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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 02 2025 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Jeunesse,
- 1 -
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT
POUR LA REALISATION D’AMENAGEMENTS
CYCLABLES EN BORDURE DE L’AVENUE DE
SEVREAU, DE LA RUE DE LA LEVEE DE
SEVREAU, DE LA RUE DES TROIS PONTS ET
DE L’AVENUE DE LA ROCHELLE
AVENANT N°1
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) dont le siège social est situé 140 rue des Equarts à Niort, représentée par Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président aux mobilités douces et Plan vélo de la Communauté d’Agglomération du Niortais, dûment habilitée suivant délibération du Conseil communautaire en date du 10 février 2025,
d’une part
ET
La Ville de NIORT, représentée par son Maire, Monsieur Jérôme BALOGE, dûment habilité suivant délibération du Conseil municipal en date du 27 janvier 2025,
d’autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
LE TITRE DE LA CONVENTION EST MODIFIE COMME SUIT :
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT POUR LA REALISATION D’AMENAGEMENTS CYCLABLES EN BORDURE DE L’AVENUE DE SEVREAU, DE LA RUE DES TROIS PONTS ET DE L’AVENUE DE LA ROCHELLE
EST INSERE LE PREAMBULE SUIVANT :
Dans le cadre du Schéma directeur cyclable adopté par délibération en date du 27 mars 2023, la Communauté d’agglomération du niortais (CAN) souhaite réaliser des itinéraires cyclables sécurisés entre les communes de Magné, Bessines et Niort. Elle est soutenue par l’Etat dans le cadre d’un appel à projet - 2 -
ministériel pour la résorption des principales discontinuités cyclables du secteur que constituent l’avenue de Sevreau (Niort), la rue Pierre Mendès-France (Bessines) et l’avenue de la Rochelle (Bessines/Niort).
Dans un souci de cohérence, les élus ont également souhaité intégrer en option la réalisation d’une continuité cyclable devant la station d’épuration de Goilard sur la rue des Trois Ponts, afin de sécuriser l’accès à cette dernière.
Ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs du SCoT et du PCAET votés le 10 février 2020, pour le développement de nouvelles formes de mobilités.
Une étude préopérationnelle réalisée en 2020-2021 a permis la constitution d’un programme d’aménagement validé par délibération du Conseil communautaire du 27 mars 2023, autorisant par la même occasion le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre.
L’ARTICLE I « OBJET DE LA CONVENTION » EST MODIFIE COMME SUIT :
La présente convention a pour objet de définir les conditions de répartition financière entre la CAN et la commune de Niort, selon les modalités d’action du Schéma directeur cyclable adoptées en délibération des 29 juin 2023 et 30 septembre 2024, pour la réalisation des itinéraires cyclables d’intérêt communautaire concernés par l’opération d’aménagement.
L’ARTICLE II « PROJETS CONCERNES PAR LA CONVENTION » EST MODIFIE COMME SUIT :
Les travaux concernent la création d’infrastructures cyclables en site propre : - En tranche ferme :
o côté nord de l’avenue de Sevreau, entre l’entrée de bourg de Sevreau et l’entrée de ville de Niort ;
o du côté est de l’avenue de la Rochelle, entre la limite communale et le carrefour avec le Boulevard Tardy ;
- En tranche optionnelle : du côté est de la rue des Trois Ponts, sur le tronçon situé devant la station d’épuration de Goilard.
L’ARTICLE III « OBLIGATION DES PARTIES » EST MODIFIE COMME SUIT :
La CAN assurera toutes les tâches liées aux études, à la réalisation des travaux et à leur réception en tant que maître d’ouvrage unique. Le chantier sera placé sous sa responsabilité.
La Ville de Niort sera étroitement associée à l’élaboration des études et des travaux, y compris lors de la réception des ouvrages exécutés.
Conformément aux modalités d’action du schéma cyclable adoptées en délibération du Conseil d’agglomération du 30 septembre 2024, les infrastructures en site propre d’intérêt communautaire sous maîtrise d’ouvrage CAN sont financées par cette dernière avec une contribution communale à hauteur de 30% du reste à charge hors taxes après cofinancements extérieurs. Tous les tronçons ciblés dans la présente convention sont concernés.
Tenant compte des éléments qui précèdent, le plan de financement de l’opération (hors foncier) sur les itinéraires ciblés dans la convention, tel qu’adopté en délibération communautaire du 10 février 2025 est le suivant : - 3 -
Section Coût opération € HT Répartition financière € HT Etat CAN Niort
Sevreau 779 899 € 308 591 € 329 916 € 141 393 €
La Rochelle 1 087 235 € 430 197 € 459 927 € 197 111 €
OPTION travaux 3 Ponts 111 368 € 0 € 77 958 € 33 410 €
TOTAL 1 978 503 € 738 788 € 867 800 € 371 914 €
La Ville de Niort s’engage à verser à la CAN la somme estimée de 371 914,00 € (non assujettie à la TVA) selon l’échéancier prévu à l’article IV.
Après la réception des travaux, un décompte définitif du coût réel des travaux réalisés sera établi pour paiement. Si une différence supérieure à 10% du montant HT indiqué dans la présente convention apparaissait, alors un avenant serait établi.
En cas de moins-value par rapport au montant estimé de la présente convention, le montant réglé par la collectivité correspondra au coût réel des travaux réalisés constaté dans le décompte définitif.
La somme sera réglée par la Ville de Niort à la CAN sur présentation des titres de recettes.
L’ARTICLE IV « APPEL DE FONDS » EST MODIFIE COMME SUIT :
2026 2027 2028 (solde) TOTAL Dépenses VDN 123 971,33 € HT 123 971,33 € HT 123 971,34 € HT 371 914 € HT
Fait à Niort en deux exemplaires, le ………………………………..
Pour la Ville de Niort
Le Maire,
Pour la Communauté d'Agglomération du Niortais
La Déléguée du Président aux mobilités douces et
Plan vélo,
Jérôme BALOGE Anne-Sophie GUICHET