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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 183
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 183)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
si
ana
Grand
nn
ion
&P
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
—- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
20
août
2024
N° 183/08/2024
:
CREATION D' EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A UN BESOIN. LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
ACTIVITE
AU
SEIN pu | GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D' 'AGGLOMERATION
.
_
_
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
20
août
à
09h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
12
août
2024.
Présents
Titulaires
: 40
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Laurent
FARRÜGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Lucie
FOURNEL,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAËE,
Annie
GUHLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-
DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINL
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Mesdames,
Messieurs
Alain
BODERIOU
à
Laurent
FARRUGIA,
Hervé
CAMINEL
à
Jean-Louis
IBRES,
Sandrine
DIAZ
à
Bernard
PAILLARES,
Colette
ESNAULT
à
Stéphanie
OLIVE,
Stéphane
GONZALEZ
à
Lucie
FOURNEL,
Paui
GRAND
à
Christian
MOULIS,
Sandrine
LAGARDE
à
Rodolphe
PORTOLES,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS. Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L.332-23,
1°,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
que
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
reçoit
des
événements
importants
depuis
plusieurs
années
et
souhaite
continuer
à
développer
l'offre
de
divertissement
sur
son
territoire.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
de
la
manifestation
« Harry
Potter
: L'Expérience
en
Forêt
Interdite
» portée
par
le
GMCA.
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
ll appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L. 332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs,
Suite
au
succès
des
deux
éditions
du
Festival
des
Lanternes
ayant
chaque
année
accueilli
environ
300
000
visiteurs
en
2022
et
en
2023,
le
Grand
Montauban
a
cette
année
souhaité
franchir
un
nouveau
cap
en
innovant
et
en
collaborant
avec
des
acteurs
importants
que
sont
Warner
Bros.
Themed
Entertainment
et
Fever,
plateforme
leader
pour
la
découverte
de
divertissements
et
de
loisirs.
La
thématique
de
ce
spectacle
sera:
« Promenez-vous
à
travers
une
forêt
enchantée
remplie
de
créatures
magiques
et
de
moments
issus
des
séries
Harry
Potter"
et
Les
Animaux
Fantastiques'M,
Cette
balade
nocturne
en
plein
air,
inspirée
de
l'iconique
Forêt
Interdite,
vous
fera
revivre
certains
de
vos
moments
préférés
en
explorant
les
sons,
les
lumières
et
les
effets
spéciaux
qui
donnent
vie
au
monde
des
sorciers
après
la
tombée
de
la
nuit.
»
AU
bout
du
parcours,
les
visiteurs
trouveront
également
un
village
thématique
chaleureux
où
ils
pourront
se
restaurer,
ainsi
qu'une
boutique
proposant
des
produits
dérivés
de
Harry
Potter
et
Les
Animaux
Fantastiques
pour
ramener
chez
eux
des
souvenirs
de
leur
expérience.
Co-créée
par
Warner
Bros.
Themed
Entertainment
et
Fever,
cette
expérience
est
présentée
et
produite
en
collaboration
avec
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Conçue
pour
toute
la
famille
et
les
fans
de
la
saga,
elle
offre
une
nouvelle
façon
de découvrir
la
magie
du
monde
des
sorciers.
Cette
expérience
est
à
la
fois
immersive
et
interactive. Le
jardin
des
Plantes
situé
au
cœur
de
la
ville
de
Montauban
servira
d'écrin
à
cette
expérience
proposée
à
partir
du
19
octobre
2024.
C'est
la
première
fois
que
cette
expérience
est
présentée
en
France,
et
Montauban
sera
la
seule
ville
à
l'accueillir
en
2024.
Harry
Potter
: L'Expérience
en
Forêt
Interdite
présente
une
manière
nouvelle
de
vivre
certains
des
moments
les
plus
emblématiques
et
magiques
de
la
célèbre
série
de
films.
Les
enjeux
d'un
tel
projet
sont
importants
pour
le
Grand
Montauban
car
l'investissement
dans
le
domaine
du
divertissement
a
un
impact
direct
sur
l'économie
de
son
territoire
et
du
département.
Au-delà
des
différentes
recettes
générées
par
l'expérience
elle-même,
ce
projet
permet
de
créer
des
emplois
chez
des
sous-traitants
impliqués
et
de
booster
le
chiffre
d'affaires
des
restaurants,
hôtels
et
des
différents
prestataires
locaux.
Et
plus
largement,
cette
vitrine
nationale
met
en
lumière
Montauban
et
sa
région
durant
plusieurs
mois
ce
qui
assure
des
retombées
de
notoriété
et
sur
l'activité
économique.
En
conséquence,
il est
proposé
de
créer
18
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
prévues
au
1°
de
l'article
332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique,
de
la
façon
suivante
:
Un
poste
d'agent
contractuel,
Responsable
de
boutique,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs,
catégorie
B,
filière
administrative,
à
temps
complet,
pour
la
période
du
01/09/2024
au
28/02/2025.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement, Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
- _
Assure
la
création
et
l'animation
d'une
surface
de
vente
de
300
m?
et
de
toute
la
logistique
associée.
Manage
et
forme
l'équipe
de
vendeurs.
Un
poste
d'agent
contractuel,
Assistant
manager
des
bénévoles,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs,
catégorie
C,
filière
administrative,
à
temps
complet,
pour
la
période
du
01/09/2024
au
28/02/2025.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-__
Assure
la
gestion
du
suivi
du
planning
des
bénévoles
et
du
bon
déroulement
de
leurs
missions.
Dix
postes
d'agent
contractuel,
Vendeur,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs,
catégorie
C,
filière
administrative,
à
temps
complet,
pour
la
période
du
14/10/2024
au
14/02/2025. La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Ces
dix
agents
se
relayeront
selon
un
calendrier
établi
et
par
équipe
afin
de
faire
fonctionner
le
magasin
qui
s'étendra
sur 300
m°.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
- __ Conseille
et
accompagne
les
clients
dans
leur
choix
de
produits.
Six
postes
d'agent
contractuel,
Manutentionnaire,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet,
pour
la
période
du
16/09/2024
au
18/10/2024
et
pour
la
période
du
03
au
14/02/2025.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-__
Assure
le
montage
et
le
démontage
de
l'événement AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
arrêter
les
créations
de
18
postes,
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et,
en
conséquence,
modifier
l'état
des
emplois
non
permanents
de
l'année
2024
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
-
autoriser
l'autorité
territoriale
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
aux
budgets
afférents,
-
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
sur
le
chapitre
012
consacré
aux
dépenses
du
personnel.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
20
août
2024
La
Présidente,
Marie-Claude-BERLY AT
S
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
PAILLARES
TT
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
:
?
Q
AOUT
2024
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De sa publication le :
?
Û
AOÛT
2024