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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
éase Grand # Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 novembre 2015
DELIBERATION N° 2015/11/183: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TARN ET GARONNE ET LE GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'an deux mille quinze, le jeudi 19 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 novembre 2015.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY, Monique
VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Thierry DEVILLE à Marie- Claude BERLY, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Paul GRAND à Christian MOULIS, Aline HUARD à Pierre BONNEFOUS, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Bernadette SERIEYS à
Jean-Louis IBRES. :
Absents Excusés : 1
Madame, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recycté. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La « Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire» en date du 25 juin 1999 prévoit dans son article 49 que « les comités d'expansion et les Agences de Développement Economique (ADE), associations de la loi du 1er juillet 1901, créés à l'initiative des collectivités territoriales, ainsi que les comités de bassin d'emploi, peuvent assister les collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies de développement économique ».
L'A.D.E. 82 a été créée à l'initiative du Conseil Départemental le 24 mars 1998. Elle est régie par la Loi du 1er juillet 1901, et est membre du C.N.ER. (Comité National des Economies Régionales). Statutairement, l'AD.E. 82 a pour objet « d'assurer toute action concourant au développement économique du Tarn-et-Garonne en partenariat avec l'ensemble des acteurs économiques et institutionnels ».
A ce titre, il est prévu de signer une convention de partenariat entre le Grand Montauban et l'ADE 82, relative aux projets à vocation économique visant à accompagner et favoriser le développement du territoire. Concrètement, cette convention doit permettre d'organiser les relations de travail entre le GMCA et l’ADE 82 notamment dans les domaines suivanis :
1) Marketing territorial : dans le cadre de la mise en œuvre du plan départemental de marketing
territorial, l'ADE 82 propose au GMCA de bénéficier d'actions de conseil et d'assistance sur
son territoire pour :
.< Renforcer son attractivité,
+ Promouvoir et commercialiser ses offres d'accueil,
e Mettre à sa disposition des documents de communication,
e Structurer et animer des réseaux d'accueil afin de favoriser et faciliter l'implantation
d'entreprises sur le territoire.
2) Prospection : dans le cadre de ses actions de prospection endogène et exogène en lien avec
ses partenaires (notamment MADEELI), l'ADE 82 s'engage, après qualification des projets
identifiés, d'informer et de solliciter ls GMCA pour valider et/ou identifier des offres d'accueil
susceptibles de répondre aux besoins des porteurs de projets. Cette consultation sera
réalisée grâce à la fiche jointe en annexe.
3) Accompagnement des projets d'entreprises : afin de clarifier et simplifier les démarches des
porteurs de projets désirant s'implanter sur ce territoire, l'ADE 82 et le GMCA s'engagent à s'informer régulièrement des projets identifiés sur ce territoire et de leurs avancées. Les
partenaires seront ainsi, chaque fois que cela sera possible, associés ou au moins informés
des réunions relatives aux projets d'implantation sur le territoire.
La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter de la date de la signature, éventuellement reconductible 1 ou 2 fois.
Chacune des parties pourra résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 novembre 2015, il vous est proposé de bien vouloir :
- Autoriser Madame la Présidente à signer la convention de partenariat entre le Grand
Montauban — Communauté d'Agglomération et l'ADE 82, tel qu'annexée à la présente
délibération. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention de partenariat entre le Grand
Montauban — Communauté d'Agglomération et l'ADE 82, tel qu’annexée à la présente
délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 6 NOV. 2015 De sa publication le :
2 6 NOV. 2015
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 novembre 2015
La Présidente,
Brigitte BAREGES