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Arrêté - wmxuh1hnpqp4jh
Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Arrêté - wmxuh1hnpqp4jh)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOIR-ET-CHER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
Unité Nature Forêt
ARRÊTÉ
relatif au tir de nuit du sanglier
Le Préfet,
Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 et la circulaire DEVL1105808C du 5 juillet 2011 relatifs aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2014 nommant les lieutenants de louveterie pour une période de 5 ans à compter du 1° janvier 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 août 2017 portant délégation de signature à la directrice départementale des territoires ;
Vu Parrêté préfectoral du 21 juin 2018 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles en Loir-et-Cher pour l’année cynégétique 2018/2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires ;
Vu le constat réalisé le 15 novembre 2018 par Madame Chantal LANGLAIS, lieutenant de louveterie de la circonscription n°6, signalant des dégâts occasionnés par des sangliers dans les pépinières exploitées par Monsieur BOUCHE, sur la commune de Cheverny ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes mesures utiles et nécessaires propres à limiter les dégâts que les sangliers occasionnent aux parcelles agricoles :
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° : Madame Chantal LANGLAIS, lieutenant de louveterie titulaire de la circonscription n°6, est chargée, à titre individuel au titre des missions particulières, de détruire à tir y compris la nuit les sangliers sur les communes de Cheverny et Cormeray, dans une zone située entre la D52 (route de Fougères), la D 956 (route Blois/ Romorantin), la voie de la Demalière et le chemin de la plaine du Breuil.
he Article 2: Pour l'exécution de cette mission, Madame Chantal LANGLAIS pourra se faire accompagner au tir par Monsieur Pierre LECOQ ou Monsieur Daniel BERTRAND. Elle pourra également se faire assister d’un chauffeur, de deux personnes chargées de l’éclairage et, éventuellement, en observation, du propriétaire du territoire où a lieu l’opération de destruction.
Article 3 : Madame Chantal LANGLAIS pourra se faire suppléer par un lieutenant de louveterie d’une autre circonscription sous réserve de l’indiquer nommément à l’autorité administrative.
Article 4: Avant chaque opération, Madame Chantal LANGLAIS avertira à l’avance : la direction départementale des territoires,
- le service départemental de l’'O.N.C.FS,
- la brigade de gendarmerie du secteur,
- les maires de Cheverny et Côrmeray.
Article 5 : Les sangliers détruits seront partagés à la seule diligence du lieutenant de louveterie. Les destinataires de la venaison seront préalablement informés du risque de trichine lié à la consommation de cette viande.
La destination des animaux sera précisée dans le compte-rendu qui sera envoyé à la direction départementale des territoires après l’opération.
Article 6: Le bilan détaillé sur le résultat de ces opérations sera consigné dans le carnet d’intervention annuel propre à chaque lieutenant de louveterie. Ce carnet sera renvoyé à la direction départementale des territoires à la fin de chaque année cynégétique.
Article 7 : Le présent arrêté est valable depuis sa date de signature jusqu’au 28 novembre 2018 matin.
Article 8 : La sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, la directrice départementale des territoires et les maires de Cheverny et Cormeray sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, au groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, à la fédération départementale des chasseurs de Loir-et- Cher ainsi qu’au lieutenant de louveterie concerné.
BLOIS,le 4 5 NOV. 2016
Pour le préfet, par délégation,
Pour la directrice départementale, par délégation,
L’adjointe à la cheffe du service Eau et Biodiversité,
Christine LLORET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loir-et-Cher
Place de la République — B.P. 40299 — 41006 BLOIS CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1