J-B. GILIBERTI à F. CARBONELL - C. MOYNAULT à G. LETTIG - A. MUNICH à E. VIARDOT - C. PANDOLFI à F. ARNOULD - G. RAYNAUD-BREMOND à G. VALVASON-SERODINE - M. SCOGNAMIGLIO à C. RUIZ Date de la convocation : Mardi 10 septembre 2024 Secrétaire de Séance : Madame Rose-Marie BREYSSE Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que les Caisses d'Allocations Familiales contribuent par leur action sociale au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions. Le rapporteur rappelle également que par délibération n°2023/167 du 25 septembre 2023, une Convention bipartite d'Objectifs et de Financement pour la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Accueil Adolescents » a été approuvée entre la Commune de Grans et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône. Le présent avenant à la Convention bipartite d'Objectifs et de Financement pour la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Accueil Adolescents », a pour objectif d'intégrer entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Commune de Grans des nouvelles mesures prévues par la Convention d'Objectifs et de Gestion 2023-2027 décrites ci-dessous : - Subvention ALSH « Accueil Adolescents » - Bonus territoire CTG offre nouvelle - Complément inclusif Dans le cadre de la Convention d'Objectifs et de Gestion 2023-2027, la branche Famille met en place de nouvelles modalités de financements à destination des Accueils Adolescents visant à soutenir le développement de l'offre d'accueil, à renforcer les démarches inclusives et à simplifier les modalités de soutien de la branche Famille. Vu la proposition de la convention d'Objectifs et de Gestion pour la période 2023-2027 proposée par la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, Vu la proposition de l'avenant à la Convention bipartite d'Objectifs et de Financement pour la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Accueil Adolescents », Vu la nécessité de répondre au mieux aux missions du Service Municipal Enfance Jeunesse en matière de politique éducative pour les enfants et les jeunes de la commune de 3 à 18 ans, Vu que toutes les clauses de la convention initiale et leurs annexes restent inchangées et demeurent tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant, Considérant que le fonctionnement du service Accueil Adolescents organisé par le Service Municipal Enfance Jeunesse nécessite le versement de prestation de service proposé par la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13), il convient d'approuver l'avenant à la Convention d'Objectifs et de Financement pour la période du 1e' janvier 2024 au 31 décembre 2027. Page 1/2 18 septembre 2024 République Française MAIRIE DE GRANS Arrondissement d'Istres NOMBRE DE MEMBRES Afférents au En | Quiont pris Conseil | Exercice| part à la Municipal délibération 29 29 26 N° 2024/132 Approbation de l'avenant à la Convention d'Objectifs et de Financement intégrant les nouvelles mesures prévues dans la Convention d'Objectifs et Gestion 2023/2027 « subvention en faveur des Accueils de Loisirs sans hébergement - Accueil Adolescents pour le Service Municipal Enfance Jeunesse Envoyé en préfecture le 18/09/2024 Reçu en préfecture le 18/09/2024 Publié le ET LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20240916-DEL_ 2024 132-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le seize septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : F. ARNOULD - R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL — R. CARTA - C. HUGUES - J-C. LAURENS - G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL - M. PERONNET - D. PETIT - C. RUIZ - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD -_E. VIARDOT - A. ZUILI Absents : A-C. CHAFINO-BIERREN - G. RAILLON - P. REBOUL Procurations : L. D'ALES-BOSCAUD à D. BUSELLI - J-B. GILIBERTI à F. CARBONELL - C. MOYNAULT à G. LETTIG — A. MUNICH à E. VIARDOT - C. PANDOLFI à F. ARNOULD - G. RAYNAUD-BREMOND à G. VALVASON-SERODINE — M. SCOGNAMIGLIO à C. RUIZ Date de la convocation : Mardi 10 septembre 2024 Secrétaire de Séance : Madame Rose-Marie BREYSSE Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, & Autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant à la Convention d'Objectifs et de Financement pour la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Accueil Adolescents » proposée par la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du- Rhône (CAF 13). &% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta- marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/ Fait en séance, les jour, mois et an susdits, ont signé au registre les membres présents, Le Maire, La secrétaire de séance, Philippe LEANDRH- TE Rose-Marie BREYSSE A EF Page 2/2 18 septembre 2024