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Arrêté - Arrete AT PM 2025 137 Arrete de circulation Chem des Bruno Fouille pour raccordement ENEDIS du 15 au 24 decembre 2025 SFM Terrassement
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 137 Arrete de circulation Chem des Bruno Fouille pour raccordement ENEDIS du 15 au 24 decembre 2025 SFM Terrassement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2025-AT—l37
Portant réglementation de la circulation
Au droit du n°35 CHEMIN DES BRUNO
Ouverture de fouille pour raccordement ENEDIS
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22l3-l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l-8 et R. 41 l-2l—l,
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescrtpt1on,
VU la demande en date du 07/1l/2025 émise par SFM Terrassement demeurant 183 impasse des artisans 83790
PIGNANS représentée par Monsieur Steven FIGHIERA aux tins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d'ouverture de fouille pour raccordement ENEDIS rendent nécessaire d’arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/12/2025 au 24/l 2/2025 au droit
du n®35 CHEMIN DES BRUNO.
ARRETE
Article l
À compter du l5/l2/2025 et jusqu'au 24/12/2025, la circulation des véhicules est interdite de 9h00 à 16h00 (avec mise
en place d'une plaque de roulement pour laisser l'accès aux riverains) au droit du n‘°35 CHEMIN DES BRUNO.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules dc
police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction lntcmtinistérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SFM Terrassement.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant dc gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et aftiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 10 novembre 2025
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DIFFC/SION:
o SFM Terrrzssemerzt
— Madame le zl/aire
— Monsieur Ze Commandanz de gendarmerie
o La Police rWtmic'z}Jtz/c)
- Monsz'ew /e Commandant des sapeurs ponrzpz‘w'S
(V)/1jiH'HtéHæ/Jï aux dispositions du Code de jus/ice odm[rtisfrzzt‘ive, le présent arrété pourra faire !’objct d’un recours cotzreulieur
deriutZ le Zrihulzol oclmml.-simzjz''oouzpéleul ou sur inleruel, à l‘adresse wwwtelerecoursfg dolls iut délai cle deux mois à compier tld Sii
rlcile de noti/icolioo ou de publicaiion
(’ouforménieni aux disposiiions de
ila
loi n°2l)l8—4Q3 du 2() juin 2Ûl/¢ relative à la proiec'tiou der donoégs personnelles, le
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dûnnées qu ’z'l peu! exercer, pour les informations le concernau£, auprés de la coHecfz‘w'fé signa£aire du présem‘ documenf.
PubZz'e’ par voie élecz‘ronique sur Ze sire infernei de la mairie Ze : 1 2 NOV. 2025
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