Arrêté - e3jrzelfd3ho4g

Documents similaires

Arrêté - ld2eadjhrvxfwi5

Arrêté - 60blvycuec3dfn8

Arrêté - nb6v0u0la4fmtqy

Arrêté - wmxuh1hnpqp4jh

Arrêté - twwzwh1b1dqimyt

Arrêté - p5d57yal83fvedz

Arrêté - 3tn1g5ppafx77wt

Arrêté - cu6p5lesihzvled

Arrêté - pwwfx727pfgw6be

Arrêté - 9nsjqqblah6lqg2

Arrêté - e3jrzelfd3ho4g Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Cormeray. Lien du pdf (Arrêté - e3jrzelfd3ho4g)Thèmes du document : Animaux, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes, Liberté « tonne Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Direction départementale de la

Cohésion Sociale et de la Protection

des Populations

N° 41-2017-09- 2 & - oo À

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Objet : Modification de l'arrêté préfectoral n° 2015-260-1002 du 17 septembre 2015 portant sur- veillance de la faune sauvage dans un contexte de découverte d'un sanglier infecté de tuber- culose bovine (Mycobacterium bovis) dans le département de Loir-et-Cher

Le Préfet de Loir-et-Cher,

Chevalier dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

Va le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-3, L.424-11, L. 425-6 1 à L. 425-13, L. 427-6 et R.

413-24 à R413-47, R. 425-1-1 à R. 425-13 et R. 427-6 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13, L. 221-1, L. 223-4, L. 223- 5, L. 223-8 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté ministériel modifié du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Va l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage :

Va l'arrêté préfectoral n° 2015-260-1002 du 17 septembre 2015 portant surveillance de la faune sauvage dans un contexte de découverte d'un sanglier infecté de tuberculose bovine (Mycobacterium bovis) dans le département de Loir-et-Cher, et notamment le second alinéa de son article 11 ;

Vu la proposition de l’animatrice nationale du réseau Sylvatub, formulée par message électronique du 27 juin 2017, relatif à la répartition par massifs de chasse ouverts et dans certains parcs et enclos cynégétiques, des prélè- vements à effectuer sur les gibiers dans la zone à risque tuberculose du Loir et Cher, pour la campagne de chasse 2017-2018;

Considérant que cette proposition de répartition des prélèvements sur les grands gibiers a été étudiée et validée par les membres de la cellule Sylvatub du Loir et Cher lors de sa réunion du 26 septembre 2017 ;

Considérant qu'il convient par conséquent, pour la campagne de chasse 2017-2018, de modifier, d’une part l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2015-260-1002 sus-visé concernant la répartition du nombre de prélèvements à effectuer par massif cynégétique, et d’autre part de compléter l’article 4 de ce même arrêté préfectoral pour les prélèvements à effectuer dans certains parcs et enclos de chasse de la zone à risque tuberculose ;

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir et Cher ;

ARRÊTE :Article 1.—

L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2015-260-1002 du 17 septembre 2015 sus-visé est modifié comme suit :

« Article 3 :

Pour la campagne de chasse 2017-2018, les investigations épidémiologiques prévues consistent notamment à réa- liser des prélèvements aux fins d'analyse sur des sangliers et cerfs élaphes actuellement présents dans certains massifs de chasse visés à l'article 1, hors parcs de chasse et enclos, selon les répartitions suivantes :

Massif n° Objectif de prélèvements : sangliers Objectif de prélèvements : cerfs élaphes

27 10 Maximum prélevable

32 30 30

36 20 Maximum prélevable

Le choix des tirs est effectué par la direction départementale des territoires et le service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, en collaboration avec la Fédération Départementale des Chasseurs.

Les tirs seront réalisés avant la fin de la saison de chasse 2017-2018. Des bilans réguliers de l'avancée des tirs se- ront effectués par la direction départementale des territoires en liaison avec la direction départementale de la cohé- sion sociale et de la protection des populations.

Les prélèvements destinés à l'analyse sont organisés sous la responsabilité de la direction départementale de la co- hésion sociale et de la protection des populations, de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, en lien avec la Fédération Départementale des Chasseurs.

Les analyses sont réalisées en première intention par le Laboratoire de Touraine, laboratoire agréé pour la re- cherche et l'identification de la tuberculose bovine. »

Article 2. -

L'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2015-260-1002 du 17 septembre 2015 sus-visé est complété par l’alinéa sui- vant :

«Pour la campagne de chasse 2017-2018, des prélèvements seront effectués sur des sangliers et/ou des cerfs élaphes présents dans une liste de 9 parcs et enclos de chasse définie par la cellule départementale Sylvatub, en respectant pour chacun d’eux les quotas minimaux de prélèvement validés par les membres de la cellule départe- mentale Sylvatub pour ladite campagne de chasse. »

Article 3. -

Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Romorantin-Lanthenay, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le commandant du groupement de gendar- merie départemental, les maires des communes situées sur les massifs de chasse sus-visés, les vétérinaires sani- taires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Blois, le 28 septembre 2017

Le Préfet,

NZ