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Déliberation - 2026 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
Département des B.D.R. ID : 013-211300132-20260322-2026_002COM-DE Arrondissement de MARSEILLE
Canton d'ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
DÉLIBÉRATION
OBJET : CHARTE DE L’'ÉLU LOCAL
L'an deux mille vingt-six, le 22 mars, à 11 heures, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Gilles COLLOMB, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal: 17/03/2026.
Présents : Gilles COLLOMB, Évelyne COQUERAN, Gabriel SCHANG, Véronique LONG, Pierre TAGLIAFERRO, Sandrine MAROC, Patrick VAN MOERKERCKE, Julie MACHET, Jean-Noël BISACCIA, Nathalie DALMASSO, Patrick PIN, Marie Lise SONCINI, Laurent JULLIEN, Marion MELICUCCI, Robin GIANA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CÉSARÉ, Stéphane LE ROUX
Absents :
Absents ayant donné procurations : Jean-François BERNARD (Procuration à C. CUORDIFEDE)
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
dy
Vu la loi n°2025-1249 du 20 décembre 2025 ;
Vu l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) Vu les articles L.1111-12 à 1111.14 du C.G.C.T;
Vu les articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28 du C.G.C.T
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
PREND ACTE de la lecture de la charte de l'élu local
PREND ACTE de la distribution, à chaque élu du tableau du Conseil Municipal, de la charte de l'élu local et du chapitre du C.G.C.T consacré aux conditions d'exercice des mandats municipaux présents dans la convocation du Conseil Municipal.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 22/03/2026.
La secrétaire de séance, Le Maire, L
Évelyne COQUERAN Gilles COLLOM
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2