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Déliberation - 127 cult contrat da cruz patrick exposition darts plastiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 127 cult contrat da cruz patrick exposition darts plastiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
V
ff
Trappes
GR
CULT/DC-2024-127 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'un
contrat
avec
Monsieur
Da
Cruz
Patrick
pour
une
exposition
d'arts
plastiques
et
des
interventions
pédagogiques
dans
les
écoles
de
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
n°2023-104
du
conseil
municipal
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
le
projet
culturel
et
artistique
de
la
ville
pour
la
saison
2024
;
Considérant
que
cette
exposition
est
le
support
pour
les
enseignements
artistiques
spécialisés
arts
plastiques
du
3°
trimestre
2024.
DECIDE
Article
1%
:
De
signer
avec
M.
Da
Cruz
Patrick
un
contrat
ayant
pour
objet
de
réaliser
une
exposition
dans
le
hall
du
conservatoire
et
des
interventions
pédagogiques
dans
les
écoles
de
Trappes
entre
septembre
et
décembre
2024,
Article
2
:
Indique
que
le
montant
total
de
la
prestation
comprenant
une
exposition
et
des
interventions
pédagogiques
ainsi
que
des
frais
transports
est
de
3
400,00
€
TTC.
Article
3
: Dit
que
les
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
de
la
ville,
chapitre
011.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
2
3
SEP,
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reç ud
trôle
de
légalité
le 30/09/2024
;
4
"
ss,
f
nr
Trappes,
La Ville
écologiste
et solidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôtel
de
Ville
-
1.
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex