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Arrêté - PM ArrêtéICS Trav enrobés RD62 Phalempin
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Arrêté - Journal démolition Abbaye de Phalempin PDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Arrêté - Journal démolition Abbaye de Phalempin PDF)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Transports,
de
Phalempin
irie
de
la
Mai
Ion
le
STUDIO
NOGRET
avec
l'autorisat
érisé
en
janvier
2022
par
Z
Num
ÉGALITÉ
De l'adjudication de la démolition d’une partie
de la ci-devant abbaye de Phalempin.
LL... deuxième de la République Françaifé une &
ndiviñble, le dix-neuf germinal à onze heures du matin,
mous commiffaire des guerres, en exécution de l'arrêté du
direttoire du diftri& de Lille, en date du quinze germinal,
approuvé par le repréfentant du peuple, le jour fuivant,
avons procédé en préfence des adminiftrateurs du diftriét,
& du citoyen Dejean, chef de bataillon, commandant du
génie, à ladjudication de la démolition d’une partie de la
ci-devant abbaye de Phalempin, ladite adjudication annoncée
par afäche, aux clofes & conditions ci-après :
La réferve générale de tous les bois, fers, plombs,
carreaux de terre cuite, &c. utiles à la reconftrution
projetée, & leur tranfport à Lille, foit audit hôpital,
foit dans leur entrepôt à ce deftiné, par les foins & aux
frais de l’adjudicataire & dans les délais qui feront indi-
qués. Ce tranfport fe fera fur des voitures de réquifition,
fournies par le diftrit aux adjudicataires, fur leur demande
par écrit, à fur & à mefure des befoins, & payées par
les adjudicataires au taux déterminé.
L'adjudicataire apportera la plus grande attention à cette
démolition, afin de conferver intaëts, autant que pofhble,
les bois, les planchers, les menuiferies, les chaffis de: croiftes, les carreaux de terre cuite, la charpente & Je
plancher des efcaliers, les lattes même, fi elles peuvent
être employées, &c.
Les planchers feront levés avec précaution, pour pouvoir
remettre en emploi le plus grand nombre des planches.
On en ufera de même pour les boiferies, pour les
chaffis de croifées, pour les carreaux de terre cuite; les
efcaliers feront également démontés avec précaution, &
leur charpente déchevillée avec foin, pour ne rien brifer,
Les folivaux & les poutres feront déplacés & defcendus
de manière à les conferver entiers.
Les plafonds & paillis, en lattis de chène, feront
démolis de manière à conferver entières une grande partie
des lattes.
Les fers, les plombs & autres métaux feront foigneufe-
ment confervés.
Il fera dreflé procès-verbal des fers, plombs & métaux,
es bois de charpente de route efpèce, des planchers, des
menuiferies, des chaflis de croifée , des marches & limons
d'efcaliers, des carreaux de terre cuite, &c. & de tous
autres effets réfervés pour l'hôpital militaire. Ce procès-
verbal fera fair, de concert avec les adjudicataires, par
un ou deux experts nommés par le diftri&, & en préfence
d'un officier & d’un adjoint au corps du génie; & vu
limpofibilité de conftater l'état des fers, & même tout
celui des bois avant la démolition, ce premier état fera
d'abord fait par apperçu, fauf à le conftater d’une manière
plus poñitive, lorfque la démolition fera aflez avancée pour
que cette opération foit poflble.
Aucuns des objets ci-deflus défignés, ne pourront fortir
de l'enclos que pour être tranfportés aux dépôts indiqués à
Lille.
Le citoyen Amand Houzé, commiflaire - furveillant,
envoyé à Phalempin pour fuivre la démolition de la
couverture adjugée le 21 pluviofe, y continuera fa réf-
dence pour tenir Ja main à l'exécution journalière des
claufes de la préfente adjudicarion. ]] affiftera au chargement
des voitures deftinées à tranfporter à Lille les divers eflets
réfervés, & il fignera les lettres de voitures, fur lefquelles
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feront fpécifiés tous les objets qu'elles contiendront, afin
qu'il n'y en ait aucun de fouftrait en route.
Afin d'intérefler l'adjudicataire à conferver entier les
carreaux de terre cuite, les planches, les lattes, &c. il lui
fera accordé, en fus du prix principal de l'adjudication,
une fomme convenue & déterminée pour chaque mille de
carreaux rendus à Lille, pour chaque grand eent de planches
entières, & pour chaque mille de lattes en état de fervir ;
favoir: dix livres pour un mille de lattes. Cinq livres pour
un mille de carreaux. Quinze livres pour un grand cent
de planches. Ils pourront difpofer des lattes hors de fervice;
mais afin d'éviter autant que pofhible , l'inconvénient réfultant
de la non confervation des planches, il eft ftipulé que les
bois hors de fervice n’appartiendront pas aux adjudicataires,
& qu'ils feront vendus au profit de la république.
Les briques, les pierres de grès & tous les matériaux
font également réfervés, & feront vendus au profit de la
république.
Le bâtiment défigné fous la dénomination de presbytère,
ainf que la ci-devant infirmerie, feront confervés entiers.
Il en fera de même de l'églife réfervée pour magafn.
Tous les autres bâtimens, dont la démolition de la
couverture a été adjugée le 21 pluviofe , feront entiérement
démolis, fauf la partie des murs defdits bâtimens qu'il fera
jugé néceflaire, lors de l’adjudication, de conferver pour
clôture.
L'appenti de la partie des cloîtres contre l’églife fera partie
de la démolition , fi cet appenti peut être détruit fans
atterrer le mur de l'églife.
Tous les murs de clôture généralement quelconques
feront confervés.
Les carreaux de terre, planchers, boiferies, portes &
chaffis de croifées, feront rendus à Lille dans le délai de
fix femaines, & le reftant des objets compris dans l'adjudi-
cation, dans le délai de trois mois.
Les adjudicataires recevront des à-comptes à fur & à
mefure de l'avancement des travaux, de manière néanmoins
à laiffer toujours un tiers en arrière.
Le prix de la voiture à payer par l'adjudicataire eft fixé
à douze livres par jour ainfi que dans l'adjudication précédente.
Les frais d'affiches & d'adjudication feront fupportés par
les adjudicataires.
La mifé-à-prix a été faite par le citoyen Robert
Chartiez, charpentier, à Phalempin, à la fomme de dix
mille livres, & après vinot-quatre rabais différens, elle a
été adjugée aux citoyens Robert Chartiez, & Auguftin
Candillier , tous deux charpentiers, à Phalempin, pour la
fomme de fix mille fept cens livres. Lefdits adjudicataires
fe font engagés à l'exécution des claufes & conditions
ci-deflus ftipulées, & ont figné, A. J. CaxnpicLier, J.R.
CHARTIEZ.
Ainfi fait, clos, & arrêté dans la falle ordinaire des
adjudications , lefdits jour, mois & an que deffus.
Si FFLET. S1RJE AN, fecrétaire. Le chef de
bataillon au corps dugenie, D'&IE AN.
Le commiflaire des guerres,
ROBINET.
DE L'IMPRIMERIE DE LÉONARD DANEL, SUR LA GRAND'PLACE.