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Arrêté - Arrete AT PM 2026 78 Stationnement et circulation Chemin de Saint Bonnaventure et Chemin des Bruno Tranchee pour raccordement ENEDIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 78 Stationnement et circulation Chemin de Saint Bonnaventure et Chemin des Bruno Tranchee pour raccordement ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
, gg ' > . ”?
GASSIN
Arrêté temporaire n®2026-AT-78
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN DE SAINT—BONAVENTURE et CHEMIN DES BRUNO
Tranchée pour raccordement ENEDIS
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L‘ 2213—6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1—8, R. 41 l-Zl-l et R. 417—l l, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l; 4ème partie, signalisation de
preserrptron,
VU la demande en date du 26/05/2026 émise par SFM Terrassement demeurant 183 impasse des artisans 83790
PIGNANS représentée par Monsieur Steven FIGHIERA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/06/2026 au 13/07/2026
CHEMIN DE, SAINT—BONAVENTURE et CHEMIN DES BRUNO,
ARRETE
Article l
À compter du 15/06/2026 etjusqu'au 13/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du n°171 au n®459 CHEMIN
DE SAINT—BONAVENTURE et du n°2 au n°59 CHEMIN DES BRUNO : ~ La circulation des véhicules est interdite ;
Une déviation sera mise en place par l’entreprise pour permettre aux riverains d'accéder à leur domicile ainsi qu'une
plaque de roulement si nécessaire
. Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme trés gênant au sens de l'article R. 417—11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate :
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SEM Terrassement.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l’exécution du
présent arrété qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Cassin, le 26 mai 2026
Madame le Maire
C., %
Anne-Marie Waniart
DIFFUS/ON'
o SFM ïerrassezrzem
o JVI£idrzme la Maire
o Monsieur le Contl1umdalll de gendarmerie
Page 1 sur 2 — La POZz^ce MunicipaZe
o Mawz'ezzr le Commandan! des sapeurs pampiers
C0nformémenl aux disposi£zbns du Code dejus£z‘ce ad;nz‘nz^s£rcz£iva le présem arrété pourra_f£1z^re l’Ohjæf d’zm recours cam‘erztz'eux
dem/1! le frz^burzal aclmz’m‘s[ral{fcampéienf Ou sur z’nferne!, à l’adresse www.felerecoursfg dzms zm délai de deux mols à c0mp!er de sa
dure de noz‘zf'zcalz‘orz ou de publieali0rz.
Cnuformémerz! aux dispnsilz‘orzs de la laz' n°2Ûl8-493 du 20 julrl 20/8 relaZive à la pralec!z‘0rz des données persannelles, le
bénéficiaire esZ informé qu ’z'l dispose d’un droil d ’occés, de reclz]îcallon, d’eÿacemeul ou de demande de lz'uzz^[alion de fraifenzen! des
données qu ’il peu! exercer, pour les in/brrnaiions le concernonz‘, auprés de la oolleciiviie’ signalaire du préseni doournenl.
Publié par voie éleeironique sur le siie iruernel de la mairie le : 2 7 MA) 2Ü26
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