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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 vente du retourneur dandain et de la pelle sur roues decheterie de Digne
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 vente du retourneur dandain et de la pelle sur roues decheterie de Digne)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 2022-4598 Alpes-de-Haute-Provence
a _— EXTRAIT
: rime DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°25
Objet : Vente du retourneur
d’andain et de la pelle sur roues Est de séance :
de la déchèterie de Digne-les- Rep Séance
Bains La Colette
Etalent présents :
ACCTAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Mex,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu'au rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
E uppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés:
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22) SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
BASSET Françoise ISOARD Christian REBOUL Childéric BENOIT Gérard JOUVES Marc RISSO Gilbert CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
! RÉÇU EN PREFECTURE 1
Le 17/06/2022
en dar
99_DE-004-200007487-20220815-25 15062022 2022-499
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
La plate-forme de compostage et le quai de transfert des OMr de Digne-les-Bains La Colette nécessitent l'emploi d’engins mécanisés pour leur exploitation. Le service déchets, d’une part, utilise une pelle sur pneus pour tasser les OMr dans les bennes, dont le temps d'exploitation a dépassé 8000 heures et qui présente des soucis de fiabilité et, d’autre part, dispose d’un retourneur d’andain, acheté à l’occasion de la création de la plateforme de compostage, qui est sous-dimensionné. Ce matériel, dont la fonction est de retourner les déchets verts broyés afin de favoriser le processus de compostage, n’a que 50 heures de fonctionnement.
L’agglomération souhaite vendre ces matériels afin d’en acquérir des plus récents et plus adaptés. La valeur en occasion de ces matériels est estimée, pour chacun d’entre eux, entre 15 000€ et 20 000€. Les montants dépassant 4 600 € (quatre mille six cent euros), il est nécessaire de prendre une délibération pour autoriser la vente par l’agglomération.
Il est demandé au conseil d’agglomération :
e D’AUTORISER Madame la Présidente à engager toutes les démarches administratives relatives à la vente du retourneur d’andain ;
e D’AUTORISER Madame la Présidente à engager toutes les démarches administratives relatives à la vente de la pelle sur roues New Holland.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
——— TS ——
FT, TRES
M REÇUENPREFECTURE |
le 17/86/2922
Mr; ie Eypitecom
99_DE-004-200067437-20220615-25_ 15062022