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Arrêté - Arrete AT PM 2025 35 Reglementation de la circulation Chemin des Bruno
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 35 Reglementation de la circulation Chemin des Bruno)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
GASSIN
Arrêté temporaire n°2025-AT-035
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES BRUNO
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 10/03/2025 émise par VTS demeurant 560 chem de Vaubelette 83310 COGOLIN
représentée par Madame Laurence CARLUCCI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 31/03/2025 CHEMIN DES
BRUNO,
ARRÊTE
Article 1
Le 31/03/2025, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 au 2 CHEMIN DES BRUNO. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours. Une plaque de roulement sera installée pour permettre le passage des riverains.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, VTS.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 12 mars 2025
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DIFFUSION:
e VIS
e Madame le Maire
e Monsieur le Commandant de gendarmerie
+ La Police Municipale
e Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 1 sur 2 Publié par voie électronique sur le site internet de la mairie : 13 MARS 2075
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