Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 052
Convocation - 2023 052
Déliberation - 2022 052
Convocation - 2023 052
Convocation - 2024 052
Convocation - 2026 031
Déliberation - 2026 043
Déliberation - 2026 002
Déliberation - 2026 045
unknown - 2022 052 convention de pret de cameras avec le ct
Convocation - 2026 052
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2026 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : ADHÉSION A L’AGENCE D’URBANISME – L’AGAM
L’an deux mille vingt-six, le 16 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gilles COLLOMB, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 09/09/2026.
Présents : Gilles COLLOMB, Évelyne COQUERAN, Gabriel SCHANG, Véronique LONG, Patrick VAN MOERKERCKE, Patrick PIN, Marie-Lise SONCINI, Laurent JULLIEN, Marion MELICUCCI, Stéphane LE ROUX, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CÉSARÉ.
Absents :
Absents ayant donné procurations : Pierre TAGLIAFERRO à Patrick PIN, Jean-Noël BISACCIA à Gabriel SCHANG, Sandrine MAROC à Marion MELICUCCI, Nathalie DALMASSO à Gilles COLLOMB, Julie MACHET à Marie-Lise SONCINI, Robin GIANA à Véronique LONG, Jean-François BERNARD à Valérie SCOTTO DI CÉSARÉ
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2026-052
L’article L.132-6 du Code de l’urbanisme permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui
contribuent à l’aménagement et au développement des territoires de créer avec l’Etat des organismes de réflexion
et d’études appelés « agences d’urbanisme », constitués sous la forme associative Loi 1901.
L’AGAM, l’agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise, réalise pour ses membres des missions conduites
en commun dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. Elle est aussi un important centre de
ressources pour ses membres.
L’Agence d’urbanisme contribue aujourd’hui à l’émergence de stratégies et de projets en matière d’aménagement
et de développement pour le compte de ses membres, sur l’ensemble du territoire métropolitain et bucco
rhodanien. Pour mémoire, le partenariat de l’Agence rassemble, outre l’Etat, la Métropole Aix-Marseille-Provence,
les Villes de Marseille, Miramas, Marignane, La Ciotat, Allauch, Les Pennes Mirabeau, Plan de Cuques,
Septèmes-Les-Vallons et Manosque. D’autres structures sont également membres comme l’APHM, Aix Marseille
Université, Euroméditerranée, l’EPAGE-HUCA, Métropole Provence Logement, le GPMM, Cité ressources ou
encore l’Etablissement public foncier régional.
Un programme de travail partenarial est élaboré chaque année en concertation entre l’Agence d’urbanisme et
ses membres. Les activités inscrites à ce programme partenarial sont exclues du droit de la commande publique
et ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Compte tenu de l’intérêt pour la commune de Belcodène de participer au programme de travail partenarial mis
en œuvre par l’AGAM, il est proposé au Conseil municipal de demander son adhésion, qui sera soumis à
l’agrément du Conseil d’administration de l’Agence d’urbanisme.Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
Le collège d’appartenance de la commune de Belcodène est le collège des membres adhérents. En accord avec
les statuts de l’AGAM, le représentant de la commune de Belcodène dans les instances est Monsieur le Maire ou
son représentant.
L’adhésion donne lieu au versement d’une cotisation annuelle de 15 €, décidée annuellement par l’Assemblée
générale de l’AGAM. Cette cotisation peut être complétée chaque année d’une subvention de la commune de
Belcodène au regard du degré d’intérêt qu’elle porte au programme de travail partenarial de l’Agence
d’urbanisme. En cas de subvention, la cotisation est incluse dans ce financement.
La commune de Belcodène disposera d’un représentant à l’Assemblée Générale de l’Association ainsi qu’au
Conseil d’administration.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
D’ADHÉRER à l’AGAM, l’agence d’urbanisme de l’agglomération de Marseille pour une cotisation annuelle de quinze euros (15 Euros) qui sera, en cas de subvention de la Commune, incluse dans ce financement ; DÉSIGNE Monsieur le Maire, Gilles COLLOMB, pour représenter la Commune de Belcodène dans les instances de l’agence ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette adhésion et à procéder au versement de la cotisation annuelle.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 16/09/2026.
Le Maire, La secrétaire de séance, Gilles COLLOMB. Évelyne COQUERAN