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Document publié le Jeudi 10 octobre 2019
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
7 Grand
Le Montauban « w Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 octobre 2019
N° 183/10/2019 : FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT : BILAN DES AIDES INDIVIDUELLES 2018
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 10 octobre à 17h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 octobre 2019.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine
BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Alain CRIVELLA à Véronique LAGARRIGUE, Bernard GISQUET à Paul GRAND, Clarisse HEULLAND à Laurence PAGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Christian MOULIS à Paulette MULLER-DUPONT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com : -
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur pal Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 14 décembre 2006, le conseil communautaire a adopté le principe de la mise en œuvre d’un Fonds de Solidarité Logement communautaire.
La gestion technique, comptable et financière de ce fonds a été déléguée à la Caisse d'Allocation
Familiale dans le cadre d'une convention.
L'article 7 de celle-ci prévoit la production d'un bilan des aides individuelles, arrêté au 31 décembre de l'année.
Le bilan 2018 est transmis pour présentation à l'assemblée délibérante du Grand Montauban.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
er octobre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du bilan 2018 du Fonds de Solidarité Logement, tel qu'annexé à la présente
délibération.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le 1 re 21
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 10 octobre 2019 deux mois à compter : La Président RAS E a Présidente. De sa transmission en Préfecture le : ns L
1 5 OCT. 2019 rigitte BAREGES
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