Compte-Rendu - 24 septembre 2012 CR CM

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Compte-Rendu - 24 septembre 2012 CR CM Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 septembre 2012 CR CM)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2012

L’an deux mil douze, le vingt-quatre septembre, à vingt heures trente, le conseil

municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis,

en séance ordinaire, sous la présidence de David DERROUET, Maire.

Date de convocation :

18/09/2012

Date d’affichage :

18/09/2012

En exercice : 29

Présents : 18

Votants : 22

Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Jean-Marc FRESIL, Frédéric DUFOSSE, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, LE FOLL Alexandra, Boualem BENAOUA, Kheira AOUAD, Célia LEGENTY, Didier RAYNEAU, Jamila CHAKIR, Martine CHABOT, Jean-Eugène LOUZIENI, Boury DIOUF, Gaëlle DIOUF, Karine RANVIER, Abdel YASSINE

Excusés : Nathalie BATARD pouvoir à Nadia LEGUERN, Claude BOUTIN, Joseph JASMIN pouvoir à Aline CABEZA, Laurence LESPINARD pouvoir à Frédéric DUFOSSE, Michel HUMBERT, Martine GUYOT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN pouvoir à Abdel YASSINE, Dominique VINCENT

Absents : Kamel MEDNINI, Marina RAMOS-SCHMITT

Secrétaire de séance : Jean-Marc FRESIL

76 - APPROBATION DE LA 8ième MODIFICATION DU POS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la 8ème modification du Plan d’Occupation des Sols telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention de cet affichage dans un journal conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 et d’une insertion dans le journal local « FLEURY’MAG ».

DIT que le POS approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.

Pour : 20 voix

Contre 2 voix (Annie SALTZMANN pouvoir à Abdel YASSINE, Abdel YASSINE)

77 - DENOMITATION DES VOIES NOUVELLES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DENOMME : rue Rosa Parks la rue commerçante du lotissement

DENOMME : rue des Joncs-Marins en remplacement du « chemin du Bois des Chaqueux » la voie qui dessert les lots 16 (parc des Joncs) et les lots 1, 17 et 2. DENOMME : rue de la Coulée-Verte, la voie traversante Nord/Sud du lotissement Pour : 19 voix (Jamila CHAKIR n'a pas pris part au vote)

Contre 2 voix (Annie SALTZMANN pouvoir à Abdel YASSINE)

78 - VENTE DU LOT 6.1 DU LOTISSEMENT DES JONCS MARINS AU PROFIT DE LA SOCIETE NEXITY

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

HABILITE Monsieur le Maire à signer avec la société NEXITY ou toute société du groupe qu’elle se substituerait, par devant Maître Hervé CORIC, Notaire à MONTHLERY, une promesse de vente et l’acte de vente portant sur le lot 6.1 du lotissement « Les Joncs Marins » d’une superficie de 6 967 m² moyennant le prix de 250 €/m² de Surface de Plancher Hors Taxes et Hors Droits.

PRECISE que la vente est subordonnée au(x) permis de construire obtenu(s) par la société NEXITY autorisant la construction d’un ensemble immobilier développant un total de 8 400 m² environ de surface plancher dont 6 400 m² environ en accession et

Ville de- 2 -

2 000 m² environ en social correspondant au total à 120 logements environ (soit respectivement 90 environ et 30 environ) sur l’assiette foncière constituée du lot 6.1. AUTORISE l’acquéreur à céder le parc social de l’opération au bailleur EFIDIS. HABILITE Monsieur le Maire à négocier les conditions de la vente aux meilleurs intérêts de la commune dans les conditions ci-dessus présentées.

HABILITE Monsieur le Maire à signer tous avenants nécessaires à ladite promesse de vente.

AUTORISE le dépôt par la société NEXITY, d’une demande de permis de construire sur les parcelles constituant le lot 6.1, objet de la promesse de vente susvisée, autorisant la construction d’un ensemble immobilier développant un total de 8 400 m² de surface plancher environ dont 6 400 m² environ en accession et 2 000 m² environ en social correspondant au total à 120 logements environ (soit respectivement 90 environ et 30 environ) sur l’assiette foncière constituée du lot 6.1.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ayant trait à ce dépôt de permis de construire.

AUTORISE la société NEXITY à pénétrer sur les terrains constituant le lot 6.1, objet de la promesse de vente, pour y effectuer tous sondages ou études qui seraient nécessaires au projet de construction, préalablement à la signature de l’acte de vente et sans que la Commune de FLEURY MEROGIS puisse être recherchée en responsabilité. AUTORISE la société NEXITY à implanter, pour les besoins de sa commercialisation, objets de la promesse de vente, des panneaux d'affichage et/ou une bulle de vente, en cas de besoin, sur un site approprié et accepté par la ville, et sous réserve d’avoir informé par écrit la Commune et précisé la nature des installations projetées et leur implantation sur le site.

Pour : 20 voix

Contre : 2 voix (Annie SALTZMANN pouvoir à Abdel YASSINE, Abdel YASSINE)

79 - VENTE DU LOT 7 DU LOTISSEMENT DES JONCS MARINS AU PROFIT DE LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F ET ACHAT EN VEFA DU LOCAL CRECHE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

HABILITE Monsieur le Maire à signer avec la société Immobilière 3F ou toute société du groupe qu’elle se substituerait, par devant Maître Hervé CORIC, Notaire à MONTHLERY, une promesse de vente et l’acte de vente portant sur le lot 7 du lotissement « Les Joncs Marins » d’une superficie de 7 058 m² moyennant le prix de 250 €/m² de Surface de Plancher Hors Taxes et Hors Droits.

PRECISEque la vente est subordonnée au(x) permis de construire obtenu(s) par la société Immobilière 3F autorisant la construction d’un ensemble immobilier développant un total de 4 200 m² environ de surface plancher correspondant à 60 logements environ et une crèche en pied d’immeuble de 200 m² utile environ sur l’assiette foncière constituée du lot 7.

HABILITE Monsieur le Maire à négocier des conditions de la vente aux meilleurs intérêts de la commune dans les conditions ci-dessus présentées.

HABILITE Monsieur le Maire à signer tous avenants nécessaires à ladite promesse de vente.

AUTORISE le dépôt par la société Immobilière 3F, d’une demande de permis de construire sur les parcelles constituant le lot 7, objet de la promesse de vente susvisée, autorisant la construction d’un ensemble immobilier développant un total de 4 200 m² surface plancher environ correspondant à 60 logements environ et un local destiné à accueillir une crèche en pied d’immeuble de 200 m² de surface utile environ sur l’assiette foncière constituée du lot 7.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ayant trait à ce dépôt de permis de construire.

AUTORISER la société Immobilière 3F à pénétrer sur les terrains constituant le lot 7, objet de la promesse de vente, pour y effectuer tous sondages ou études qui seraient- 3 -

nécessaires au projet de construction, préalablement à la signature de l’acte de vente et sans que la Commune de FLEURY MEROGIS puisse être recherchée en responsabilité. Pour : 20 voix

Contre : 2 voix (Annie SALTZMANN pouvoir à Abdel YASSINE, Abdel YASSINE)

80 - VENTE DU LOT 11.1 DU LOTISSEMENT DES JONCS MARINS AU PROFIT DE LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

HABILITE Monsieur le Maire à signer avec la société Immobilière 3F ou toute société du groupe qu’elle se substituerait, par devant Maître Hervé CORIC, Notaire à MONTHLERY, une promesse de vente et l’acte de vente portant sur le lot 11.1 du lotissement « Les Joncs Marins » d’une superficie de 3 863 m² moyennant le prix de 250 €/m² de Surface de Plancher Hors Taxes et Hors Droits.

PRECISE que la vente est subordonnée au(x) permis de construire obtenu(s) par la société Immobilière 3F autorisant la construction d’un ensemble immobilier développant un total de 4 400 m² environ de surface plancher correspondant à 70 logements environ sur l’assiette foncière constituée du lot 11.1.

HABILITEMonsieur le Maire à négocier des conditions de la vente aux meilleurs intérêts de la commune dans les conditions ci-dessus présentées.

HABILITE Monsieur le Maire à signer tous avenants nécessaires à ladite promesse de vente.

AUTORISE le dépôt par la société Immobilière 3F, d’une demande de permis de construire sur les parcelles constituant le lot 11.1, objet de la promesse de vente susvisée, autorisant la construction de 70 logements sociaux développant un total de 4 400 m² de surface plancher environ sur l’assiette foncière constituée du lot 11.1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ayant trait à ce dépôt de permis de construire.

AUTORISE la société Immobilière 3F à pénétrer sur les terrains constituant le lot 11.1, objet de la promesse de vente, pour y effectuer tous sondages ou études qui seraient nécessaires au projet de construction, préalablement à la signature de l’acte de vente et sans que la Commune de FLEURY MEROGIS puisse être recherchée en responsabilité. Pour : 20 voix

Contre : 2 voix (Annie SALTZMANN pouvoir à Abdel YASSINE, Abdel YASSINE)

81 - AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET D'AUTORISATION DE TRAVAUX POUR L'EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE le projet d’extension de la médiathèque proposé par la Communauté d’agglomération du Val d’Orge.

AUTORISE le Président de la Communauté d’agglomération à déposer une demande de permis de construire ainsi qu’une demande d’autorisation de travaux pour l’extension de la médiathèque Elsa Triolet.

82 - GARANTIE D'EMPRUNT LOGIAL, 37 LOGEMENTS SOCIAUX, OPERATION DU TOTEM

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCORDE la garantie communale à hauteur de 100% pour tous les éléments du remboursement, aux conditions de l’alinéa suivant, de l’emprunt d’un montant de 3 810 483 € que LOGIAL OPH se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts. Ce prêt est destiné à financer la réalisation de 37 logements en PLUS et PLAI à Fleury- Mérogis (91) – sur le terrain situé rue du CNR ;

PRECISE les caractéristiques du prêt auprès de la Caisse des dépôts destiné à financer l’acquisition de 37 logements par le tableau suivant :- 4 -

Caractéristiques des

prêts PLUS PLUS PLAI PLAI Montant du prêt 2 260

537,00€

934 787.00€ 435 195.00€

179

964.00€

Durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans

Taux d’intérêt actuariel

annuel (1)

2.85% 2.85% 2.05% 2.05%

Taux annuel de

progressivité (1)

0.00% 0.00% 0.00% 0.0%

Modalité de révision des

Taux (2)

DL DL DL DL

Indice de référence

Livret A (*) Livret A (*) Livret A (*)

Livret A

(*)

Valeur de l’indice de

référence 2.25% (**) 2.25% (**) 2.25% (**) 2.25%

(**)

Préfinancement 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois

Périodicité des échéances annuelle annuelle annuelle annuelle

Commission

d’intervention

Exonéré Exonéré Exonéré Exonéré

(1) les taux indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’indice de référence (*) dont la valeur (**) à la date du présent document est mentionnée dans le tableau. Chacun des taux est susceptible de varier jusqu’à l’établissement du contrat de prêt suite à l’évolution de la valeur de l’indice de référence (**) mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable au prêt.

l’indice de référence (*)

En cas de double révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0

(2) DL : double révisabilité limitée

S’ENGAGE au cas où LOGIAL OPH, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et l'emprunteur.

AUTORISE le Maire à signer toute convention relative aux modalités d’affectation des logements par la société Logial OPH au profit de la Commune dans le cadre de l’opération de construction située rue du CNR.

PRECISER que la présente garantie d’emprunt est accordée sous réserve de l’octroi en contrepartie de la réservation de 10 logements.

Pour : 20 voix

Contre : 2 voix (Annie SALTZMANN pouvoir à Abdel YASSINE, Abdel YASSINE)

83 - PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ILE DE FRANCE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- 5 -

EMET un avis défavorable sous conditions de :

- Meilleures dessertes en ligne de bus du territoire,

- un maillage plus cohérent pour desservir les gares, des zones d'emplois et d'habitation - leprolongement du tramway Athis-Mons / Juvisy-sur-Orge avec une boucle permettant la réalisation le long de la départementale 445 jusqu'aux zones des Ciroliers et de la Croix Blanche

84 - EXONERATION TEMPORAIRE DE LA TAXE FONCIERE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

EXONERE de la taxe foncière sur les propriétés bâties les constructions achevées dans les logements neufs achevées avant le 1er janvier 1989 à compter du ler janvier 2012, dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur.

FIXE le taux de l'exonération à 50 %

FIXE la durée de l'exonération à 5ans

Pour : 20 voix

Contre : 2 voix (Annie SALTZMANN pouvoir à Abdel YASSINE, Abdel YASSINE)

85 - BILAN DE LA SORGEM

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE les rapports de gestion, les comptes et bilans et les rapports du commissaire aux comptes au titre de l’année 2011

Pour : 20 voix

Contre : 2 voix (Annie SALTZMANN pouvoir à Abdel YASSINE, Abdel YASSINE)

86 - PRESENTATION DES PROJETS 2013 DANS LE CADRE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à répondre aux Dossiers Uniques de Demande de Subvention Politique de la Ville et à signer tout document relatif à ces derniers,

SOLLICITE les subventions de l’ACSE et de la CAF,

DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2013 de la ville

87 - GOUTER AUX AUNETTES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

SOLLICITE les subventions du Conseil régional d’Ile de France,

DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2012 de la ville.

88 - MODIFICATION DU TAUX D'EMPLOI DE TROIS POSTES D'ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2eme CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POSTE MODIFIE Date Taux

emploi

1 A.E.A. Principal de 2ème

classe

01/12/2012 30%

1 A.E.A. Principal de 2ème

classe

01/10/2012 30%

1 A.E.A. Principal de 2ème

classe

01/12/2012 32,5%- 6 -

1 A.E.A. Principal de 2ème

classe

01/12/2012 40%

1 A.E.A. Principal de 1ère classe 01/12/2012 28,75%

1 A.E.A. Principal de 1ère classe 01/10/2012 45%

1 A.E.A. Principal de 1ère classe 01/12/2012 65%

DIT que le tableau d’effectif est modifié

DIT que le niveau de rémunération et que le régime indemnitaire seront basés sur les grades d’Assistants d’enseignement artistique principal de 2ème et 1ère classe. DIT que les crédits seront prévus au budget 2012 de la ville et suivants.

89 - CREATION D'UN POSTE D'ANIMATEUR TERRITORIAL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

CREER 1 poste Date de

création

Taux

d’emploi

Animateur territorial 01/10/2012 100%

DIT que le niveau de rémunération et le régime indemnitaire seront basés sur le grade d’animateur territorial.

DIT que le tableau d’emploi est modifié

DIT que les crédits seront prévus au budget 2012 de la ville, et suivants.

Pour : 20 voix

Le groupe front de gauche compose de Abel Yassine n'a pas pris part au vote

90 - SUPPRESSION D'UN POSTE D'ATSEM de 1ERE CLASSE ET CREATION D'UN POSTE D'AGENT SOCIAL DE 1ERE CLASSE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

NB POSTE SUPPRIME Date suppression POSTE CREE Date de création

1 ATSEM 1ère classe 01/11/2012 Agent social 1ère classe 01/11/2012

DIT que le niveau de rémunération et le régime indemnitaire seront basés sur le grade d’agent social

DIT que les crédits sont prévus au budget 2012 de la ville.

Pour : 20 voix

Le groupe front de gauche compose de Abel Yassine n'a pas pris part au vote

91 - PROMOTIONS INTERNES 2012

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

N

B POSTES SUPPRIMES

Date

suppression POSTES CREES

3 Adjoint technique principal de

2ème cl

01/11/2012 2 postes d’Agent de maîtrise territorial

01/11/2012 4 Adjoint technique de 1ère classe 01/11/2012

DIT que le tableau des effectifs est modifié

DIT que seront adaptés à ces grades les régimes indemnitaires afférents à chaque grade, DIT que les crédits seront prévus au budget 2012 de la ville.

Pour : 20 voix

Le groupe front de gauche compose de Abel Yassine n'a pas pris part au vote- 7 -

92 - CREATION DE CINQ POSTES D'ADJOINTS D'ANIMATION DE 2EME CLASSE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CREE cinq postes Date de

création

Taux

d’emploi

Adjoint d’animation de 2ème classe 01/10/2012 100%

DIT que le niveau de rémunération et le régime indemnitaire seront basés sur le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe.

DIT que le tableau d’emploi est modifié

DIT que les crédits seront prévus au budget 2012 de la ville.

93 - SUPPRESSION D'UN POSTE D'AUXILIARIE DE PUERICULTURE DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET ET CREATION D'UN POSTE D'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A TEMPS COMPLET

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SUPPRIME 1 poste

à temps complet

Date de

suppression

CREE 1 poste à

temps complet

Date de création

Auxiliaire de

puériculture de 1ère

classe

01/11/2012 Educateur de jeunes

enfants

01/11/2012

DIT que le niveau de rémunération et que le régime indemnitaire seront basés sur le grade d’Educateur de jeunes enfants.

DIT que les crédits sont prévus au budget 2012 de la ville.

Séance levée à 23 h 55