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Compte-Rendu - 2021 CM 15 septembre Compte Rendu
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 CM 15 septembre Compte Rendu)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Si TR
=
(URI AGE Compte-rendu du Conseil municipal du 15 septembre 2021
+ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 2 juillet 2021
*__ Rapport des décisions n° 036/2021 à n° 053/2021
+ Secrétaire de séance: Michel Deridder
Administration générale
Délibération n° 072/2021 - Modification de la composition des commissions municipales
Les commissions communales sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Suite à l'installation de Frédéric Jarry au sein de l'instance, des ajustements sont apportés dans la composi- tion des commissions:
*__ commission agriculture, tourisme et économie locale : 10 membres
*__ commission aménagement durable du territoire et mobilités : 11 membres *__ commission communication: 9 membres °*__ commission culture, arts et patrimoine : 8 membres °__ commission éducation, enfance, jeunesse : 10 membres *__ commission ressources humaines: 9 membres *__ commission sécurité et civisme : 6 membres *__ commission transition écologique et biodiversité : 11 membres ° commission urbanisme: 8 membres °__ commission usages et services numériques : 6 membres *__ commission vie associative locale et implication citoyenne : 10 membres. La composition des autres commissions reste inchangée.
Délibération adoptée à l’unanimité
Agriculture, tourisme et économie locale
Délibération n° 073/2021 - Exonération temporaire de la redevance d'occupation du domaine
public
Il est proposé de faire bénéficier l’association La Tanière d’une exonération temporaire de la redevance mensuelle ainsi que de la participation aux charges de fonctionnement dues pour l'occupation d’un bâtiment municipal, du fait de l'arrêt total de l'activité de cette association depuis
la période de confinement liée à la crise sanitaire Covid-19.
La Tanière est exonérée du paiement des titres suivants :
+ en 2020, titres du 02/06/2020 et du 25/09/2020 dont le montant des redevances et charges
s'élève à 2 169 euros,
+ en 2021, titres du 02/02/2021 et du 31/03/2021 dont le montant des redevances et charges
s'élève à 1746 euros.
Délibération adoptée à l’unanimité
Éducation, Enfance, jeunesse
Délibération n° 074/2021 - Convention de délégation avec le Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise portant sur l’organisation des services de transport scolaire par la commune
Conseil municipal du 15 septembre 2021 - Compte-rendu -1 de Saint-Martin d’Uriage
La commune est autorité organisatrice de second rang pour le transport scolaire. Le Syndicat mixte
des mobilités de l'aire grenobloise (SMMAG) délègue pour l’année scolaire 2021-2022 à la commune l’organisation du service de transport scolaire. En contrepartie, le SMMAG prend en charge le financement total du transport des élèves résidant à plus de 3 kilomètres de leur établissement scolaire: cela concerne les lignes desservant les écoles des Petites Maisons. La commune, quant à elle, conserve à sa charge le financement du transport des élèves résidantà moins de 3 kilomètres de leur établissement scolaire : il s’agit des lignes desservant l’école de Pinet.
Délibération adoptée à l'unanimité
Finances
Délibération n° 075/2021 - Création d’un groupement de commandes entre la Commune et le CCAS en vue de la passation d’un marché pour la fourniture et la livraison de repas à la
Résidence autonomie
Un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas à la résidence autonomie est créé à compter du 1° janvier 2022. La commune est le coordonnateur, en charge de l’organisation de passation des marchés, de l’exécution administrative et du suivi du marché. Chaque membre du grou- pement ayant à sa charge le suivi de l’exécution financière de son marché. Une convention précise les
modalités.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 076/2021 - Exonération de la taxe foncière sur tous les immeubles à usage
d’habitation
Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit que les constructions nouvelles, reconstructions et addi-
tions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
ILest décidé de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière à 40 % de la base imposable en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de
l'État.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 077/2021 - Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter des
jeux du Casino d’Uriage
La commune renouvelle l’autorisation de Joa Casino d’exploiter des jeux. L'autorisation ministérielle expirera le 1° mars 2022. Cette nouvelle autorisation prend donc effet au 1° mars 2022 pour une durée
de5 ans.
Délibération adoptée à l'unanimité
Ressources humaines
Délibération n° 078/2021 - Modalités de mise en œuvre du télétravail
Suite à l'expérimentation massive du télétravail durant la crise sanitaire du Covid-19 et à la fin de
l'état d'urgence sanitaire mettant un terme à la possibilité de télétravailler sans accord signé au sein de la collectivité, il est proposé de fixer les modalités de mise en œuvre du télétravail à compter du
1‘’septembre.
Délibération adoptée à l’unanimité
Conseil municipal du 15 septembre 2021 - Compte-rendu -2 Délibération n° 079/2021 - Transformation de poste
Suite au départ du chef du pôle Éducation Enfance Jeunesse et au processus de recrutement qui s’en est suivi, la transformation du poste est nécessaire afin de correspondre au grade de l'agent recruté, à compter du 1° janvier 2022.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 080/2021 - Transformation de poste
Suite au départ de l'agent gestionnaire au sein du service finances et au processus de recrutement qui s’en est suivi, la transformation du poste est nécessaire afin de correspondre au grade de l’agent re- cruté, à compter du 1° janvier 2022.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 081/2021 - Transformations de postes
Plusieurs postes au sein du pôle Éducation Enfance Jeunesse ont été laissés vacants suite à des dé- parts en retraite, reclassements ou mutation.
Un processus de recrutement a été ouvert, afin de permettre la dé-précarisation d'agents contrac- tuels, ou d'agents titulaires à temps non complet ce qui amène à des créations et fermetures de postes.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 082/2021 - Transformations de postes suite à promotion interne
Plusieurs agents de la collectivité ont présenté un dossier de promotion interne et qu'après examen de ces derniers par la Commission Employeur auprès du Centre de Gestion, deux agents sont inscrits sur liste d'aptitude. Ces nominations permettent de corriger le décalage grade/fonction et de mettre en cohérence l'organigramme cible de la collectivité. Deux postes correspondant aux grades d’atta-
ché et d'agent de maîtrise sont créés à compter du 1” décembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 083/2021 - Transformations de postes dans le cadre des avancements de grades
Dans le cadre de l'avancement de grade, 6 agents communaux peuvent être promus par avancement
(par ancienneté) au cours de l’année 2021. Il convient donc de transformer les postes correspondants.
Délibération adoptée à l’unanimité
Urbanisme
Délibération n° 084/2021 - Abrogation de la délibération arrêtant Le bilan de la concertation et le
projet de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme - reprise de la procédure d’élaboration du
projet de révision n°1 - nouvelles modalités de concertation
Présentation de la reprise du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'intégralité du territoire communal.
Délibération adoptée à la majorité (2 contre : Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz)
Délibération n° 085/2021 - Acquisition d’un bien bâti situé 19 allée de l'Eglise Dans le cadre de la poursuite du renouvellement du centre-bourg et de la constitution d’une réserve foncière et après accord des consorts Dumolard - Arnaud pour l'acquisition de leur propriété bâtie si-
tuée en centre-bourg au 19 allée de l’Église, le prix d'acquisition retenu est 627 000 €. Délibération adoptée à la majorité (1 contre : Juliette Blanchet)
Conseil municipal du 15 septembre 2021 - Compte-rendu -3 Transition écologique et biodiversité
Délibération n° 086/2021 - Acquisition de la parcelle G 33, comprenant l’étang des Seiglières, propriété de l'Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de Grenoble Présentation de l'accord entre l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Grenoble et la commune pour l'acquisition de la parcelle G 33 constituée de l'étang des Seiglières et de tourbières.
Le prix d'acquisition retenu est 20 000 €.
Délibération adoptée à l'unanimité
Gérald Giraud,
Maire
Conseil municipal du 15 septembre 2021 - Compte-rendu - 4