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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Logement, Transports, Mode, textile et habillement,
5. Grand D 7 Montauban
Communauté d'Agglamération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 octobre 2014
DELIBERATION N° 2014/10/183: OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN, PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL ET CONTRAT LOCAL D'ENGAGEMENT : ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille quatorze, le mercredi 22 octobre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande Salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par là Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16
octobre 2014,
Présents Titulaires : 43
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean- Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodoiphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Thierry DEVILLE, Marie-Claude BERLY à Laurence PAGES, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Monique VALAT à Danielle AMOUROUX.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Pierre BONNEFOUS, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 68 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 À
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban- Communauté d'Agglomération contribue financièrement à divers programmes d'amélioration de l'habitat.
Le « Programme d'Action Territorial » dans lequel la collectivité s'engage à abonder les aides de l'ANAH selon les modalités financières d'intervention jointes en annexe.
Le Contrat Local d'Engagement dans le cadre du programme « Habiter mieux » définit une contribution spécifique de 500 € pour les propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes réalisant des travaux d'économie d'énergie.
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages”, pour lequel les aides spécifiques suivantes sont attribuées : abondement des aides de l'ANAH et prime opération façade.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est saisi de 17 demandes de subventions se répartissant comme suit :
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT TRAVAUX MONTANT
TYPE D'OPÉRATION HT DES PRIMES
MALEVILLE Jeanine - Montauban Abondement des aides de l'ANAH à 482€ 15 rue Diderot - Travaux énergie hauteur de 5% des travaux
PO Travaux éligibles : 9631 € Secteur diffus
Abondement de l'ASE
500€
BERTRAND Marie-Jeanne - Montauban Abondement des aides de l'ANAH à 237€ 172 rue Henriette Guiral - Travaux énergie hauteur de 5% des travaux
PO Travaux éligibles : 4748 € Secteur diffus
Abondement de FASE
500€
FALQUES Julien - Montauban Abondement des aides de l'ANAH à 987€ 10 rue Bêche - Travaux énergie hauteur de 5% des travaux
PO Travaux éligibles : 19739 € Secteur diffus
Abondement de l'ASE 500€
434€
CLAVET Hélène - Montauban Abondement des aides de l'ANAH à 23 rue Charles Gounod - Travaux d'autonomie hauteur de 5% des travaux
PO Travaux éligibles : 8678 € Secteur diffus
Abondement de l'ASE 500€
LE LAMER Aimé - Bressols Abondement des aides de 'ANAH à 1000€ 390 chemin des Barthes - Travaux énergie hauteur de 5% des travaux
Travaux éligibles : 20000€
PO
Secteur diffus Abondement de FASE 500€
LAGACHE Marjorie - Corbarieu Abondement des aides de l'ANAH à 661€ 7 cité La Caussade - Travaux énergie hauteur de 5% des travaux
PO Travaux éligibles : 13225 € Secteur diffus
Abondement de l'ASE 500€ DUTECH-SUDRE Montauban Abondement des aides de l'ANAH à 933€
380 B impasse Linon Travaux énergie hauteur de 5% des travaux
PO Travaux éligibles : 18661 €
Secteur diffus
Abondement de l'ASE 500€
FLEY Eric Montauban Abondement des aides de l'ANAH à 1000€
372 avenue d'Ardus Travaux énergie hauteur de 5% des travaux
PO Travaux éligibles : 20000 €
Secteur diffus
Abondement de l'ASE 500€
DUVILLIERS Montauban Abondement des aides de l'ANAH à 1000€
503 chemin de Royer Travaux énergie hauteur de 5% des travaux
PO Travaux éligibles : 20000 €
Secteur diffus
Abondement de l'ASE 500€
VALENT-SUERES Montauban Abondement des aides de l'ANAH à 1000€
35 avenue d'Ardus Travaux énergie hauteur de 5% des travaux
PO Travaux éligibles : 20000 €
Secteur diffus
Abondement de l'ASE 500€
SEILLIER Montauban Abondement des aides de l'ANAH à 653€ 210 rue Perret Travaux énergie hauteur de 5% des travaux
PO Travaux éligibles : 13066 € Secteur diffus
Abondement de l'ASE 500€
FAGET Raymonde Montauban Abondement des aides de 148€
35 rue Henri Tournie Travaux d'autonomie l'ANAH à hauteur de 5% des travaux
82000 Montauban Travaux éligibles 2953€
PO
Secteur diffus
COUTELET Montauban Abondement des aides de FANAH à 1000€
4800 Route de St Martial Travaux énergie hauteur de 5% des travaux
PO Travaux éligibles : 20000 € Secteur diffus
Abondement de l'ASE 500€
BADENS Roger Montauban Abondement des aides de 945€
10 rue des Cambis Travaux d'autonomie l'ANAH à hauteur de 15% des
travaux
PO
Secteur OPAH Travaux éligibles 6300€
FERNANDEZ-ADELBERT Villemade Abondement des aides de l'ANAH à 645€
159 rue des écoles Travaux énergie hauteur de 5% des travaux
PO Travaux éligibles : 12890 € Secteur OPAH
Abondement de FASE 500€ SCI AJ 10 Place Nationale — Abondement des aides de 33 706€
M. GAUSSORGUES Montauban l'ANAH à hauteur de 15% des
6 rue Georges Brassens Rénovation d'un travaux
31140 FONDBEAUZARE immeuble sur cour en
PB centre-ville très Travaux éligibles 224 707€
OPAH dégradé. 3 logements
en LCS avec création
d'un 4ème appartement
non conventionné.
Logements d'environ 80m?
(loyers : 468/468/482) avec
étiquette NRJ C/D/C
NARDON Géraidine - 19 rue Chevrière — Primes Façade et promotion du 3000€
Montauban stationnement privé en centre-ville (2 x 1500€)
30 impasse du château - 20 rue Mounitre -
31860 Pins Justaret Montauban
Subventions totales octroyées : 54 331€
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 15 octobre 2014, je vous propose,
$ D'accepter de verser les primes sollicitées telles que présentées ci-dessus,
& De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2014.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ D'accepter de verser les primes sollicitées telles que présentées ci-dessus,
$ De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2014.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 OCT. 2014
2 7 OCT. 2014
Montauban, le 23 octobre 2014
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa publication le :
et/ou notification le :