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Déliberation - DCM 2017 143 Acquisition terrain AR 139 La Cauquière
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2017 143 Acquisition terrain AR 139 La Cauquière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
REPUBLI
UE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
DEPARTEMENT
DU VAR
anse?
G
DEC.
2017
Néee/448
ID : 083-218300424-20171214-DELIB2017_143-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
14
DECEMBRE
2017
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
14
décembre
2017
à
19
heures
80,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
Qui
ont pris
part
à la
délibération
:29
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire
Présents
ou
représentés
: 29
Date
de
la
convocation
: 05/12/2017
Date d'affichage
: 07/12/2017
PRESENTS
:
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Éric
MASSON
à
Valérie
ROBIN
/
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/ Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/ Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/ Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Étienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Madame
MACARIO
Jeanne,
demeurant
7
rue
Hoche
à
Cogolin,
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
section
AR
139
d'une
surface
de
980
m?
sise
lieu-dit
« La
Cauquière
».
Cette
propriété
est
située
en
centre-ville
et
son
accès
se
fait
depuis
l'avenue
de
La
Cauquière.
Ce
foncier
dispose
d'une
construction
de
type
«
hangar
»
d'une
surface
d'environ
de
120
m?
dont
La
destination
était
à
l'origine
à
usage
agricole.
IUn'est
ni
raccordé
au
réseau
d'eau,
ni
au
réseau
électricité.
ILjouxte
la
parcelle
communale
AR
180
sur
laquelle
sont
édifiées
l'école
Pisan,
la
crèche
et
la
Bastide
Pisan.
N°
2017/143
ACQUISITION
AMIABLE
D'UN
TERRAIN
CADASTRE
AR
139
D'UNE
SURFACE
DE
980
m?
SISE
AVENUE
DE
LA
CAUQUIERE N°
2017/143
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
afichéle £
G
DEC,
2917
DEL,
4ÿ1/
ID
: 083-218300424-20171214-DELIB2017_143-D
4x8
<<
CM
14/12/2017
ACQUISITION
AMIABLE
D'UN
TERRAIN
CADASTRE
AR
139
D'UNE
SURFACE
DE
980
m?
SISE
AVENUE
DE LA
CAUQUIERE
Au
regard
de
sa
situation
au
PLU
approuvé
en
date
du
13
mai
2008,
il est
classé
en
zone
UB
destinée
à
l'habitat,
commerces,
bureaux,
services
et
artisanat.
De
plus,
il est
grevé
par
l'emplacement
réservé
n°
69
destiné
à
«
l'extension
du
bâtiment
scolaire-crèche
et
bâtiment
administratif
»
au
bénéfice
de
La
commune.
Aujourd'hui,
ce
bien
n'est
plus
utilisé
par
La
propriétaire.
C'est
La
raison
pour
laquelle
Madame
MACARIO,
qui
souhaite
s'en
séparer
a
proposé,
par
courrier
en
date
du
15
septembre
2017,
à
La
commune
de
l'acquérir
au
prix
de
320
000
euros.
Après
consultation
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
la
valeur
vénale
de
ce
bien
a
été
estimée
conformément
à
l'avis
n°
2017-
042V1237
du
7
novembre
2017
à
un
montant
de
331
000
euros
étant
précisé
qu'il s'agit
de
l'indemnité
principale.
En
effet,
dans
cet
avis,
il
est
fait
référence
à
une
indemnité
accessoire
(remploi]
pour
un
montant
de
34100
euros.
Néanmoins
et
pour
information,
cette
indemnité
est
prévue
dans
l'hypothèse
d'une
expropriation
faisant
référence
à
l'ER
69.
Or,
il
s'agit
dans
le
cas
présent,
d'une
vente
à
l'initiative
de
la
propriétaire.
À
ce
titre,
elle
n'est
pas
due.
Dans
ces
conditions,
la
commune
souhaite
profiter
de
cette
opportunité
d'acquérir
ce
bien
afin
de
disposer,
lorsque
Le
besoin
se
fera
se
sentir,
d'une
réserve
foncière
nécessaire
à
l'extension
des
services
publics.
C'est
pourquoi,
au
regard
de
la
situation
de
ce
terrain
situé
à
proximité
d'un
bâtiment
public,
de
son
classement
en
emplacement
réservé
n°
69,
du
prix
proposé
par
Madame
MACARIO
d'un
montant
de
320
000
euros,
et
en
accord
avec
le
propriétaire,
IL est
proposé
d'acquérir
cette
parcelle
au
prix
déclaré.
De
plus,
la
commune
prendra
à sa
charge
tous
les
frais
se
rapportant
à
cette
acquisition.
Vu
l'avis
n°
2017-042V1237
du
7
novembre
2017
de
La
DGFIP
estimant
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
AR
139
à
un
montant
de
331
000
euros, Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
"DR
le
20/12/2017
Affiché le
26
DEC,
201 17 NBI
4S
y
ID: 083-218300424-20171214-DELIB2017 143
CM
14/12/2017
_
N°
2017/143
ACQUISITION
AMIABLE
D'UN
TERRAIN
CADASTRE
AR
139
D'UNE
SURFACE
DE
980
m?
SISE
AVENUE
DE
LA
CAUQUIERE
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'accepter
l'acquisition
de
la
parcelle
AR
139
appartenant
à
Madame
MACARIO
Jeanne
d'une
surface
de
980
m?
sise
«
La
Cauquière
»
au
prix
de
320
000
euros
étant
entendu
que
les
frais
se
rapportant
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune
;
-
de
désigner
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
MASSON,
Premier
Adjoint,
aux
fins
de
signature
de
l'acte
authentique
emportant
transfert
de
propriété.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
L'UNANIMITE.
Le
Maire,
l
Zflenne
LANSADE