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Convocation - CM convocation
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - CM convocation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Soven Goven, le 12/10/2021
Réf. Article L. 2121-11 du CGCT
Pièces jointes : 1. Documents annexes
2. Pouvoir
3. Compte-rendu séance précédente (si souhaité)
Objet : Convocation du Conseil Municipal
Chers Collègues,
Je vous invite à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra en mairie, salle du Conseil,
LUNDI 18 OCTOBRE 2021 à 19h30
Ordre du jour :
INFORMATION
Rapport des adjoints et des conseillers délégués
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Présentation du rapport d'activité du SMICTOM
Convention de PUP (projet urbain partenarial) lotissement de la Levrais — Bellevue Régime de propriété des réseaux électriques et télécommunication
Enquête publique pour le projet de méthanisation de la société BIOGAZ
FINANCES
Tarifs Lavandières 2023
DM n°3
Part communale 2022 assainissement eaux usées
Redevance provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de Gaz
RESSOURCES HUMAINES
Prime de fin d'année 2021
Gratification 2021 pour les agents de droit privé
Service administratif - Communication : Création d’un vacataire « pigiste » Service espace verts — prolongation d’un poste de contractuel
POINTS POUR INFORMATION
Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal
Le Maire,
Norbert SAYENH