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Déliberation - 2026 045
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 045)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d'ALLAUCH
Commune de BELCODENE
DÉLIBÉRATION
OBJET : DÉSIGNATION DES ELUS DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de M. Gilles COLLOMB, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 29/05/2026.
Présents : Gilles COLLOMB, Évelyne COQUERAN, Gabriel SCHANG, Véronique LONG, Pierre TAGLIAFERRO, Patrick PIN, Nathalie DALMASSO, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Robin GIANA, Stéphane LE ROUX, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD.
Absents :
Absents ayant donné procurations : Patrick VAN MOERKERCKE à Laurent JULLIEN, Jean-Noël BISACCIA à
Gabriel SCHANG, Sandrine MAROC à Evelyne COQUERAN, Marie-Lise SONCINI à Véronique LONG,
Marion MELICUCCI à Gilles COLLOMB, Valérie SCOTTO DI CÉSARÉ à Claudia CUORDIFEDE
Secrétaire de séance : Véronique LONG
:N°2026-045
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Electoral, notamment les articles L284, L289 et R133
Vu le Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux. pour l’élection des
sénateurs
Monsieur le Maire rappelle que les Sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, pour un mandat de 6 ans.
Dans chaque Département, les Sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs, formé d'élus de
cette circonscription : Députés et Sénateurs, Conseillers Régionaux, Conseillers Départementaux, Conseillers
Municipaux.
L'élection se fait sans débat au scrutin secret. Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres
présents les plus jeunes du Conseil Municipal forment le bureau électoral. La Présidence appartient au Maire.
L'élection des Délégués et des Suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
La Commune de Belcodène doit donc désigner 5 Délégués et 3 Suppléants. Les listes peuvent comprendre un
nombre de noms inférieur au nombre de sièges de Délégués et de Suppléants à pourvoir. Chaque liste de
candidats aux fonctions de Délégués et de Suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque
sexe.
Sur proposition de M. le Maire, il a été procédé à l’élection des Grands Électeurs, par scrutin de liste, à la
plus forte moyenne.
1 liste a été déposée ;
Les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins dans l'urne: 19
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
1/2Nombre de suffrages exprimés : 18
Liste « Belcodène au Sénat : 18
Sont élus :
> Déléqués : Gilles COLLOMB ; Évelyne COQUERAN ; Gabriel SCHANG : Véronique LONG ; Patrick PIN
> Suppléants : Nathalie DALMASSO, Patrick VAN MOERKERCKE ; Marie Lise SONCINI
Conforme au registre des délibérations,
Beicodène, le 5 juin 2026.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Gilles COLLOMB. Véronique LONG
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
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